| #Q001 | operational | operational | mandatory | Gestion compatible avec l'intégrité écologique | other | gérer les ressources en eau d’une manière compatible avec le maintien de l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique; | L’entente-cadre engage les provinces et les territoires signataires à respecter les principes suivants : | high |
| #Q002 | operational | operational | mandatory | Gestion durable des ressources en eau | other | gérer l’utilisation des ressources en eau de manière durable pour les générations actuelles et futures; | L’entente-cadre engage les provinces et les territoires signataires à respecter les principes suivants : | high |
| #Q003 | operational | operational | mandatory | Utilisation sans atteinte déraisonnable aux territoires voisins | other | permettre à chaque partie à l’entente d’utiliser ou de gérer l’utilisation des ressources en eau sur son territoire, à condition que cette utilisation ne porte pas atteinte de manière déraisonnable à l’intégrité écologique des territoires voisins; | L’entente-cadre engage les provinces et les territoires signataires à respecter les principes suivants : | high |
| #Q004 | reporting | reporting | mandatory | Mécanisme de consultation et partage d'information transfrontalière | other | prévoir un mécanisme de consultation, de notification et de partage de l’information rapide et efficace sur les aménagements et les activités qui pourraient affecter l’intégrité écologique de l’écosystème aquatique dans une autre province ou un autre territoire; | L’entente-cadre engage les provinces et les territoires signataires à respecter les principes suivants : | high |
| #Q005 | administrative | operational | mandatory | Résolution concertée des problèmes | other | résoudre les problèmes de manière concertée et harmonieuse. | L’entente-cadre engage les provinces et les territoires signataires à respecter les principes suivants : | high |
| #Q006 | administrative | operational | mandatory | Obligation de consultation par le GTNO | other | Les exigences de consultation découlant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle et des ententes sur les revendications territoriales des Gwich'in, du Sahtu et des Tlichos obligent le GTNO à consulter les parties concernées sur la formulation des positions du gouvernement pour la gestion des eaux dans un bassin hydrographique partagé avant de négocier une entente. | avant de négocier une entente | high |
| #Q007 | administrative | operational | mandatory | Obligation de négociation d'ententes bilatérales | other | Tous les gouvernements du bassin du Mackenzie négocieront ou sont en train de négocier des ententes bilatérales sur l’eau pour chaque frontière partagée. | Pour chaque frontière partagée dans le bassin du Mackenzie | high |
| #Q008 | administrative | reporting | mandatory | Poursuite de la mobilisation et de la consultation du public | other | La mobilisation et la consultation du public se poursuivront une fois que les documents d’intention d’entente sur les eaux transfrontalières auront été rédigés pour les ententes bilatérales des TNO. | Une fois que les documents d’intention d’entente sur les eaux transfrontalières auront été rédigés | high |
| #Q009 | operational | operational | mandatory | Gestion concertée du bassin du Mackenzie | aquatic life, other | assurer la gestion concertée des eaux et des écosystèmes aquatiques de l’ensemble du bassin du fleuve Mackenzie | En vertu de l’Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du fleuve Mackenzie | high |
| #Q010 | operational | operational | mandatory | Maintien de l'intégrité des eaux sur les terres visées par des revendications territoriales | other | la qualité, la quantité et le débit des eaux qui se trouvent sur les terres des Gwich'in, du Sahtu et des Tlicho, qui les traversent ou qui leur sont adjacentes demeurent pratiquement intacts. | S'applique aux terres des Gwich'in, du Sahtu et des Tlicho selon les ententes sur les revendications territoriales globales. | high |
| #Q011 | reporting | reporting | mandatory | Communication des mises à jour aux partenaires et au public | other | fournir des mises à jour sur les discussions, les négociations, les obligations et la mise en œuvre des ententes transfrontalières aux partenaires des TNO et au public. | Élément du Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO lié aux ententes transfrontalières. | high |
| #Q012 | reporting | reporting | mandatory | Recueil et partage d'informations de base et rapport commun | other | recueillir et partager toutes les informations de base à l’appui des négociations et élaborer un rapport commun pour tous les gouvernements concernés; | Élément du Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO lié aux ententes transfrontalières. | high |
| #Q013 | administrative | operational | mandatory | Prcision des engagements et obligations | other | prciser les engagements et les obligations dans la lgislation et les ententes sur les eaux transfrontalires; | lment du Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO | high |
| #Q014 | administrative | operational | mandatory | tablissement de l’quipe de ngociation et processus de soutien | other | tablir l’quipe de ngociation transfrontalire et les processus de soutien, y compris la participation et la consultation des peuples autochtones; | lment du Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO | high |
| #Q015 | administrative | operational | mandatory | Prcision des intrts et mandats en partenariat | other | prciser les intrts, les mandats et les options des TNO afin d’clairer les ngociations transfrontalires en partenariat avec les gouvernements autochtones; | lment du Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO | high |
| #Q016 | administrative | operational | mandatory | Signature d'une entente transfrontalière avec l'Alberta | other | signer une entente transfrontalière avec l’Alberta; | Élément du Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO lié aux ententes transfrontalières. | high |
| #Q017 | administrative | operational | mandatory | Progression des ententes bilatérales | other | faire progresser les ententes bilatérales avec tous les gouvernements du bassin du fleuve Mackenzie; | Élément du Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO lié aux ententes transfrontalières. | high |
| #Q018 | administrative | operational | mandatory | Précision des engagements et obligations | other | préciser les engagements et les obligations dans la législation et les ententes sur les eaux transfrontalières; | Élément du Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO | high |
| #Q019 | administrative | operational | mandatory | Établissement de l’équipe de négociation et processus de soutien | other | établir l’équipe de négociation transfrontalière et les processus de soutien, y compris la participation et la consultation des peuples autochtones; | Élément du Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO | high |
| #Q020 | administrative | operational | mandatory | Précision des intérêts et mandats en partenariat | other | préciser les intérêts, les mandats et les options des TNO afin d’éclairer les négociations transfrontalières en partenariat avec les gouvernements autochtones; | Élément du Plan d’action sur la gestion des eaux des TNO | high |