| Req ID | Category | Intent | Legal Status | Name | Subdomain(s) | Context | Conditions | Confidence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #Q001 | reporting | reporting | mandatory | Transmission de l'avis au ministre sans délai pour événements spécifiques | wastewater | L'exploitant d'un ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées (OMAEU) doit transmettre un avis au ministre sans délai à l'aide du système SOMAEU lorsque l'un ou l'autre des événements suivants se produit : - Le rejet à l'effluent ailleurs qu'au point de rejet final de l'émissaire; - Une dérivation ou un débordement en cas d'urgence ou en temps sec à partir d'un ouvrage de surverse ou d'un ouvrage de dérivation; - Un arrêt ou une défaillance d'équipement ayant un impact sur la qualité des rejets ou sur la fréquence ou le volume des débordements ou des dérivations; - Une dérivation ou un débordement ailleurs qu'à partir d'un ouvrage de surverse ou d'un ouvrage de dérivation. | En cas de rejet atypique, débordement, dérivation ou défaillance d'équipement | high |
| #Q002 | reporting | reporting | mandatory | Transmission d'un avis préalable pour travaux planifiés | wastewater | L'exploitant d'un OMAEU doit aviser le ministre quarante-cinq jours avant l'événement suivant : - Une dérivation ou un débordement (AVEC ou SANS débordement dans le milieu récepteur) requis pour permettre des travaux visant la modification, la réparation ou l'entretien de l'ouvrage. | Lors de travaux planifiés nécessitant une dérivation ou un débordement | high |
| #Q003 | reporting | reporting | mandatory | Transmission d'un avis de fin de travaux | wastewater | L'exploitant d'un OMAEU doit transmettre un avis au ministre sans délai après la fin de travaux modifiant les conditions d'exploitation de ses ouvrages. | Après des travaux modifiant les conditions d'exploitation | high |
| #Q004 | administrative | reporting | mandatory | Officialisation de l'avis au ministre | wastewater | Pour qu'un avis au ministre soit considéré comme transmis aux fins d'application réglementaire, l'exploitant doit l'avoir officialisé après avoir saisi et enregistré les informations dans le système SOMAEU. | high | |
| #Q005 | reporting | reporting | mandatory | Description des causes de l'événement | wastewater | La « Description de l'avis au ministre » doit décrire les causes ayant provoqué l'événement qui a mené à l'avis au ministre. | Lors de la création d'un avis au ministre | high |
| #Q006 | reporting | reporting | mandatory | Saisie des informations sur l'avis verbal | wastewater | Lorsque l'exploitant municipal a informé verbalement le ministre d'un événement, la « Date de l'avis verbal » doit être inscrite à l'onglet Informations générales. Lorsque l'exploitant dispose de l'information, il doit également inscrire le nom de la « Personne contactée ». | Lorsqu'un avis verbal a été donné préalablement | high |
| #Q007 | reporting | reporting | mandatory | Saisie obligatoire d'au moins un événement | wastewater | Une fois l'avis au ministre enregistré, l'utilisateur doit saisir au moins un événement afin de pouvoir officialiser et transmettre l'avis. | Avant l'officialisation de l'avis | high |
| #Q008 | reporting | reporting | mandatory | Inscription des dates et volumes d'un débordement terminé | wastewater | Si le débordement est terminé lors de la saisie de l'avis au ministre : 1. L'utilisateur doit inscrire la « Date-heure de début réelle » et la « Date-heure de fin réelle » ; 2. L'utilisateur doit inscrire le « Volume réel du débordement » ou le « Volume estimé du débordement ». | Si l'événement de débordement est terminé au moment de la saisie | high |
| #Q009 | reporting | reporting | mandatory | Inscription des dates et volumes d'un débordement en cours | wastewater | Si le débordement est en cours lors de la saisie de l'avis au ministre : 1. L'utilisateur doit inscrire la « Date-heure de début réelle » et la « Date-heure de fin prévue » ; 2. L'utilisateur doit inscrire le « Volume estimé du débordement ». | Si l'événement de débordement est en cours au moment de la saisie | high |
| #Q010 | reporting | reporting | mandatory | Saisie des coordonnées d'un point de rejet différent | wastewater | Si cette information n'est pas dans le système SOMAEU ou si les coordonnées sont différentes de celles de l'exutoire, alors l'exploitant doit entrer les coordonnées du débordement dans le système SOMAEU sous le format NAD83. | Lorsque les coordonnées du débordement diffèrent de celles de l'exutoire | high |
| #Q011 | reporting | reporting | mandatory | Sélection de la cause du débordement | wastewater | La « Cause du débordement » doit être sélectionnée parmi les choix du menu déroulant. | high | |
| #Q012 | administrative | reporting | mandatory | Officialisation après sauvegarde de l'avis | wastewater | Une fois sauvegardé, l'avis au ministre doit être officialisé pour être transmis. | high | |
| #Q013 | reporting | reporting | mandatory | Mise à jour des événements de débordement terminés | wastewater | Par la suite, si le débordement est en cours lors de la transmission de l'avis au ministre, l'utilisateur devra mettre à jour le ou les événements de l'avis au ministre lorsqu'il sera terminé par l'ajout d'une date et d'une heure de fin réelle pour tous les événements. | Lorsqu'un débordement précédemment signalé comme étant en cours prend fin | high |
| #Q014 | reporting | reporting | mandatory | Inscription du numéro de l'autorisation ministérielle | wastewater | Si les travaux sont visés par une autorisation ministérielle, l'utilisateur doit inscrire le « Numéro de l'autorisation ». | Si les travaux nécessitant un débordement ont fait l'objet d'une autorisation | high |
| #Q015 | reporting | reporting | mandatory | Sélection de l'équipement défaillant | wastewater | L'utilisateur doit sélectionner l'« Équipement de traitement » où a été détectée la défaillance qui a un impact sur la qualité des rejets à la station d'épuration. | En cas de défaillance d'équipement | high |
| #Q016 | administrative | reporting | mandatory | Certification des informations lors de l'officialisation | wastewater | Pour officialiser l'avis, l'utilisateur doit certifier que les informations fournies sont complètes et véridiques en cochant la case appropriée. | Au moment de transmettre officiellement l'avis | high |
| #Q017 | administrative | reporting | mandatory | Communication avec la direction régionale pour modifier un avis terminé | wastewater | Si l'utilisateur a inscrit une date de fin réelle pour tous les événements de l'avis au ministre (statut et état d'avancement « Officiel-Terminé ») et qu'il souhaite y apporter une modification, il devra communiquer avec la direction régionale localisée sur son territoire administratif afin de corriger cet avis qui aura le statut et l'état d'avancement « Officiel-En correction ». | Pour modifier un avis au statut 'Officiel-Terminé' | high |
| #Q018 | administrative | reporting | mandatory | Communication avec la direction régionale pour annuler un avis | wastewater | Lorsqu'un avis au ministre est terminé, il peut être requis d'annuler cet avis si les informations qu'il contient sont inexactes. L'utilisateur doit alors communiquer avec la direction régionale localisée sur son territoire administratif afin que celle-ci procède à la réouverture d'un avis au ministre en vue de son annulation. | Pour annuler un avis dont le statut indique qu'il est terminé | high |
| #Q019 | administrative | operational | mandatory | Ontario PTTW Requirement Threshold | drinking water, agricultural water, other | The MECP requires Permit (Permit to Take Water) for water taking at a specific location for amounts of 50,000 litres on any day or more with some exceptions (domestic, livestock, emergency uses etc.) | Withdrawals of 50,000 litres or more per day | high |
| #Q020 | prohibition | operational | mandatory | Ontario Bottled Water Moratorium | other | Implementation of a 2-year moratorium on new or increased groundwater taken for water bottling (in effect until January 1, 2019) under Ontario Regulation 463/16 | New or increased groundwater takings for water bottling | high |
| #Q021 | operational | operational | mandatory | Mandatory Water Taking Reductions for Bottlers (Drought Level 1) | other | Level 1 - A mandatory decrease of a minimum of 10% in the measured daily average water taking over the preceding 3-month period | When Level 1 low water conditions are declared under the Ontario Low Water Response plan | high |
| #Q022 | administrative | reporting | mandatory | Proponent-led Consultation for Bottled Water Renewals | other | Proposals to renew existing permitted takings for bottled water have additional proponent-led consultation requirements to be completed prior to submitting a PTTW application: the preparation, and submission to the MECP for review and comment, a consultation plan outlining the applicant's proposed consultation activities; consultation with municipalities, agencies, indigenous communities/organizations and other interested parties; written notification about the proposed water bottling activity must be provided to the consulted parties; and the submission of a record of consultation with the PTTW application. | Renewal of existing permitted takings for bottled water | high |
| #Q023 | reporting | reporting | mandatory | Public Website Requirement for Bottled Water Permit Holders | other | If a PTTW for water bottling is issued, the permit holder must also develop and maintain a publicly-available website that includes (among other items) a copy of the permit, all technical reports submitted in support of the application, and data on daily water takings. | Issuance of PTTW for water bottling | high |
| #Q024 | administrative | reporting | mandatory | Regulatory Charge for Water Bottling Facilities | other | Ontario Regulation 176/17 'Charges for Taking Ground Water to Produce Bottled Water' establishes, effective August 1, 2017, a new additional $500 per million litre fee for facilities that take groundwater for the purpose of producing bottled water and are required to have a permit to take water under the Ontario Water Resources Act. | Facilities taking groundwater for bottled water requiring a PTTW | high |
| #Q025 | administrative | operational | mandatory | Minnesota Water Appropriation Permit Requirement | drinking water, agricultural water, other | Users withdrawing more than 10,000 gallons (37,854.12 litres) of water per day or 1 million gallons (3,785,411.78 litres) per year for both surface and groundwater are required to obtain an appropriation permit. | Withdrawals exceeding 10,000 gpd or 1 million gallons/year | high |
| #Q026 | reporting | reporting | mandatory | Michigan Bottled Water Application Requirements | other | A person who proposes to engage in producing bottled drinking water from a new or increased large quantity withdrawal of more than 200,000 gallons [757,082.357 litres] of water per day... shall submit an application to the department... containing an evaluation of environmental, hydrological, and hydrogeological conditions that exist and the predicted effects of the intended withdrawal. | Proposed bottled water production exceeding 200,000 gpd | high |
| #Q027 | reporting | reporting | mandatory | Minnesota Annual Water Use Reporting | drinking water, agricultural water, other | Permit holders also must annually report (by February 15th) their monthly water volume pumped and pay fees based on volume (Minnesota Statutes 103G.261, subd. 6). | All water appropriation permit holders in Minnesota | high |
| #Q028 | administrative | operational | mandatory | Michigan Water Withdrawal Assessment Tool Authorization | drinking water, agricultural water, other | Use of the WWAT is required of anyone proposing to make a new or increased large quantity withdrawal (over 70 gallons per minute - approximately 167 litres per minute) from the waters of the state, including all groundwater and surface water sources, prior to beginning the withdrawal. | Withdrawals exceeding 70 gallons per minute | high |
| #Q029 | administrative | operational | mandatory | Michigan Bottled Water Community Consultation | other | Water bottlers are also required to consult with local government officials and interested community members. | Applications for bottled water production | high |
| #Q030 | operational | operational | mandatory | Florida District MFL Establishment Duty | aquatic life, other | Each district is required to establish MFLs for waters the state lists on the MFL Priority Water Body List. | Water bodies listed on the state MFL Priority Water Body List | high |
| #Q031 | reporting | reporting | mandatory | Waikato New Zealand Temporary Take Notice | other | Written notice of the location, time and duration of take shall be provided to the Waikato Regional Council 10 working days before works commence. | Temporary takes of up to 150 cubic metres per day for no more than five days per annum | high |
| #Q032 | monitoring | reporting | mandatory | Waikato New Zealand Water Take Measurement | other | All water takes are required to be measured, recorded, and reported. | All authorized water takes in the Waikato Region | high |
| #Q033 | administrative | operational | mandatory | Michigan Water Use Reporting Fee | drinking water, agricultural water, other | Non-agricultural water users withdrawing more than 1,500,000 million gallons (5,678,117.676 litres) per year are also required to pay an annual $200 USD water use reporting fee. | Non-agricultural water users exceeding 1,500,000 gallons per year | high |
| #Q034 | operational | operational | mandatory | Florida Conservation Plan Implementation | other | in the SJRWMD Handbook (St. Johns River Water Management District, 2009) Section 1.5.7.2 all permittees must implement a conservation plan approved by the district in accordance with a set schedule. | All permittees within the SJRWMD | high |
| #Q035 | reporting | reporting | mandatory | Minnesota Local Water Supply Plan Submission | drinking water, other | All public water suppliers serving more than 1,000 people, large private water suppliers in designated Groundwater Management Areas, and all water suppliers in the Twin Cities metropolitan area are required to develop and submit a Local Water use plan that is approved by the DNR (103G.291). | Public water suppliers >1000 people, large private suppliers in GWMA, and Twin Cities water suppliers | high |
| #Q036 | operational | operational | mandatory | Minnesota Water Use Restriction Enforcement | drinking water, other | this Statute requires public water suppliers to adopt and enforce water use restrictions when the governor declares a critical water deficiency. | Upon declaration of a critical water deficiency by the governor | high |
| #Q037 | operational | operational | mandatory | Ontario Mandatory Water Taking Reductions for Bottlers (All Levels) | other | Level 1 - A mandatory decrease of a minimum of 10% in the measured daily average water taking over the preceding 3-month period; Level 2 - A mandatory decrease of a minimum of 20% in the measured daily average water taking over the preceding 3-month period; Level 3 - A mandatory decrease of a minimum of 30% in the measured daily average water taking over the preceding 3-month period. | When low water levels (Level 1, 2, or 3) are declared under the Ontario Low Water Response plan | high |
| #Q038 | administrative | operational | mandatory | Florida Reasonably-Beneficial Use Requirement | drinking water, agricultural water, other | Across all jurisdictions, Chapter 373.223 outlines that to obtain a permit, all applicants must establish that the proposed withdrawal is for a reasonably-beneficial use, does not interfere with any present existing legal use of water, and is consistent with the public interest. | All water use permit applications in Florida | high |
| #Q039 | administrative | operational | mandatory | Montana Permit Requirement for Groundwater Wells | other | Since 1973, new rights can only be acquired via a permit; permit required to develop a well or groundwater spring with >35 gallons per minute (190,785 litres/day) and 10 acre-feet (12,334.8 m 3 ) per year | New groundwater developments after July 1, 1973 exceeding specified thresholds | high |
| #Q040 | operational | operational | mandatory | Waikato New Zealand Supplementary Take Site Restriction | other | The take(s) shall be within a single site. | Supplementary groundwater takes under Permitted Activity Rule 3.3.4.12 | high |
| #Q041 | operational | operational | mandatory | Waikato New Zealand Geothermal Feature Buffer | other | The site of the activity shall not be within 100 metres of a Significant Geothermal Feature except for those features that are Recent Sinter or Hydrothermal Eruption Craters containing no geothermal pools or discharging geothermal features in which case the take shall not be located within 20 metres of the feature. | Supplementary groundwater takes by means of a well | high |
| #Q042 | operational | operational | mandatory | Florida MFL Prevention or Recovery Strategy Mandate | aquatic life, other | if the existing flow or level in a water body is below, or is projected to fall within 20 years below, the applicable minimum flow or level established to s. 373.042, the department or governing board, as part of the regional water supply plan described in s. 373.709, shall expeditiously implement a recovery or prevention strategy. | When water levels or flows fall below established MFL targets | high |
| #Q043 | administrative | operational | mandatory | New Brunswick Waterworks Permit Threshold | other | Permit to operate required for all water works >50 cubic meters/day (or 50,000 litres/day) except for domestic wells not on distribution system | Withdrawals exceeding 50 cubic meters per day | high |
| #Q044 | administrative | operational | mandatory | Quebec Authorization Requirement Threshold | other | License and provincial authorization required for withdrawal >75,000 litres/day. | Withdrawals of 75,000 litres per day or more | high |
| #Q045 | operational | operational | mandatory | Minnesota Annual Lake Withdrawal Limit | other | the total of all withdrawals from a lake may not be more than one-half acre-foot per acre per year (616.74 cubic metres per acre per year) (i.e., 6 inches of water taken off the surface of the lake) | Total withdrawals from any single lake in Minnesota | high |
| #Q046 | administrative | operational | mandatory | New Zealand Water Consent Application Deposit | other | A $NZ1000 deposit required for each application. | Per water use consent application in the Waikato Region | high |
| #Q047 | administrative | operational | mandatory | Minnesota Groundwater Availability Assessment | drinking water, other | when new groundwater use projects are proposed, the project proposer is required to seek an assessment from the DNR prior to drilling a new well about the water availability. | Within designated Groundwater Management Areas | high |
| #Q048 | operational | operational | mandatory | Minnesota Low Flow Contingency Plan | other | In case these conditions [specified low flows] arise, users are required to have a contingency plan for action they will take when notified by DNR that their surface water use is suspended. | Applies to surface water appropriation permit holders | high |
| #Q049 | reporting | operational | mandatory | Minnesota Permit Conservation Documentation | drinking water, agricultural water, other | Permit applicants must provide the DNR with information on how they will conserve water and use efficiently. | Required for all water appropriation permit applications | high |
| #Q050 | treatment | operational | mandatory | Michigan Bottled Water Hydrologic Impact Mitigation | other | The person [proposing bottled drinking water] will undertake activities, if needed, to address hydrologic impacts commensurate with the nature and extent of the withdrawal. | Bottled water withdrawals exceeding 200,000 gpd or 100,000 gpd intrabasin transfers | high |
| #Q051 | administrative | operational | mandatory | Illinois Lake Michigan Water Allocation Permit Requirement | drinking water, other | All entities wishing to divert water from Lake Michigan must first apply for and receive an Illinois Lake Michigan Water Allocation permit from the IDNR/OWR. | Diversion of water from Lake Michigan | high |
| #Q052 | reporting | reporting | mandatory | Illinois Water Use Audit Form Submission | drinking water, other | All Lake Michigan Water Allocation permittees are required to submit an annual water use audit form (LMO-2). | Holders of Lake Michigan Water Allocation permits | high |
| #Q053 | administrative | operational | mandatory | Montana Change of Water Right Approval Requirement | drinking water, agricultural water, other | the change of a water right to another beneficial use requires the approval of DNRC to ensure that the pertinent criteria are met. | Changing an existing water right to a different beneficial use | high |
| #Q054 | administrative | operational | mandatory | New York Water Conservation Program Application Requirement | drinking water, other | All applications for water withdrawal permits require a water conservation program to demonstrate an applicant's water conservation and efficiency measures. | All permit applications under Environmental Conservation Law (ECL) Article 15, Title 15 | high |
| #Q055 | administrative | reporting | mandatory | Pennsylvania Municipal and County Written Notice Requirement | drinking water, other | Act 14, P.L. 834, enacted February 17, 1984, requires that each applicant give written notice to the municipality(ies) and the county(ies) in which the permitted activity is located. | Water allocation permit applications | high |
| Req ID | Category | Intent | Legal Status | Name | Subdomain(s) | Limit Type | Limit Value | Context | Conditions | Confidence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #R001 | operational | operational | mandatory | Manitoba Permitting Threshold | other | requirement | > 25,000 litres/day | Permit required for groundwater or surface water withdrawal. | Applies to domestic, industrial, or agricultural purposes. | high |
| #R002 | operational | operational | mandatory | Ontario Permit To Take Water (PTTW) Threshold | other | requirement | >= 50,000 litres/day | The MECP requires a permit for water taking at a specific location. | Exceptions for domestic, livestock, and emergency uses. | high |
| #R003 | operational | operational | mandatory | Quebec Water Withdrawal Authorization Threshold | other | requirement | > 75,000 litres/day | License and provincial authorization required for withdrawal. | high | |
| #R004 | operational | operational | mandatory | New Brunswick Water Works Permit Threshold | other | requirement | > 50 cubic meters/day | Permit to operate required for all water works. | Except for domestic wells not on a distribution system. | high |
| #R005 | operational | operational | mandatory | Prince Edward Island Water Act Permit Threshold | other | requirement | > 25 cubic meters/day | Permit to operate required for all withdrawal. | high | |
| #R006 | operational | operational | mandatory | Yukon Industrial/Municipal License Threshold | other | requirement | 100 m3/day | Licence requirement for specific uses. | Industrial, municipal, miscellaneous water use. | high |
| #R007 | operational | operational | mandatory | Yukon Agriculture/Conservation License Threshold | agricultural water | requirement | 300 m3/day | Licence requirement for specific uses. | Agriculture, conservation, mining, recreation. | high |
| #R008 | operational | operational | mandatory | Michigan LQW Permit Threshold (Standard) | other | requirement | > 2,000,000 gallons/day | Person proposing new withdrawal capacity for a common distribution system. | high | |
| #R009 | operational | operational | mandatory | Michigan LQW Permit Threshold (Zone C) | other | requirement | > 1,000,000 gallons/day | Large quantity withdrawal where a site-specific review has determined a Zone C withdrawal. | high | |
| #R010 | operational | operational | mandatory | Minnesota Water Use Permit Threshold | other | requirement | > 10,000 gallons/day | Users withdrawing more than this threshold or 1 million gallons per year. | Surface and groundwater required to obtain an appropriation permit. | high |
| #R011 | operational | operational | mandatory | Michigan Bottled Water Withdrawal Threshold | drinking water | requirement | > 200,000 gallons/day | Person proposing new or increased large quantity withdrawal for bottled water. | high | |
| #R012 | operational | operational | mandatory | Montana Exempt Well Limit (Flow Rate) | other | requirement | <= 35 gallons/minute | Threshold below which a permit is not required for a well or groundwater spring. | Subject to annual volume limit. | high |
| #R013 | operational | operational | mandatory | Montana Exempt Well Limit (Volume) | other | requirement | <= 10 acre-feet/year | Threshold below which a permit is not required for a well or groundwater spring. | Equivalent to 12,334.8 m3 per year. | high |
| #R014 | operational | operational | mandatory | Waikato Region Groundwater Take (Small Site) | other | requirement | <= 1.5 cubic metres/day | Permitted activity rule for supplementary groundwater takes. | On sites equal to or less than one hectare. | high |
| #R015 | operational | operational | mandatory | Ontario Bottled Water Drought Reduction (Level 1) | drinking water | requirement | >= 10 % | Mandatory decrease in measured daily average water taking during Level 1 low water conditions. | Based on preceding 3-month period. | high |
| #R016 | operational | operational | mandatory | Ontario Bottled Water Drought Reduction (Level 2) | drinking water | requirement | >= 20 % | Mandatory decrease in measured daily average water taking during Level 2 low water conditions. | Based on preceding 3-month period. | high |
| #R017 | operational | operational | mandatory | Ontario Bottled Water Drought Reduction (Level 3) | drinking water | requirement | >= 30 % | Mandatory decrease in measured daily average water taking during Level 3 low water conditions. | Based on preceding 3-month period. | high |
| #R018 | operational | reporting | mandatory | Ontario Additional Bottled Water Charge | drinking water | requirement | 500 $/million litre | New additional fee for facilities taking groundwater for bottled water. | Established by O. Reg. 176/17. | high |
| #R019 | operational | reporting | mandatory | Quebec Bottled Water Charge | drinking water | requirement | 70 $/million litre | Charge for water taken for water bottling. | high | |
| #R020 | operational | operational | mandatory | BC Water Precedence (Household) | drinking water | requirement | 2,000 litres/day | Deemed rights that have precedence for each private dwelling on a parcel. | high | |
| #R021 | operational | operational | mandatory | Florida Consumptive Use Permit Threshold (Volume) | other | requirement | >= 100,000 gpd | Permit required for cumulative average annual daily consumption. | Standard threshold across districts; additional criteria like well diameter apply. | high |
| #R022 | operational | operational | mandatory | Florida Consumptive Use Permit Threshold (Capacity) | other | requirement | >= 1,000,000 gpd | Permit required based on pump capacity. | Standard threshold across districts. | high |
| #R023 | operational | operational | mandatory | Waikato Region Permitted Temporary Take (Volume) | other | requirement | <= 150 cubic metres/day | Permitted activity rule for temporary water takes from any river or aquifer. | For no more than five days per annum. | high |
| #R024 | operational | operational | mandatory | Michigan Intrabasin Transfer Permit Threshold | other | requirement | > 100,000 gallons/day | New or increased withdrawal capacity resulting in an intrabasin transfer. | Averaged over any 90-day period. | high |
| #R025 | operational | operational | mandatory | BC Domestic Garden Irrigation Limit | agricultural water | requirement | <= 1000 cubic meters | Definition of domestic purpose for irrigation of a garden. | Associated with a single private dwelling. | high |
| #R026 | operational | treatment | mandatory | PEI Baseflow Reduction Limit | aquatic life | requirement | <= 35 % | Limit on reduction of stream baseflow due to groundwater withdrawals. | Applies during low flow periods (July - September). | high |
| #R027 | operational | operational | mandatory | Ontario Major Water Basin Transfer Threshold | other | requirement | >= 379,000 litres/day | Prohibition of transfer out of any of Ontario's three major water basins. | Applies to Great Lakes-St. Lawrence, Nelson, and Hudson basins. | high |
| #R028 | operational | treatment | mandatory | Prince Edward Island Groundwater Extraction Limit (Recharge) | other | requirement | <= 50 % | Limit on total groundwater extraction relative to recharge. | Not to exceed 50% of the estimated annual recharge to the aquifer. | high |
| #R029 | operational | reporting | mandatory | BC Water Extraction Fee (Industrial) | other | requirement | 2.25 $/million litres | Extraction fee rate for industrial purposes including fresh water bottling. | Applies to both ground and surface water users. | high |
| #R030 | operational | reporting | mandatory | Michigan Annual Water Use Reporting Fee | other | requirement | 200 $/year | Annual fee for non-agricultural water users above a specific volume threshold. | Applies to users withdrawing more than 1,500,000 million gallons per year. | high |
| #R031 | operational | operational | mandatory | Michigan Site-Specific Review Threshold (Flow) | other | requirement | > 70 gallons/minute | Threshold for new or increased large quantity withdrawal requiring the WWAT or site-specific review. | Approximately 167 litres per minute. | high |
| #R032 | operational | treatment | mandatory | PEI Maintenance Flow Requirement | aquatic life | requirement | >= 70 % | Requirement to maintain flow downstream of water intake. | 70% of the median monthly flow as derived from the nearest Environment Canada gauging station. | high |
| #R033 | operational | operational | mandatory | Minnesota Lake Withdrawal Limit | other | requirement | <= 0.5 acre-foot per acre per year | The total of all withdrawals from a lake may not exceed this threshold. | Equivalent to 6 inches of water taken off the surface. | high |
| #R034 | operational | operational | mandatory | Florida Individual Water Use Permit Threshold | other | requirement | >= 500,000 gpd | Highest tier of Consumptive Water Use Permit (WUP) in SWFWMD and SJRWMD. | Based on the amount of water used in one year. | high |
| #R035 | operational | operational | mandatory | Waikato Standard Supplementary Groundwater Take | other | requirement | <= 15 cubic metres/day | Permitted activity rule for supplementary groundwater takes on standard sites. | Applies to all sites not meeting the small site or coastal area criteria. | high |
| #R036 | operational | operational | mandatory | Minnesota Permit Application Fee | other | requirement | 150 USD | Cost for primary water appropriation permits. | Exemptions for State and U.S. federal agencies. | high |
| #R037 | operational | operational | mandatory | Michigan LQW Permit Application Fee | other | requirement | 2,000 USD | Application fee for permits required under Section 32723 of NREPA. | Applies to large quantity withdrawals meeting specific threshold criteria. | high |
| #R038 | operational | operational | mandatory | England and Wales Abstraction License Threshold | other | requirement | > 20 m3/day | Threshold for requiring a license for surface or groundwater abstraction. | high | |
| #R039 | operational | operational | mandatory | PEI Well Construction Flow Threshold | other | requirement | >= 4 litres/second | Groundwater exploration permit required for constructing a well intended for this rate. | high | |
| #R040 | operational | operational | mandatory | Montana Water Right Abandonment Period | other | requirement | >= 10 years | A water right is under threat of abandonment if not used for this period. | Must also show water was available and there is no intent to use. | high |
| #R041 | operational | operational | mandatory | Montana Exempt Well Filing Fee | other | requirement | 125 $ | Cost for filing a Notice of Completion of Ground Water Development. | Applicable for wells pumping no more than 35 gpm and 10 acre feet per year. | high |
| #R042 | operational | operational | mandatory | Waikato Region Application Deposit | other | requirement | 1000 $NZ | Initial deposit required for each water use consent application. | high | |
| #R043 | operational | reporting | mandatory | Michigan Bottled Water License Fee | drinking water | requirement | 25 USD | Fee for a state license and license renewal per brand/type of bottled water. | Applicable to bottled water production. | high |
| #R044 | operational | operational | mandatory | Michigan Nestle Pumping Limit (Mecosta County) | other | requirement | 218 gallons/minute | Pumping limit set via case law settlement. | Specifically in Mecosta County at the Sanctuary Springs field. | high |
| #R045 | operational | operational | mandatory | Florida Permitting Well Diameter Threshold | other | requirement | > 6 inches | Well dimension threshold for requiring a water permit. | Applies statewide in Florida. | high |
| #R046 | operational | operational | mandatory | Florida Permitting Surface Intake Diameter Threshold | other | requirement | >= 8 inches | Intake diameter threshold for surface water withdrawals requiring a permit. | May apply to cumulative intake diameter. | high |
| #R047 | operational | operational | mandatory | Montana Stock Pond Exemption Volume | agricultural water | requirement | < 30 acre feet/year | Exemption threshold for a stock pond water right filing. | Must serve 40 acres or more. | high |
| #R048 | operational | operational | mandatory | Montana Stock Pond Exemption Area | agricultural water | requirement | >= 40 acres | Minimum land area requirement for a stock pond volume exemption. | Applies with the 30 acre feet/year volume limit. | high |
| #R049 | operational | reporting | mandatory | Waikato Region Take Notice Period | other | requirement | 10 working days | Advance notice requirement for temporary water takes. | Written notice to be provided before works commence. | high |
| #R050 | operational | treatment | mandatory | Minnesota Groundwater Diversion Limit (Surface Maintenance) | other | requirement | 10,000,000 gallons/year | Revocation threshold for groundwater use intended to maintain surface water levels. | Applies in the seven-county metropolitan area and other areas of concern. | high |
| #R051 | operational | operational | mandatory | Ohio Water Withdrawal Registration Threshold | other | requirement | > 100,000 gallons/day | Facility capacity threshold requiring registration with the ODNR. | Applies even if lower volume is actually withdrawn. | high |
| #R052 | operational | operational | mandatory | Ohio Lake Erie Permitting Threshold (Direct) | other | requirement | >= 2.5 million gpd | Permit threshold for new or increased withdrawal directly from Lake Erie. | Averaged over any 90-day period. | high |
| #R053 | operational | operational | mandatory | Ohio Lake Erie Watershed Permitting Threshold | other | requirement | >= 1 million gpd | Permit threshold for withdrawals from rivers, streams, or groundwater in the Lake Erie watershed. | Averaged over any 90-day period. | high |
| #R054 | operational | operational | mandatory | Pennsylvania Water Withdrawal Registration Threshold | other | requirement | > 10,000 gallons/day | Threshold for registration through the Water Resources Planning Act. | Applies to all withdrawals exceeding this amount. | high |
| #R055 | operational | operational | mandatory | Wisconsin Water Withdrawal Permit Threshold | other | requirement | >= 100,000 gallons/day | General permit threshold for withdrawals averaged over a 30-day period. | Applies to combined rate of all wells on one property. | high |
| #R056 | operational | operational | recommended | Indiana Drought Watch Reduction Target | other | treatment_goal | 5 % | Voluntary reduction goal during Drought Watch. | high | |
| #R057 | operational | operational | recommended | Indiana Drought Warning Reduction Target | other | treatment_goal | 10-15 % | Voluntary reduction goal during Drought Warning. | high | |
| #R058 | operational | operational | mandatory | Indiana Drought Emergency Reduction Requirement | other | requirement | >= 15 % | Mandatory reduction requirement during Drought Emergency. | high | |
| #R059 | operational | reporting | mandatory | Minnesota High-Volume Evaluation Fee Threshold | other | requirement | > 100 million gallons/year | Applications to appropriate water at this volume are assessed additional fees to recover costs. | Recovery of costs for project evaluation and environmental review. | high |
| #R060 | operational | operational | mandatory | Ontario Bottled Water Permit Renewal Term | drinking water | requirement | <= 5 years | Duration limit for renewals of existing bottled water permits to take groundwater. | Reduced from the previous 10-year maximum. | high |
| #R061 | operational | reporting | mandatory | Ontario Industrial and Commercial Water Use Fee | other | requirement | 3.71 $/million litres | Fee for phase one commercial and industrial water users that incorporate water into a product. | Applicable to facilities required to have a permit under the OWRA. | high |
| #R062 | operational | operational | mandatory | Ohio High-Quality Water Permit Threshold | other | requirement | 100,000 gallons/day | Permit requirement for withdrawals from high-quality water river or stream segments. | High-quality water as designated by EPA (e.g. cold water habitat). | high |
| #R063 | operational | treatment | mandatory | Waikato Geothermal Feature Setback | other | requirement | 100 metres | Minimum distance from a Significant Geothermal Feature for permitted groundwater takes. | Standard setback for most features. | high |
| #R064 | operational | treatment | mandatory | Waikato Hydrothermal Eruption Crater Setback | other | requirement | 20 metres | Reduced distance requirement for specific geothermal features. | Recent Sinter or Hydrothermal Eruption Craters containing no geothermal pools. | high |
| #R065 | operational | treatment | mandatory | Waikato Coastal Well Setback | other | requirement | 600 metres | Proximity limit to coastal marine area affecting take volume limits. | Takes within this distance are limited to 1.5 cubic metres per day. | high |
| #R066 | operational | operational | mandatory | PEI Legacy Intake Rate Permit Threshold | other | requirement | > 50 imperial gallons/minute | Former threshold for requiring a watercourse or Wetland Activity Permit. | Replaced by the 2017 Water Act criteria. | high |
| #R067 | operational | operational | mandatory | PEI Legacy Daily Volume Permit Threshold | other | requirement | > 10,000 imperial gallons | Former daily volume threshold for requiring a watercourse or Wetland Activity Permit. | Replaced by the 2017 Water Act criteria. | high |
| Req ID | Category | Name | Context | Confidence |
|---|---|---|---|---|
| #D001 | Application | Means an application to a Director under section 34 of the Ontario Water Resources Act for a Permit to Take Water. | high | |
| #D002 | Aquifer | A geological formation or structure that stores and/or transmits water, such as to wells and springs. Use of the term is usually restricted to those water-bearing formations capable of yielding water in sufficient quantity to constitute a usable supply for people's uses. Or in Ontario 'Aquifer means a water-bearing formation that is capable of transmitting water in sufficient quantities to serve as a source of water supply' (R.R.O. 1990, Reg. 903: WELLS under Ontario Water Resources Act, R.S.O. 1990, c. O.40). | high | |
| #D003 | Aquifer (confined) | soil or rock below the land surface that is saturated with water. There are layers of impermeable material both above and below the aquifer. It is under pressure so that when the aquifer is penetrated by a well, the water will rise above the top of the aquifer. | high | |
| #D004 | Aquifer (unconfined) | an aquifer whose upper water surface (water table) is at atmospheric pressure, and thus is able to rise and fall. | high | |
| #D005 | Aquitard | a geologic formation or stratum that lies adjacent to an aquifer and that allows only a small amount of liquid to pass. | high | |
| #D006 | Artesian water | groundwater that is under pressure and is able to rise above the level at which it is first encountered when tapped by a well. It may or may not flow out at ground level. The pressure in such an aquifer is commonly called artesian pressure, and the formation containing artesian water is an artesian aquifer or confined aquifer. See Flowing well . | high | |
| #D007 | Baseflow | sustained flow of a stream in the absence of direct runoff. It includes natural and human-induced streamflows. Natural baseflow is sustained largely by groundwater discharge. | high | |
| #D008 | Bedrock | the solid rock beneath the soil and superficial rock. A general term for solid rock that lies beneath soil, loose sediments, or other unconsolidated material. | high | |
| #D009 | Best Practices | are the practices and approaches being used for water management science in Ontario and other jurisdictions under a variety of conditions that are effective and efficient and produce reasonable results. | high | |
| #D010 | Bottled water | potable water that is intended for human consumption and that is packaged in bottles or other portable containers. | high | |
| #D011 | CA | Conservation Authority | high | |
| #D012 | Cumulative Effects/Impacts | changes to surface water or groundwater resources that are caused or altered by an action in combination with other human or natural actions or conditions. In the context of the Assessment of Water Resources to Support a Review of Ontario's Water Quantity Management Framework (2018), Cumulative Effects include not only consideration of the changes to surface water and groundwater caused by multiple takings of surface or groundwater, but also considers the effects of climate change, population growth and related land use changes. In comparison, Cumulative Impacts only considers changes to surface water or groundwater resources that are caused or altered by multiple takings of surface or groundwater and their impact on other human or natural features. | high | |
| #D013 | Discharge | the volume of water that passes a given location within a given period of time. Usually expressed as volume over time (e.g. m 3 /s). | high | |
| #D014 | Drainage basin | land area where precipitation runs off into streams, rivers, lakes, and reservoirs. It is a land feature that can be identified by tracing a line along the highest elevations between two areas on a map, often a ridge. Large drainage basins, like the area that drains into the Grand River, contain smaller drainage basins or sub-watersheds. See Watershed . | high | |
| #D015 | Drawdown | a lowering of the groundwater surface caused by pumping. | high | |
| #D016 | Drought | a period of below-average precipitation in a given region, resulting in prolonged shortages in the water supply, whether atmospheric, surface water or groundwater. What officially constitutes drought differs from jurisdiction to jurisdiction. | high | |
| #D017 | Ecosystem-based management | an integrated management approach that recognizes the full array of interactions within an ecosystem, including humans, rather than considering single issues, species, or ecosystem services in isolation. | high | |
| #D018 | Environmental Setting | the milieu or aggregate of the surroundings including climate, diversity, geographic variability, watershed characteristics, geological and hydrogeological variability and aquifer types. | high | |
| #D019 | Environmental Flow Needs | the flows (quantity and timing) and water levels required in a water body to sustain freshwater ecosystems and the ecological function of the flora and fauna present within that water body and its margins. | high | |
| #D020 | Evidence-based decision making | means using the best available research, analytics, information and data supported by clear standards to guide decisions on policy and program development, delivery and evaluation process. | high | |
| #D021 | Flowing well/spring | a well or spring that taps groundwater under pressure so that water rises above ground surface without pumping. See Artesian water. | high | |
| #D022 | Freshwater | water that contains less than 1,000 milligrams per liter (mg/L) of dissolved solids; generally, more than 500 mg/L of dissolved solids is undesirable for drinking and many industrial uses. | high | |
| #D023 | Gauging station | a site on a stream, lake, reservoir or other body of water where observations and hydrologic data are obtained. Also called a stream gauge when located on a stream, river, or similar body of flowing water. | high | |
| #D024 | Groundwater, confined | groundwater under pressure significantly greater than atmospheric, with its upper limit corresponding to the bottom of a bed with hydraulic conductivity distinctly lower than that of the material in which the confined water occurs. | high | |
| #D025 | Groundwater | (1) water that flows or seeps downward and saturates soil or rock, supplying springs and wells. The upper surface of the saturated zone at atmospheric pressure is called the water table. (2) Water stored underground in rock crevices and in the pores of geologic materials that make up the Earth's crust. | high | |
| #D026 | Groundwater, unconfined | water in an aquifer that has a water table that is exposed to the atmosphere. | high | |
| #D027 | Groundwater recharge | inflow of water to a groundwater reservoir from the surface. Infiltration of precipitation and its movement to the water table is one form of natural recharge. Also used to define the volume of water added by this process. Alternatively, 'groundwater recharge' means the replenishment of subsurface water, (a) resulting from natural processes, such as the infiltration of rainfall and snowmelt and the seepage of surface water from lakes, streams and wetlands, and (b) resulting from human intervention, such as the use of stormwater management systems (O. Reg. 140/02: OAK RIDGES MORAINE CONSERVATION PLAN under Oak Ridges Moraine Conservation Act, 2001, S.O. 2001, c. 31) | high | |
| #D028 | Headwater(s) | (1) the source and upper reaches of a stream; also the upper reaches of a reservoir. (2) the water upstream from a structure or point on a stream. (3) the small streams that come together to form a river. Also may be thought of as any and all parts of a river basin except the mainstream river and main tributaries. | high | |
| #D029 | High Use Watershed | the areas shown on the Average Annual Flow Map or the Summer Low Flow Map in Ontario Regulation 387/04 (Water Taking and Transfer). | high | |
| #D030 | Impermeable layer | a layer of solid material, such as rock or clay, which does not allow water to pass through. | high | |
| #D031 | Infiltration | flow of water from the land surface into the subsurface. | high | |
| #D032 | MECP | Ontario Ministry of the Environment, Conservation and Parks, the 'ministry'. | high | |
| #D033 | MNRF | Ontario Ministry of Natural Resources and Forestry. | high | |
| #D034 | Municipal Water Supply | Means the supply of a large municipal residential system or of a small municipal residential system. | high | |
| #D035 | OLWR | Ontario Low Water Response Program | high | |
| #D036 | Ontario Water Managers or 'Water Managers' | any person responsible for the regulation, planning, development and distribution and use of water resources. | high | |
| #D037 | OWRA | Ontario Water Resources Act | high | |
| #D038 | Peak flow | the maximum instantaneous discharge of a stream or river at a given location. It usually occurs at or near the time of maximum stage. | high | |
| #D039 | Percolation | (1) The movement of water through the openings in rock or soil. (2) the entrance of a portion of the streamflow into the channel materials to contribute to groundwater replenishment. | high | |
| #D040 | Permeability | the ability of a material to allow the passage of a liquid, such as water, through rocks. Permeable materials, such as gravel and sand, allow water to move quickly through them, whereas impermeable materials, such as clay, do not allow water to flow freely. | high | |
| #D041 | Permit Holder | Holder of an active Permit to Take Water. | high | |
| #D042 | PGMN | Provincial Groundwater Monitoring Network | high | |
| #D043 | Porosity | a measure of the water-bearing capacity of subsurface rock or unconsolidated overburden materials. With respect to water movement, it is not just the total magnitude of porosity that is important, but the size of the voids and the extent to which they are interconnected (effective porosity), as the pores in a formation may be open, or interconnected, or closed and isolated. For example, clay may have a very high porosity with respect to potential water content, but it constitutes a poor medium as an aquifer because the pores are usually so small. | high | |
| #D044 | Potentiometric surface/piezometric surface | the imaginary line where a given reservoir of fluid under pressure would rise if allowed to flow, for example if penetrated by wells; a potentiometric surface is based on hydraulic principles. | high | |
| #D045 | Precipitation | rain, snow, hail, sleet, dew, and frost. | high | |
| #D046 | PTTW/Permit | a permit to take water under the Ontario Water Resources Act . | high | |
| #D047 | Recharge | water added to an aquifer. For instance, rainfall that seeps into the ground. | high | |
| #D048 | Recovery | the hydraulic response at a pumping well or observation well after pumping has stopped. | high | |
| #D049 | Reservoir | a pond, lake, or basin, either natural or artificial, for the storage, regulation, and control of water. | high | |
| #D050 | River | a natural stream of water of considerable volume, larger than a brook or creek. | high | |
| #D051 | Runoff | (1) That part of the precipitation, snow melt, or irrigation water that appears in uncontrolled surface streams, rivers, drains or sewers. Runoff may be classified according to speed of appearance after rainfall or melting snow as direct runoff or base runoff, and according to source as surface runoff, storm interflow, or groundwater runoff. (2) The total discharge described in (1), above, during a specified period of time. (3) Also defined as the depth to which a drainage area would be covered if all of the runoff for a given period of time were uniformly distributed over it. | high | |
| #D052 | Setting | the physical, chemical and biological environment (such as climate, geology, soil, and plants and animals living in or on the water) in which a resource is situated and which determine its characteristics and behaviour. | high | |
| #D053 | Source Water Protection Authority | A conservation authority or other person or body that is required to exercise and perform the powers and duties of a drinking water source protection authority under the Ontario Clean Water Act. | high | |
| #D054 | Species at Risk (SAR) | species protected under the federal Species at Risk Act and/or the Ontario Endangered Species Act. | high | |
| #D055 | Specific Capacity | the productivity of a well in terms of discharge rate per unit of drawdown in the well. | high | |
| #D056 | Spring | a water body formed when the side of a hill, a valley bottom or other excavation intersects a flowing body of groundwater at or below the local water table, below which the subsurface material is saturated with water. | high | |
| #D057 | Stakeholders | people who have a share or an interest in water. | high | |
| #D058 | Storativity (or Storage Coefficient) | the volume of water that an aquifer releases from storage per unit surface area of aquifer per unit decline in the component of hydraulic head normal to that surface. | high | |
| #D059 | Stream | a general term for a body of flowing water; natural water course containing water at least part of the year. In hydrology, it is generally applied to the water flowing in a natural channel as distinct from a canal. | high | |
| #D060 | Streamflow | the water discharge that occurs in a natural channel. A more general term than runoff, streamflow may be applied to discharge whether or not it is affected by diversion or regulation. | high | |
| #D061 | Surface water | water that is on the Earth's surface, such as in a stream, river, lake, or reservoir. | high | |
| #D062 | Sustainability | development that meets the needs of the present, without compromising the ability of future generations to meet their own needs. There are three spheres of sustainability: the economy, society and the environment. They have a dynamic relationship, which means that any change to one affects the others. It is the reason why we cannot consider our economy or quality of life separately from the well-being of our natural environment. | high | |
| #D063 | Sustainable Yield | Means the maximum rate of taking from an aquifer that can be sustained without causing unacceptable impact on other users and natural system functions, and without causing unacceptable degradation of water quality in the aquifer. | high | |
| #D064 | Tool | a process, method or computer program / routine used in the implementation of an 'approach' as defined for the purposes of this project. For the purposes of this study, a tool does not include a physical device or physical implement. | high | |
| #D065 | Transmissivity (T) | the rate at which groundwater is transmitted through a unit width of an aquifer under a unit hydraulic gradient. It is often expressed as the product of hydraulic conductivity and the full saturated thickness of the aquifer and has units of the form m 3 /day/m. | high | |
| #D066 | Tributary | a smaller river or stream that flows into a larger river or stream. Usually, a number of smaller tributaries merge to form a river. | high | |
| #D067 | Water Balance | Means a quantification of water input and output and changes in storage of the various components of the hydrologic cycle. | high | |
| #D068 | Water bottling facility | any facility that requires a permit for taking groundwater for the purpose of producing bottled water. | high | |
| #D069 | Water Bottling Study Area and WBSA | areas associated with water bottlers that are being assessed as part of the Assessment of Water Resources to Support a Review of Ontario's Water Quantity Management Framework (2018). | high | |
| #D070 | Water Quantity Assessment | the determination of the sources, extent, dependability and quality of water resources for their utilization and control. Water resources in turn can be defined as the water available, or capable of being made available, for use in sufficient quantity and quality at a location and over a period of time appropriate for an identifiable demand. | high | |
| #D071 | Water Quantity Management Framework | policies, programs and science, information including data collection and assessment tools, used in the management of water use. | high | |
| #D072 | Water Quantity Protection External Working Group | an external working group established by the Ministry to provide an open and collaborative forum to share expertise and provide input to strengthen groundwater and surface water quantity protection as part of Ontario's strategy to better protect water in the province. | high | |
| #D073 | Water Quantity Study Area and WQSA | each of the 7 areas that are being assessed as part of the Assessment of Water Resources to Support a Review of Ontario's Water Quantity Management Framework (2018). | high | |
| #D074 | Water Resources | any groundwater and surface water source that supplies water to the natural environment and that are useful or potentially useful to study. In the context of the Assessment of Water Resources to Support a Review of Ontario's Water Quantity Management Framework (2018), the Great Lakes are not included in the Water Resources being addressed and the focus is on water resources quantity. | high | |
| #D075 | Water Security | the capacity of a population to safeguard sustainable access to adequate quantities of acceptable quality water for sustaining livelihoods, human well-being, and socioeconomic development, for ensuring protection against water-borne pollution and waterrelated disasters, and for preserving ecosystems in a climate of peace and political stability. (UN-Water, 2013). | high | |
| #D076 | Water table | the top of the water surface in the saturated part of an aquifer that is at atmospheric pressure, also referenced as an unconfined aquifer. | high | |
| #D077 | Watershed | land area where precipitation runs off into streams, rivers, lakes, and reservoirs. It is a land feature that can be identified by tracing a line along the highest elevations between two areas on a map, often a ridge. Large drainage basins, like the area that drains into the Grand River, contain smaller drainage basins or sub-watersheds . See Drainage basin . | high | |
| #D078 | WWIS | Water Well Information System. | high | |
| #D079 | WTRS | Water Taking Reporting System. | high | |
| #D080 | Prior appropriation | the first user to take a quantity of water and put it to beneficial use has a higher priority of right than a subsequent user | high | |
| #D081 | Riparian rights | the legal water rights of a person owning land containing or bordering on a water course or other body of water in or to its banks, bed, or waters | high | |
| #D082 | Prior allocation system | a government-controlled system, where water rights are issued to individual users for specific volumes and purposes, and where priority among users is also based on first in time, first in right, with seniority based on the date of application | high | |
| #D083 | Beneficial use | is used to determine whether a certain use of water will be recognized and protected by law against later appropriations. The justification for beneficial use criteria is to prevent waste. Since water is a scarce resource in the west, states must determine what uses of water are acceptable. Beneficial uses of water have been the subject of great debate, and each western state has an evolving system for evaluating what uses of water are considered 'beneficial' | high | |
| #D084 | Calcareous fens | rare and distinctive wetlands characterized by a substrate of non-acidic peat and dependent on a constant supply of cold, oxygen-poor groundwater rich in calcium and magnesium bicarbonates | high | |
| #D085 | Baseline capacity | for large quantity withdrawals (LQWs) means that LQWs that were installed and in-use on or before October 1, 2008, are considered to be accounted for in the stream index flow determinations that Part 327 required by that date | high | |
| #D086 | Meteorological drought | defined usually on the basis of the degree of dryness (in comparison to some 'normal' or average amount) and the duration of the dry period. Definitions of meteorological drought must be considered as region specific since the atmospheric conditions that result in deficiencies of precipitation are highly variable from region to region. | high | |
| #D087 | Agricultural drought | links various characteristics of meteorological (or hydrological) drought to agricultural impacts, focusing on precipitation shortages, differences between actual and potential evapotranspiration, soil water deficits, reduced groundwater or reservoir levels, and so forth. | high | |
| #D088 | Hydrological drought | associated with the effects of periods of precipitation (including snowfall) shortfalls on surface or subsurface water supply (i.e., streamflow, reservoir and lake levels, groundwater). The frequency and severity of hydrological drought is often defined on a watershed or river basin scale. | high | |
| #D089 | Socioeconomic drought | differs from the aforementioned types of drought because its occurrence depends on the time and space processes of supply and demand to identify or classify droughts… Socioeconomic drought occurs when the demand for an economic good exceeds supply as a result of a weather-related shortfall in water supply. | high | |
| #D090 | Water stress | when the demand for water exceeds the available amount during a certain period or when poor quality restricts its use. Water stress causes deterioration of fresh water resources in terms of quantity (aquifer over-exploitation, dry rivers, etc.) and quality (eutrophication, c, etc.) | high | |
| #D091 | Integrated water management | is based on the interconnected nature of water bodies across landscapes, above and below ground and in terms of water quantity and quality connections | high | |
| #D092 | Ecosystem water flows | the flows (quantity and timing) and water levels required in a water body to sustain freshwater and estuarine ecosystems, human livelihoods, and the ecological function of the flora and fauna present within that water body and its margins | high | |
| #D093 | appropriate | to divert, impound, or withdraw, including by stock for stockwater, a quantity of water for beneficial use | high | |
| #D094 | Combined appropriation | appropriation of water from the same source aquifer by two or more groundwater developments that are physically manifold into the same system. | high | |
| #D095 | collaborative group | a group of persons appointed by a local authority under clause 40 for the purpose of assisting the local authority to prepare or change a proposed policy statement or plan that relates to its functions under section 30 or 31, as the case may be | high | |
| #D096 | WWAT | Water Withdrawal Assessment Tool | high | |
| #D097 | LQWs | large quantity withdrawals | high | |
| #D098 | SSR | site-specific review | high | |
| #D099 | WMD | water management districts | high | |
| #D100 | ERP | Environmental Resource Permit | high | |
| #D101 | WUP | water use permit | high | |
| #D102 | CEFT | critical environmental flow threshold | high | |
| #D103 | SWS | significant water shortage | high | |
| #D104 | EFI | Environmental Flow Indicators | high | |
| #D105 | WAP | Water Allocation Plans | high | |
| #D106 | MFL | minimum flows and levels | high | |
| #D107 | Consumption | water withdrawn from a supply that is lost for immediate further use in the area. | high | |
| #D108 | water scarcity | a contributing factor to water stress and refers to the objective volumetric abundance of water supply, or lack thereof (Schulte, 2018) | high | |
| #D109 | maintenance flow | A certain rate of flow must be maintained downstream of the water intake. This rate is known as maintenance flow and is specific to each site. | high | |
| #D110 | undesirable results | Chronic lowering of groundwater levels indicating a significant and unreasonable depletion of supply; Significant and unreasonable reduction of groundwater storage; Significant and unreasonable seawater intrusion; Significant and unreasonable degraded water quality; Significant and unreasonable land subsidence; Depletions of interconnected surface water that have significant and unreasonable adverse impacts on beneficial uses of the surface water. | high | |
| #D111 | high capacity well | any well with the capacity to withdraw >100,000 gallons (378,541.18 litres) per day from a groundwater source. | high | |
| #D112 | High-capacity intake | one with the capacity to withdraw >100,000 gallons (378,541.18 litres) per day from a surface water source. | high | |
| #D113 | high quality water | a river or stream segment that has been designated by the EPA under Chapter 3745-1 of the Administrative Code as an exceptional warm water habitat, cold water habitat, outstanding state water, or superior high-quality water. | high | |
| #D114 | NREPA | Natural Resources and Environmental Protection Act, 1994 | high | |
| #D115 | MDEQ | Michigan Department of Environmental Quality | high | |
| #D116 | DNRC | Montana Department of Natural Resources and Conservation | high | |
| #D117 | RMA | Resource Management Act 1991 | high | |
| #D118 | CGWA | Controlled Groundwater Area | high | |
| #D119 | HOFs | Hands Off Flows | high | |
| #D120 | WRGIS | National Water Resources GIS | high | |
| #D121 | SWWF | significant water withdrawal facilities ... 'the water withdrawal facilities of a person that, in the aggregate from all sources and by all methods, has the capability of withdrawing more than one hundred thousand (100,000) gallons [378,541 litres] of ground water, surface water, or ground and surface water combined in one (1) day' | high | |
| #D122 | MDEWS | Midwest Drought Early Warning System ... is a local stakeholder-driven effort encompassing data collection and monitoring; research; planning for climate extremes; and communication, education, and outreach. | high | |
| #D123 | iwi | Maori tribe | high | |
| #D124 | Mana Whakahono a Rohe | Indigenous peoples | high | |
| #D125 | FDEP | Florida Department of Environmental Protection | high | |
| #D126 | MDARD | Michigan Department of Agriculture and Rural Development | high | |
| #D127 | WUAC | Water Use Advisory Council | high | |
| #D128 | GSP | Groundwater Sustainability Plan | high | |
| #D129 | GSA | Groundwater Sustainability Agency | high | |
| #D130 | CAMS | Catchment Abstraction Management Strategies | high | |
| #D131 | NWI | National Water Initiative | high | |
| #D132 | ISWS | Illinois State Water Survey | high | |
| #D133 | ILDNR | Illinois Department of Natural Resources | high | |
| #D134 | OWR | Office of Water Resources | high | |
| #D135 | NDG | National Drought Group | high | |
| #D136 | HMWB | heavily modified water bodies ... designated for water supply and storage operated by water companies | high | |
| #D137 | WSSA | Water Supply Source Assessment | high | |
| #D138 | Q5 | the natural low flow or aquifer management level | high | |
| #D139 | Q90 | specified low flow value for suspending certain surface water appropriations; critically low flow | high | |
| #D140 | WSA | Water Sustainability Act | high | |
| #D141 | SWAP | source water assessment program | high | |
| #D142 | IGSM | Integrated Groundwater and Surface-Water Model | high | |
| #D143 | IRM | integrated resource management | high | |
| #D144 | YESEAA | Yukon Environmental and Socio-Economic Assessment Act | high | |
| #D145 | WFD | European Water Framework Directive | high | |
| #D146 | WMP | water management plans | high | |
| #D147 | CAMP | Community Aquifer Management Partnerships | high | |
| #D148 | EIEN | Environmental Information Exchange Network | high | |
| #D149 | RWRCC | Reserved Water Rights Compact Commission | high | |
| #D150 | ERD | Environment, Resources and Development Court | high | |
| #D151 | WPIC | Water Policy Interim Committee | high | |
| #D152 | WMA | Water Management Area | high | |
| #D153 | Q2-7 | the lowest flow one year out of two, calculated over a period of 7 consecutive days | high | |
| #D154 | QMA | mean annual discharge | high | |
| #D155 | Q50 | median flow | high | |
| #D156 | YESAA | Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act | high | |
| #D157 | Sustainability stress | indicated when the aquifer 'water level' is decreasing without periodic recovery | high | |
| #D158 | SOMAEU | Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées | high | |
| #D159 | MELCC | ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques | high | |
| #D160 | OMAEU | ouvrage municipal d'assainissement des eaux usées | high | |
| #D161 | ROMAEU | Règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées | high | |
| #D162 | Date de constatation de l'événement | correspond à la date de visite de l'ouvrage ou à la date de l'événement si l'enregistreur électronique de débordement est muni d'un équipement de télémétrie ou de télésignalisation, tel qu'il est consigné dans le rapport mensuel par l'exploitant. | high | |
| #D163 | Numéro de l'avis au ministre | est généré automatiquement lors de l'enregistrement des informations obligatoires. Il s'agit d'un numéro de référence unique. | high | |
| #D164 | Événement | permet d'ajouter des détails sur l'avis au ministre. | high | |
| #D165 | « gras » | Libellé d'un champ à saisir | high | |
| #D166 | Souligné | Nom d'une section, d'un sommaire ou d'une liste de l'interface | high | |
| #D167 | Date de réception des travaux | Cette date correspond à la réception des travaux par la municipalité. | high | |
| #D168 | Avis au ministre terminé | Un avis au ministre est considéré comme terminé lorsque l'utilisateur a inscrit une date de fin réelle pour tous les événements qui concernent cet avis. | high | |
| #D169 | Transmis au ministre (avis au ministre) | Pour être considéré comme transmis au ministre, un avis au ministre doit avoir le statut « Officiel » dans le système SOMAEU. | high |