| #Q001 | operational | operational | mandatory | Exécution des travaux par des personnes compétentes | wastewater | Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs exige que ces travaux soient exécutés par des personnes dont la compétence est reconnue. | Travaux d'opération et de suivi de fonctionnement des installations municipales de traitement des eaux usées. | high |
| #Q002 | operational | operational | mandatory | Titularisation d'un certificat de qualification | wastewater | Pour être reconnue compétente, une personne doit être titulaire d’un certificat de qualification en traitement des eaux usées délivré par le secteur de l'emploi. | | high |
| #Q003 | operational | operational | mandatory | Opération et suivi des ouvrages municipaux par une personne compétente | wastewater | Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées... prévoit que l’opération et le suivi de fonctionnement des installations suivantes seront assurés par une personne reconnue compétente (exigence en vigueur le 1er janvier 2017) : Stations mécanisées et étangs aérés qui traitent un débit de plus de 50 000 m3 par jour, Étangs aérés qui traitent un débit de moins de 50 000 m3 par jour, Stations utilisant des technologies qui demandent peu d’interventions | Ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées situés au sud du 54e degré de latitude nord et qui traitent un débit moyen annuel supérieur à 10 m3 par jour. | high |
| #Q004 | administrative | operational | recommended | Mesures d'intégration pour les employés municipaux existants | wastewater | Attention! Si vous étiez à l’emploi d’une municipalité au 31 décembre 2016 et qu’après le 1er janvier 2017, vous effectuez des tâches pour lesquelles il est nécessaire d’être titulaire d’un certificat de qualification en traitement des eaux usées, consultez aussi la fiche sur les mesures d’intégration prévues en traitement des eaux usées par station mécanisée. | Employés municipaux au 31 décembre 2016 effectuant des tâches nécessitant un certificat de qualification après le 1er janvier 2017. | high |
| #Q005 | operational | operational | mandatory | Accès à une qualification supérieure suite à un rehaussement de catégorie | wastewater | Si la station d’épuration où vous travaillez actuellement à subi un rehaussement de catégorie à la suite d’une autorisation de travaux de réfection des installations par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ou à la suite de l’augmentation de son débit s’il s’agit d’un traitement par étang aéré, vous pourriez devoir accéder à une qualification supérieure. | Station d'épuration ayant subi un rehaussement de catégorie. | high |