| #Q001 | design | operational | recommended | Distance de la zone d'inventaire | drinking water, agricultural water, other | Si la zone de l'inventaire n'est pas définie au préalable dans un règlement, un guide, une note ou tout autre document de référence, une distance de 500 à 1 000 mètres par rapport aux composantes du projet susceptibles d'avoir un impact sur l'eau souterraine devrait être retenue. | Si la zone de l'inventaire n'est pas définie au préalable dans un règlement, un guide, une note ou tout autre document de référence | high |
| #Q002 | reporting | reporting | recommended | Justification de la zone d'inventaire | drinking water, agricultural water, other | Dans tous les cas, la zone d'inventaire retenue devrait être justifiée par le professionnel chargé d'évaluer l'impact du projet. | | high |
| #Q003 | operational | operational | recommended | Consultation du Système d'information hydrogéologique | other | Ainsi, il est recommandé de consulter le Système d'information hydrogéologique (SIH) du Ministère 1 . | Avant d'amorcer des travaux de reconnaissance sur le terrain | high |
| #Q004 | reporting | reporting | recommended | Génération de la liste des propriétaires | drinking water, agricultural water, other | Une liste des propriétaires des puits, indiquant notamment leur adresse et leur numéro de téléphone, devrait être générée. | | high |
| #Q005 | administrative | operational | recommended | Communication préalable avec les propriétaires | drinking water, agricultural water, other | Il est recommandé de communiquer avec les propriétaires des puits préalablement à la visite du représentant afin de les informer du projet, de l'objectif de l'inventaire et de la caractérisation, d'obtenir leur autorisation pour accéder aux puits et de s'entendre sur les dispositions à prendre pour la réalisation des travaux (date de la visite, type d'installation en place, informations relatives au puits, pertinence de limiter la consommation d'eau avant la visite, etc.). | Préalablement à la visite du représentant | high |
| #Q006 | reporting | reporting | recommended | Préparation de la fiche descriptive | drinking water, agricultural water, other | Le professionnel devrait préparer une fiche descriptive pour chaque puits. Cette fiche devrait notamment comprendre les informations initialement disponibles, de manière à pouvoir déterminer les informations manquantes. | | high |
| #Q007 | reporting | reporting | guidance | Documentation du refus d'accès | drinking water, agricultural water, other | Dans l'éventualité où l'accès au puits est refusé, le professionnel, lors de la préparation de la fiche descriptive de chaque puits, peut se limiter à mentionner les informations préliminaires et à préciser le moyen de communication utilisé pour joindre le propriétaire (téléphone, courriel, courrier ou rencontre en personne) et la date de la communication. | Dans l'éventualité où l'accès au puits est refusé | high |
| #Q008 | reporting | reporting | mandatory | Information au propriétaire en cas de refus d'accès | drinking water, agricultural water, other | Par ailleurs, il importe d'informer le propriétaire du puits des avantages liés à la réalisation de l'inventaire (analyse gratuite, niveau et qualité d'eau établis avant tout forage) et des inconvénients découlant du refus de donner accès à son puits (manque de l'état de référence en cas de litige) et de mentionner que ces informations ont été fournies. | Dans l'éventualité où l'accès au puits est refusé | high |
| #Q009 | monitoring | operational | recommended | Recueil exhaustif des informations | drinking water, agricultural water, other | Il est recommandé de recueillir le plus d'informations possible afin d'établir l'état initial des puits et de prévoir l'impact du projet sur ces derniers. | | high |
| #Q010 | reporting | reporting | recommended | Documentation de l'évaluation de la capacité spécifique | drinking water, agricultural water, other | Le professionnel devrait bien documenter la méthode utilisée dans l'évaluation de la capacité spécifique du puits. | Si le projet prévoit le prélèvement d'eau souterraine | high |
| #Q011 | reporting | reporting | recommended | Unité de mesure des profondeurs | other | Note : il est recommandé que toutes les profondeurs (ou les mesures permettant de calculer certains paramètres hydrogéologiques) soient présentées en mètres par rapport au niveau moyen de la mer (MNMM - en anglais : MASL). | | high |
| #Q012 | monitoring | operational | recommended | Échantillonnage des puits privés | drinking water, agricultural water, other | Les puits privés qui font l'objet de l'inventaire devraient être échantillonnés selon les recommandations de la dernière version du guide d'échantillonnage du Ministère 5. | | high |
| #Q013 | monitoring | health | recommended | Analyse des échantillons par un laboratoire accrédité | drinking water, agricultural water, other | Les échantillons devraient être analysés, par un laboratoire accrédité, idéalement pour les paramètres suivants : o Paramètres physico-chimiques (température 6 , pH 6 , conductivité électrique et turbidité); o Paramètres microbiologiques (coliformes totaux et bactéries entérocoques ou E. coli); o Analyses inorganiques (bicarbonates, chlorures, chlore résiduel total, couleur vraie, solides dissous et totaux, sulfates et dureté calculée). Voir la liste à l'annexe II; o Métaux totaux (antimoine, arsenic, baryum, bore, bromates, cadmium, calcium, chloramines, chlorates, chlorites, chrome, cuivre, cyanures, fer, fluorures, magnésium, manganèse, mercure, nitrates-nitrites, nitrites, plomb, sélénium, sodium, strontium, uranium et zinc). | | high |
| #Q014 | reporting | reporting | recommended | Contenu du rapport de l'inventaire exhaustif | drinking water, agricultural water, other | Le rapport d'inventaire soumis au Ministère devrait présenter l'ensemble des informations demandées précédemment de même que les suivantes : o Une carte de localisation du projet et des puits inventoriés; o Une synthèse de l'inventaire des puits sous forme de tableau; o Si possible, une carte piézométrique; o Une synthèse des résultats analytiques de la qualité de l'eau des puits sous forme de tableau (voir l'annexe II ci-après); o L'analyse et l'interprétation des essais de capacité réalisés sur les puits; o Une liste des observations visuelles réalisées et des problèmes particuliers rencontrés lors des travaux de terrain; o Une copie des fiches descriptives de chaque puits inventorié fournissant les informations générales sur le puits, les données du test de capacité spécifique (voir l'annexe I, qui fournit un exemple de fiche descriptive) (en annexe du rapport); o Une copie des graphiques des rabattements en fonction du temps, observés au cours des essais de capacité (le cas échéant); o Les copies des certificats d'analyse officiels des échantillons d'eau des puits inventoriés (en annexe du rapport). | | high |
| #Q015 | reporting | reporting | recommended | Transmission des résultats aux propriétaires | drinking water, agricultural water, other | Le promoteur du projet devrait envoyer une copie de la fiche descriptive et le certificat d'analyse officiel de chaque puits à son propriétaire. | | high |