Parameter Viewer

Document ID ca-qc-gddedddu-2026-01-19-2 Title Gestion des débordements et des dérivations d'eaux usées URL https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/eaux-usees/installations-municipales-commerciales-institutionnelles/reseaux-egout-debordements-derivations/gestion-debordements-derivations Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Wastewater treatment, Sewer systems Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-15 01:41:07.999902+00:00 Relevance Provides technical guidelines and design standards for municipal sewer systems.

Q Qualitative Requirements (3)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001operationaloperationalmandatoryResponsabilité de la gestion des débordementswastewaterLes exploitants municipaux Lire le contenu de la note numéro 1 sont responsables de la gestion des débordements et des dérivations d’eaux usées vers les milieux récepteurs.high
#Q002designoperationalmandatoryNormes de conception des réseaux d'égoutwastewaterLa conception de réseaux d’égout doit respecter des normes et des critères techniques qui sont détaillés dans la norme BNQ 3660-004 - Manuel de conception des réseaux d'égout municipaux.high
#Q003administrativeoperationalmandatoryRespect des obligations relatives aux déversementswastewaterElle doit s’assurer que les obligations relatives aux déversements sont respectées.Applicable à l'exploitant municipal (municipalité, régie intermunicipale ou autre entité agissant à titre de concessionnaire).high

P Quantitative Requirements (0)

No quantitative requirements.

D Definitions (3)

Req ID Category Name Context Confidence
#D001exploitant municipalUn système d’égout, que ce soit sa totalité ou certaines de ses composantes, peut être exploité par une municipalité, une régie intermunicipale ou une autre entité agissant à titre de concessionnaire pour une ou plusieurs municipalités. Une telle entité est appelée « exploitant municipal ».high
#D002eaux parasiteseaux d’infiltration et eaux de pluiemedium
#D003diagnostic d’un système d’égoutun portrait de la situation des débordements et des dérivations au sein d’une municipalitéhigh