| Req ID | Category | Intent | Legal Status | Name | Subdomain(s) | Context | Conditions | Confidence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #Q001 | monitoring | operational | mandatory | Évaluation des propriétés physiques des formations aquifères | other | La vérification des impacts potentiels d'un projet de prélèvement d'eau souterraine nécessite l'évaluation des propriétés physiques des formations géologiques aquifères qui contiennent cette eau. Pour ce faire, on a recours aux essais de pompage, fondamentaux en hydrogéologie. | Lors de la vérification des impacts potentiels d'un projet de prélèvement d'eau souterraine | medium |
| #Q002 | administrative | reporting | unknown | Étude hydrogéologique pour demande d'autorisation | other | Il sera utile par exemple à tout consultant chargé de préparer une étude hydrogéologique à déposer appuyant une demande d'autorisation pour réaliser un projet de prélèvement des eaux souterraines, en vertu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. | Préparation d'une demande d'autorisation pour réaliser un projet de prélèvement des eaux souterraines | low |
No quantitative requirements.
No definitions.