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Document ID ca-qc-imdrmtasdrslmd-2000 Title INFO MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES : MATIÈRE TOXIQUE AU SENS DU RÈGLEMENT SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/dangereux/fiches/matiere_toxique.pdf Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) wastewater Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-01 09:24:49.132639+00:00 Relevance Defines regulatory criteria for toxic substances in residual materials.

Q Qualitative Requirements (6)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001monitoringoperationalrecommendedConsultation des méthodes d'analyse pour dioxines et furanesotherPour la description des méthodes d'analyse des polychlorodibenzodioxines et des polychlorodibenzofuranes, consulter l'adresse suivante : http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/methodes/pdf/MA400DF10.pdfhigh
#Q002administrativereportingrecommendedConsultation du répertoire toxicologique SIMDUTotherPour obtenir la classification SIMDUT d'une matière, nous vous recommandons de consulter le site Internet du Répertoire toxicologique de la CSST à l'adresse suivante : http://www.reptox.csst.qc.ca/SIMDUT.htmPour obtenir la classification SIMDUT d'une matièrehigh
#Q003monitoringoperationalrecommendedConsultation des essais de dégagement de cyanure et sulfure d'hydrogèneotherPour la description des essais qui concernent le dégagement de cyanure d'hydrogène et de sulfure d'hydrogène, consulter les adresses suivantes : http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/methodes/pdf/MA300CN11.pdf http://www.ceaeq.gouv.qc.ca/methodes/pdf/MA300S11.pdfhigh
#Q004monitoringhealthmandatoryAnalyses des familles usuelles de contaminantsotherLorsque de telles informations ne sont pas disponibles, il faut recourir aux méthodes d'analyses permettant d'identifier et de doser les « familles usuelles » de contaminants toxiques, soit les hydrocarbures aromatiques monocycliques, les hydrocarbures halogénés, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les composés phénoliques.Lorsque la provenance d'une matière résiduelle et le procédé qui l'a générée ne sont pas connushigh
#Q005administrativehealthmandatoryProcédure de détermination de la toxicité d'un résiduotherAinsi, pour déterminer si un résidu est toxique, il faut : - procéder à des analyses afin d'identifier et de doser individuellement chacun des composés chimiques d'intérêt; - déterminer la nature de l'effet toxique (D1A, D1B, D2A ou D2B) à partir des données du répertoire toxicologique de la CSST ou d'autres sources telles que RTECS ( Registry of Toxic Effects of Chemical Substances publié par NIOSH), IARC (International Agency of Research on Cancer), ACGIH (American Conference of Industrial Hygienists), MSDS (Material Safety Data Sheets), etc.; - déterminer le niveau réglementé (0,1 % ou 1 %) selon le tableau 1 présenté en haut de la page; - comparer les résultats analytiques obtenus avec la norme applicable.Pour déterminer si un résidu est toxiquehigh
#Q006administrativereportingrecommendedRéférence aux normes de classification pour un mélangeotherCe pourcentage de divulgation n'étant pas toujours égal à la norme de classification d'un ingrédient toxique dans un mélange, il est donc important de se référer au tableau précédent pour connaître la norme applicable selon la classification du composé et selon ses effets toxiques relativement à la catégorie D2A.high

P Quantitative Requirements (8)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001chemicalhealthmandatoryCyanure d'hydrogène (HCN)otherrequirement> 250 mg/kgMatière toxique au sens du Règlement sur les matières dangereuseslorsque mise à l'essai, produit plus de 250 mg/kghigh
#P002chemicalhealthmandatorySulfure d'hydrogène (H2S)otherrequirement> 500 mg/kgMatière toxique au sens du Règlement sur les matières dangereuseslorsque mise à l'essai, produit plus de 500 mg/kghigh
#P003chemicalhealthmandatoryPolychlorodibenzofuranes ou polychlorodibenzo [b,e] [1,4] dioxinesotherrequirement> 5 µg/kgMatière toxique au sens du Règlement sur les matières dangereuseslorsque mise à l'essai, contient plus de 5 microgrammes par kilogrammehigh
#P004chemicalhealthmandatoryComposé toxique (Classification SIMDUT D1A)otherrequirement> 1 %Norme de concentration d'un composé toxique dans un mélange pour effets immédiats et graves (toxicité aiguë), très toxiquehigh
#P005chemicalhealthmandatoryComposé toxique (Classification SIMDUT D1B)otherrequirement> 1 %Norme de concentration d'un composé toxique dans un mélange pour effets immédiats et graves (toxicité aiguë), toxiquehigh
#P006chemicalhealthmandatoryComposé toxique (Article 52 - Toxicité chronique)otherrequirement> 1 %Norme de concentration d'un composé toxique dans un mélange pour toxicité chronique, très toxiquehigh
#P007chemicalhealthmandatoryComposé toxique (Catégorie D2A / Article 63)otherrequirement0.1 %Norme de concentration dans un mélange pour les effets de la catégorie D2A (Articles 53 à 57)Mélange reconnu toxique si la concentration du composé dépasse ce seuilmedium
#P008chemicalhealthmandatoryComposé toxique (Catégorie D2B / Article 63)otherrequirement1 %Norme de concentration dans un mélange pour les effets de la catégorie D2B (Articles 59 à 62)Mélange reconnu toxique si la concentration du composé dépasse ce seuilmedium

D Definitions (0)

No definitions.