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Document ID ca-qc-iupddc-2018-12-21 Title Installez un purificateur d'eau domestique certifié URL https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau-potable/puits-individuels/purificateur-eau-certifie Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Drinking Water Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-01 09:37:39.149772+00:00 Relevance Outlines regulatory requirements for water treatment systems in Quebec.
6 Qualitative 2 Quantitative 0 Definitions

Q Qualitative Requirements (6)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001designtreatmentrecommendedConsultation d'un spécialiste en eau potabledrinking waterComme plusieurs types de purificateurs existent, il est recommandé de consulter un spécialiste en eau potable domestique. Celui-ci pourra : vérifier la qualité de votre eau; vous indiquer si un traitement est réellement nécessaire; vous proposer l’appareil le mieux adapté à votre situation.Choix et installation d'un purificateur d'eauhigh
#Q002treatmentoperationalmandatoryConformité aux normes NSF/ANSIdrinking waterL’appareil doit également être conforme aux normes NSF/ANSI, qui portent notamment sur : la performance du dispositif; son intégrité physique et structurale.Installation d'un purificateur d'eau domestiquehigh
#Q003administrativeoperationalmandatoryRaccordement par un entrepreneur licenciédrinking waterSeul un entrepreneur en plomberie qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec peut raccorder à votre plomberie un purificateur d’eau potable desservant 20 personnes et moins.Purificateur d'eau potable desservant 20 personnes et moinshigh
#Q004administrativeoperationalmandatoryAutorisation ministérielle requisedrinking waterLe ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs doit autoriser tout purificateur d’eau potable installé qui dessert plus de 20 personnes.Purificateur d'eau potable installé qui dessert plus de 20 personneshigh
#Q005monitoringhealthmandatorySuivi régulier de la qualité de l'eaudrinking waterSon responsable doit assurer un suivi régulier de la qualité de l’eau.Responsable d'un purificateur d'eau potable installé qui dessert plus de 20 personneshigh
#Q006administrativeunknownguidanceCommunication avec le bureau régionaldrinking waterPour connaître les obligations ou obtenir de l’aide, communiquez avec votre bureau régional.En cas de besoin de connaître les obligations ou d'obtenir de l'aidemedium

P Quantitative Requirements (2)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001designoperationalmandatoryCapacité maximale du purificateur d'eau sans autorisation ministérielledrinking waterrequirement<= 20 personnesSeul un entrepreneur en plomberie qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec peut raccorder à votre plomberie un purificateur d’eau potable desservant 20 personnes et moins.S'applique au raccordement par un entrepreneur en plomberie sans nécessiter d'autorisation spécifique du ministère de l'Environnement.high
#P002designoperationalmandatoryCapacité du purificateur d'eau nécessitant une autorisationdrinking waterrequirement> 20 personnesLe ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs doit autoriser tout purificateur d’eau potable installé qui dessert plus de 20 personnes.S'applique aux systèmes de traitement d'eau potable desservant plus de 20 personnes, nécessitant également un suivi régulier de la qualité de l'eau.high

D Definitions (0)

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