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Document ID ca-qc-lrdlbreacr-null Title LE RESPECT DE LA BANDE RIVERAINE EN AGRICULTURE : CADRE RÉGLEMENTAIRE URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/rives/respect-bande-riveraine-agriculture-cadre-reglementaire.pdf Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Stormwater, Permitting, zoning & urban planning Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-01 06:49:40.092894+00:00 Relevance It outlines regulatory requirements for riparian zones in agricultural settings.

Q Qualitative Requirements (4)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001prohibitionunknownmandatoryInterdiction d'agriculture et de fauche en riveagricultural water, otherL'agriculture en rive et la fauche sont interdites dans les 3 premiers mètres à partir du littoral et sur un mètre supplémentaire sur le haut du talus.S'applique dans les 3 premiers mètres à partir du littoral et sur un mètre supplémentaire sur le haut du talus.high
#Q002designoperationalrecommendedComposition recommandée de la bande riveraineagricultural water, otherPour être efficace, une bande riveraine devrait être végétalisée et composée d'herbacées, d'arbustes et d'arbres.Pour être efficacehigh
#Q003administrativeunknownmandatoryIdentification de la limite du littoralagricultural water, otherLa limite du littoral est identifiée à l'aide des méthodes prévues à l'annexe 1 du RAMHHS.high
#Q004designunknownmandatoryDéfinition de la longueur de la riveagricultural water, otherLa rive est d'une longueur de 10 ou 15 m selon la pente.S'applique selon la pente du terrainhigh

P Quantitative Requirements (4)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001designunknownmandatoryLongueur de la riveagricultural waterrequirement10 ou 15 mLa rive est d'une longueur de 10 ou 15 m selon la pente.selon la pentehigh
#P002operationaloperationalmandatoryZone d'interdiction d'agriculture et de fauche à partir du littoralagricultural waterrequirement3 mètresL'agriculture en rive et la fauche sont interdites dans les 3 premiers mètres à partir du littoralà partir du littoralhigh
#P003operationaloperationalmandatoryZone d'interdiction d'agriculture et de fauche sur le haut du talusagricultural waterrequirement1 mètreet sur un mètre supplémentaire sur le haut du talus.supplémentaire sur le haut du talushigh
#P004physicaloperationalguidelineRécurrence de la limite du littoralagricultural waterrequirement1/2 annéeLa limite du littoral est identifiée à l'aide des méthodes prévues à l'annexe 1 du RAMHHS. Elle correspond environ au plus haut niveau d'eau atteint une année sur deux.Pour l'identification de la limite du littoralhigh

D Definitions (3)

Req ID Category Name Context Confidence
#D001EFEEespèces floristiques exotiques envahissanteshigh
#D002OBVorganisme de bassin versanthigh
#D003limite du littoralcorrespond environ au plus haut niveau d'eau atteint une année sur deux.high