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Document ID ca-qc-nnramdlp-2024-06-21 Title Nouvelle norme relative au manganèse dans l’eau potable URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/potable/manganese/index.htm Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Drinking water Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-01 04:26:53.785343+00:00 Relevance Defines a new regulatory standard for manganese in drinking water in Quebec.

Q Qualitative Requirements (6)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001monitoringhealthmandatoryAnalyse en cas de soupçon de dépassement (Manganèse)drinking waterToutefois, si le responsable d’un système de distribution d’eau potable soupçonne que la concentration de manganèse dépasse la norme, il doit la faire analyser (article 42 du RQEP).Si le responsable soupçonne que la concentration de manganèse dépasse la normehigh
#Q002reportinghealthmandatoryAvis de dépassement de la normedrinking waterSi le résultat d’analyse montre un dépassement de la norme , le responsable doit immédiatement aviser le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et la direction de Santé publique concernée (article 36 du RQEP).Si le résultat d'analyse montre un dépassement de la norme de manganèsehigh
#Q003corrective_actionhealthmandatoryProcessus de retour à la conformitédrinking waterLe processus de retour à la conformité est obligatoire pour que les eaux distribuées soient de nouveau considérées comme conformes (article 40 du RQEP).En cas de non-conformité constatée (dépassement de la norme)high
#Q004reportingreportingmandatoryIntégration au bilan annuel de la qualité de l'eaudrinking waterLes résultats d’analyse du manganèse dans l’eau potable distribuée doivent apparaître dans le bilan annuel de la qualité de l’eau , de même que les actions réalisées en réponse au dépassement de la norme (article 53.3 du RQEP).high
#Q005monitoringhealthrecommendedAnalyse volontaire pour petits systèmes et puits individuelsdrinking waterLes responsables et les propriétaires de puits individuels sont encouragés à faire analyser leur eau pour le manganèse, mais ce n’est pas une obligation réglementaire.S'applique aux petits systèmes qui alimentent 20 personnes ou moins et aux puits individuelshigh
#Q006reportingreportingguidanceTransmission des résultats par les laboratoiresdrinking waterLes laboratoires pourront transmettre les résultats d’analyse par le service en ligne Suivi de l’eau potable (SEP) à partir du 21 juin 2024.S'applique aux laboratoires possédant une accréditation pour le domaine 11high

P Quantitative Requirements (1)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001chemicalhealthmandatoryManganèsedrinking waterMAC<= 0,12 mg/LLa nouvelle norme relative au manganèse dans l'eau potable est fixée à 0,12 mg/L. Elle entre en vigueur le 21 juin 2024.S'applique aux systèmes municipaux, non municipaux et aux petits systèmes qui alimentent 20 personnes ou moins.high

D Definitions (0)

No definitions.