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Document ID ca-qc-pdcededldq-2026 Title Programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau du Québec URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/conservation-utilisation-efficace-eau/index.htm Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Water supply and distribution, Industrial water treatment, Water resources management Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-01 04:39:54.265919+00:00 Relevance Government program defining water conservation and efficiency requirements.

Q Qualitative Requirements (7)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001prohibitionunknownmandatoryConditions de durabilité des prélèvements d'eaudrinking water, agricultural water, otherPour être durables, les prélèvements d’eau ne doivent pas affecter négativement les écosystèmes, ni entrer en conflit avec d’autres usages de l’eau.S'applique pour que les prélèvements soient considérés comme durables.high
#Q002administrativeoperationalmandatoryMise en œuvre du programme de conservationdrinking water, agricultural water, otherCette entente conclue entre le Québec, l’Ontario et huit États américains riverains des Grands Lacs, soit l’Illinois, l’Indiana, le Michigan, le Minnesota, New York, l’Ohio, la Pennsylvanie et le Wisconsin, prévoit que chacune des provinces et chacun des États signataires mettra en œuvre un programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eau afin d’améliorer l’aspect quantitatif de la gestion de l’eau dans le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.S'applique aux provinces et États signataires de l'entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.high
#Q003operationaloperationalguidelinePérennisation des approvisionnementsdrinking water, agricultural water, otherAgir pour pérenniser les approvisionnements en eau en considérant les écosystèmes et les usages de l’eaumedium
#Q004administrativeoperationalguidelineGestion des prélèvements et changements climatiquesdrinking water, agricultural water, otherAdopter et mettre en œuvre une gestion des prélèvements d’eau qui tienne compte des conséquences appréhendées des changements climatiquesmedium
#Q005monitoringreportingguidelineSuivi du Programmedrinking water, agricultural water, otherMettre en œuvre un suivi du Programme de conservation et d’utilisation efficace de l’eaumedium
#Q006administrativeunknownguidelineRecherche et développementdrinking water, agricultural water, otherEncourager la recherche scientifique, le développement technologique et l’acquisition de connaissancesmedium
#Q007administrativeunknownguidelineSensibilisation et mobilisationdrinking water, agricultural water, otherSensibiliser, informer, outiller et mobiliser les acteurs et les utilisateurs de l’eaumedium

P Quantitative Requirements (0)

No quantitative requirements.

D Definitions (0)

No definitions.