| Req ID | Category | Intent | Legal Status | Name | Subdomain(s) | Context | Conditions | Confidence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #Q001 | administrative | reporting | mandatory | Obtention de permis pour système de traitement autonome | wastewater | Pour construire un système de traitement autonome au Québec, il faut obtenir un permis auprès de la municipalité. | Construction d'un système de traitement autonome | high |
| #Q002 | administrative | reporting | mandatory | Étude de caractérisation pour permis | wastewater | Le demandeur du permis doit fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière, ainsi qu'un plan de localisation à l'échelle. | Demande de permis pour une installation | high |
| #Q003 | administrative | reporting | mandatory | Demande de permis pour l'installation de puits | drinking water | Le permis pour l'installation des puits pour une résidence isolée doit être demandé auprès de la municipalité - ces petits prélèvements ne sont pas assujettis à une autorisation ministérielle. | Puits pour une résidence isolée | high |
| #Q004 | design | treatment | mandatory | Installation de traitement alternatif | wastewater | Si les conditions locales ne permettent pas d'obtenir un traitement adéquat de l'eau par infiltration, un traitement alternatif doit être installé. | Conditions locales ne permettant pas l'infiltration | high |
| #Q005 | treatment | treatment | mandatory | Infiltration des eaux traitées de manière avancée | wastewater | Quand les conditions de sol le permettent, les eaux traitées de manière avancée doivent également être infiltrées dans le sol (p.ex. par un champ de polissage). | Conditions de sol le permettant | high |
| #Q006 | administrative | operational | guidance | Conception et installation d'une ISA | wastewater | La conception et l'installation d'une ISA, selon le règlement Q-2, r.22, peuvent être réalisées par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) ou dans certains cas par un technologue membre de l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ). | high | |
| #Q007 | design | treatment | mandatory | Évaluation du terrain pour conception d'ISA | wastewater | Pour déterminer l'endroit d'installation sur le terrain et le type d'ISA (type de traitement conventionnel ou de système certifié), le concepteur doit visiter le lieu pour (i) déterminer les distances avec, entre autres, les bandes riveraines, les cours d'eau, les puits d'eau potable et les caractéristiques du terrain et (ii) réaliser des sondages du sol (forages, trous d'essais). | high | |
| #Q008 | monitoring | operational | mandatory | Mesure des niveaux d'eau dans trous d'essais | wastewater | Les niveaux d'eau dans les trous d'essais doivent être mesurés sur une période « suffisamment longue » pour tenir compte des variations temporelles de la nappe phréatique. | Lors de l'analyse de la perméabilité par tests d'infiltration | high |
| #Q009 | monitoring | operational | recommended | Analyse de la couleur du sol | wastewater | Une analyse de la couleur du sol est recommandée dans le guide technique pour déterminer les zones de saturation/stagnation et drainage. | high | |
| #Q010 | design | operational | mandatory | Étanchéité de la fosse septique | wastewater | Elle peut être construite sur place ou préfabriquée en béton armé, en polyester renforcé ou en polyéthylène, mais doit être étanche pour éviter l'infiltration directe dans le sol. | Fosse septique | high |
| #Q011 | operational | operational | mandatory | Vidange des boues et écumes (fosse septique) | wastewater | Les boues et les écumes qui s'accumulent dans la fosse doivent être vidangées selon les critères de l'article 13 du Règlement soit à chaque 2 ou 4 ans selon que le bâtiment est utilisé à l'année ou de façon saisonnière ou selon la mesure des écumes et des boues. | high | |
| #Q012 | operational | operational | mandatory | Acheminement du contenu vidangé | wastewater | Le contenu vidangé est ensuite acheminé vers un site autorisé qui peut le traiter, le valoriser ou en disposer conformément à la loi. | Suite à la vidange | high |
| #Q013 | design | treatment | mandatory | Évacuation de l'effluent d'un filtre à sable | wastewater | L'effluent d'un filtre à sable classique doit être évacué vers un système tertiaire ou un champ de polissage qui complète le traitement des rejets. | high | |
| #Q014 | treatment | treatment | mandatory | Respect des normes de rejets pour système certifié | wastewater | Un système de traitement certifié doit respecter des normes de rejets prescrites par le Règlement (MDDELCC, 2015c). | Système de traitement certifié (avancé) | high |
| #Q015 | treatment | treatment | mandatory | Abattement par le système certifié | wastewater | Selon le niveau de certification, le système doit permettre un abattement additionnel de la matière organique, l'abattement du phosphore et/ou la désinfection. | Système de traitement certifié (avancé) | high |
| #Q016 | operational | health | mandatory | Obligation de fournir une eau potable | drinking water | Le propriétaire d'un puits doit respecter les normes édictées dans le RQEP c'est-à-dire qu'un propriétaire doit fournir une eau potable à sa famille et à ses visiteurs. | Lorsque l'eau de puits est destinée à la consommation humaine | high |
| #Q017 | monitoring | health | recommended | Suivi recommandé de la qualité d'eau | drinking water | Le MELCC recommande de faire analyser l'eau au moins deux fois par année pour les paramètres microbiologiques, soit au printemps et à l'automne; et au moins une fois pendant la période d'utilisation d'un puits pour les paramètres physico-chimiques qui sont liés aux caractéristiques du sol et qui varient peu. | Pendant la période d'utilisation d'un puits | high |
| #Q018 | monitoring | health | mandatory | Analyses supplémentaires de la qualité d'eau | drinking water | De plus, des analyses supplémentaires doivent être effectuées lorsque l'on constate des changements soudains du goût, de l'odeur ou de l'apparence de l'eau, ou que des modifications sont apportées au puits ou au sol environnant. | Changements soudains ou modifications apportées au puits ou sol | high |
| #Q019 | corrective_action | health | recommended | Détermination de la source de contamination | drinking water | Le MELCC recommande de déterminer la source de la contamination et d'apporter les correctifs appropriés. | En cas de confirmation de présence de bactéries E. coli ou contamination fécale | high |
| #Q020 | design | health | mandatory | Respect des distances séparatrices minimales | wastewater, drinking water | Tel que l'illustre la Figure 3, les distances séparatrices minimales mentionnées doivent être respectées dans le cas des systèmes installés sur le terrain du demandeur de permis et aussi par rapport à tout système étanche et non étanche situé sur les lots voisins. | high | |
| #Q021 | design | health | mandatory | Scellement du puits - conditions d'application | drinking water, wastewater | Ce règlement nécessite le scellement du puits si : a) La distance requise de 30 mètres entre le puits et un système non étanche de traitement des eaux usées ne peut être respectée et doit être aménagé à une distance égale ou supérieure à 15 mètres. b) Le puits est aménagé dans une plaine inondable; c) Le roc se situe à moins de 5 mètres de la surface dans le cas d'un puits foré dans une formation rocheuse. | high | |
| #Q022 | design | health | mandatory | Forage du puits pour scellement | drinking water | a) Le puits doit être creusé par forage avec un diamètre ≥ 10 cm supérieur au diamètre nominal du tubage du puits sur une profondeur minimale de 5 mètres. | Lors du scellement d'un puits | high |
| #Q023 | design | health | mandatory | Profondeur du tubage permanent | drinking water | b) Le tubage permanent, excluant la crépine, doit atteindre une profondeur minimale de 5 mètres. | Lors du scellement d'un puits | high |
| #Q024 | design | health | mandatory | Remplissage de l'espace annulaire | drinking water | c) L'espace annulaire entre le trou de forage et le tubage du puits doit être rempli selon les règles de l'art, sur une profondeur minimale de 5 m au moyen d'un matériau qui assure un scellement étanche et durable tel qu'un mélange ciment-bentonite ou de la bentonite pure. | Lors du scellement d'un puits | high |
| #Q025 | design | health | mandatory | Retrait du tubage extérieur | drinking water | d) Le tubage extérieur doit être retiré sans compromettre l'intégrité du scellement. | Lors du scellement d'un puits | high |
| #Q026 | administrative | operational | mandatory | Supervision du scellement par un professionnel | drinking water | e) Le scellement doit être réalisé sous la supervision d'un professionnel. | Lors du scellement d'un puits | high |
| #Q027 | design | operational | mandatory | Conformité des matériaux de tubage | drinking water | Le guide technique sur le prélèvement des eaux (MDDELCC, 2015a) précise que le tubage utilisé pour le puits doit avoir une épaisseur nominale de 4,78 millimètres et il doit être conforme à la norme ASTM A-53 Grade B, ou à la norme ASTM A-589 Grade B s'il est en acier, ou à la norme ASTM A-409 s'il est en acier inoxydable. | high | |
| #Q028 | operational | operational | mandatory | Fréquence de vidange des fosses septiques | wastewater | La fosse septique doit être vidée tous les deux ans pour les résidences permanentes et tous les quatre ans pour les résidences saisonnières. | high | |
| #Q029 | corrective_action | operational | mandatory | Correction des dysfonctionnements du système | wastewater | Si des signes de dysfonctionnement sont visibles (refoulement dans la douche et les toilettes, dégagement de mauvaises odeurs, champ d'épuration humide, etc.), alors le propriétaire doit corriger la situation. | En cas de dysfonctionnement visible | high |
| #Q030 | administrative | operational | mandatory | Contrat d'entretien pour système de traitement certifié | wastewater | Le propriétaire d'un système de traitement certifié doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié pour réaliser un entretien annuel minimal. | Système certifié | high |
| #Q031 | monitoring | reporting | mandatory | Visites annuelles d'échantillonnage pour systèmes tertiaires | wastewater | Pour les systèmes tertiaires, deux visites annuelles avec échantillonnage sont obligatoires pour déterminer la concentration de coliformes fécaux et/ou de phosphore total. | Pour les systèmes tertiaires | high |
| #Q032 | monitoring | health | recommended | Analyse recommandée d'indicateurs bactériens (MELCC) | drinking water | Selon la recommandation de MELCC, au Québec, les propriétaires d'un puits individuel ou d'un petit réseau desservant moins de 21 personnes sont responsable d'analyser des indicateurs de la qualité microbienne de l'eau tels que les bactéries entérocoques, coliformes totaux et bactéries E. coli, mais pas de virus, au moins deux fois par année par un laboratoire accrédité par le ministère (MELCC, 2021). | Propriétaires d'un puits individuel ou d'un petit réseau (< 21 pers.) | high |
| #Q033 | administrative | unknown | mandatory | Limite géographique d'application (Q-2, r.22) | wastewater | Il est à noter que le règlement Q-2, r.22 ne s'applique pas au nord du 55e parallèle. | Application du règlement sur les résidences isolées | high |
| #Q034 | administrative | reporting | mandatory | Contenu de l'étude de caractérisation du terrain | wastewater | L'étude du terrain comprend l'évaluation des caractéristiques suivantes [R.R.Q., c. Q-2, r.22] : (i) La topographie du terrain, (ii) La pente du terrain récepteur, (iii) La perméabilité du sol, (i) Le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur, (ii) L'indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d'un dispositif de traitement. | Lors de la réalisation de l'étude obligatoire pour le permis d'ISA | high |
| #Q035 | monitoring | operational | mandatory | Méthodologie des tests d'infiltration | wastewater | L'analyse de la perméabilité par tests d'infiltration se fait par une série de mesures effectuées dans au moins trois trous d'essais (profondeur d'au moins 1,8 m, diamètre maximal de 15 cm) repartis sur le terrain. | Lors de l'analyse de la perméabilité sur le terrain | high |
| #Q036 | design | health | recommended | Localisation du puits par rapport au système de traitement | drinking water, wastewater | le guide technique recommande d'aménager le puits à une élévation supérieure à celle du système de traitement des eaux usées, si le terrain le permet (MDDELCC, 2015a). | Lors de l'aménagement du puits par rapport à une ISA | high |
| #Q037 | corrective_action | health | recommended | Consommation d'eau de puits contaminée | drinking water | Ces recommandations fournissent les détails concernant la consommation d'eau de puits contaminée (p. ex. l'ébullition durant au moins une minute avant de la consommer). | En cas de contamination microbienne avérée du puits | high |
| #Q038 | corrective_action | operational | guidance | Traitement-choc de désinfection | drinking water | le MELCC fournit la procédure d'un traitement-choc de désinfection pour les puits contaminés par les matières résiduelles d'origine végétale et animale qui consiste en un lavage avec de l'eau de javel du puits et du réseau de distribution d'eau domestique suivi d'un rinçage complet de la tuyauterie (MELCC, 2021). | Puits contaminés par des matières résiduelles d'origine végétale ou animale | high |
| #Q039 | design | health | mandatory | Localisation des installations étanches par rapport aux rives et limites | wastewater | les installations étanches doivent se trouver à l’extérieur de la rive d’un lac ou d’un cours d’eau, sauf exception et à 10 m d’un marais ou étang et à 1,5 m minimum de la limite de propriété. | Systèmes étanches (ex: fosses septiques) | high |
| #Q040 | design | health | mandatory | Distance entre système étanche et conduite d'eau potable | drinking water | La distance entre le système étanche et une conduite de distribution d’eau potable est fixée à 1,5 m. | Systèmes étanches | high |
| #Q041 | design | health | mandatory | Distance entre système non étanche et conduite d'eau potable | drinking water | En ce qui concerne la distance minimale d’une conduite d’eau de consommation, elle est de 2 m. | Systèmes non étanches (ex: éléments épurateurs) | high |
| #Q042 | design | health | mandatory | Localisation des installations non étanches par rapport aux rives et limites | wastewater | La distance d’un lac, cours d’eau, marais ou étang est de 15 m et la distance avec la limite de propriété est de 2 m. | Systèmes non étanches | high |
| #Q043 | monitoring | health | recommended | Analyse initiale de la qualité de l'eau après mise en route | drinking water | Le MELCC recommande toutefois de (1) toujours réaliser une analyse de la qualité d'eau après la mise en route concernant les paramètres microbiologiques (bactéries entérocoques, coliformes totaux, bactéries E. coli - mais pas les virus) et pour des paramètres physico-chimiques (arsenic, manganèse, baryum, nitrites, nitrates, chlorures, sodium, fer, sulfates, fluorures et dureté totale) | Après la mise en route de l'équipement de captage | high |
| #Q044 | administrative | operational | guidance | Pouvoir d'inspection et de sanction municipale | wastewater | les municipalités ont le droit d'inspecter les systèmes, de donner des amendes et de faire exécuter des travaux d'entretien à la charge du propriétaire. | high | |
| #Q045 | administrative | operational | mandatory | Sanctions pour non-conformité des installations | wastewater | Il est possible d'imposer une amende ou une peine de prison à des propriétaires de dispositifs de traitement non en règle et les montants des pénalités ont été rehaussés le 18 juillet 2013. | Propriétaires de dispositifs de traitement non en règle | high |
| #Q046 | design | treatment | mandatory | Capacité maximale en chambres pour puits absorbant | wastewater | La résidence isolée desservie doit compter 3 chambres à coucher ou moins. | Utilisation d'un puits absorbant pour une résidence isolée | high |
| #Q047 | design | treatment | mandatory | Débit maximal pour puits absorbant (bâtiment non résidentiel) | wastewater | Dans le cas d'un autre bâtiment, le débit total quotidien doit être inférieur ou égal à 1 620 litres/jour. | Utilisation d'un puits absorbant pour un bâtiment autre qu'une résidence isolée | high |
| #Q048 | design | treatment | mandatory | Temps de rétention minimal en fosse septique | wastewater | Le temps de rétention est d'un minimum de 24 h pour permettre la sédimentation des solides. | Fosse septique | high |
| #Q049 | design | health | guidance | Exception pour réduction de distance à moins de 15m | drinking water, wastewater | S'il s'agit d'un remplacement ou d'une modification d'un puits existant... le RPEP permet également la diminution des distances séparatrices à < 15 m si une étude hydrogéologique réalisée par un professionnel atteste l'une ou l'autre des situations suivantes : a) Une formation géologique superficielle et peu perméable assure une protection naturelle... b) La configuration du terrain ou une infrastructure à proximité prévient les risques... c) La conception du puits assure une protection équivalente... d) Les dimensions du terrain ne permettent pas de respecter les distances en raison de la présence d'une construction principale autorisée. | Remplacement ou modification d'un puits existant (exclut les nouveaux puits) | high |
| #Q050 | administrative | operational | guidance | Dispense de supervision pour scellement en milieu rocheux peu profond | drinking water | Dans ce cas particulier [si le roc se situe à moins de 5 mètres de la surface], la supervision du scellement par un professionnel n'est pas requise. | Puits foré dans une formation rocheuse avec roc à moins de 5m de la surface | high |
| #Q051 | treatment | treatment | guidance | Permission de dilution en cours d'eau (filtre à sable classique) | wastewater | Si la construction d'un système d'épuration additionnel n'est pas possible et si le débit du rejet est inférieur à 1/300 ème du débit du cours d'eau en période d'étiage et ne se trouve pas en amont d'un lac, d'un marais ou d'un étang, alors le rejet du filtre à sable classique peut également être dilué dans un cours d'eau (d'autres critères s'appliquent). | Construction de système additionnel impossible et conditions de débit d'étiage respectées | high |
| #Q052 | design | health | mandatory | Distance séparatrice pour puits de catégorie 1 ou 2 | drinking water, wastewater | S’il s’agit d’un puits de catégorie 1 ou 2 la distance séparatrice minimale est fixée à 30 m. Cette distance représente l'aire de protection immédiate... et elle est indépendante de l'aménagement du puits. | Installations de prélèvement d'eau de catégorie 1 ou 2 (plus de 21 personnes ou municipal) | high |
| #Q053 | design | treatment | mandatory | Antériorité du traitement pour champ de polissage | wastewater | Il [le champ de polissage] est précédé d'un filtre à sable classique, d'un système de traitement secondaire avancé ou tertiaire et il sert à compléter l'épuration dans le terrain récepteur. | Lors de la conception d'un champ de polissage | high |
| #Q054 | administrative | reporting | mandatory | Contrôle annuel de performance par le BNQ | wastewater | le BNQ sélectionne chaque année 10 installations au hasard au Québec pour contrôler la performance des systèmes certifiés (classe III à V). | Systèmes certifiés (Classe III à V) | high |
| #Q055 | treatment | treatment | mandatory | Critère de dépassement des normes pour systèmes certifiés | wastewater | Il y a dépassement de cette norme si la concentration dans 2 échantillons prélevés à l'intérieur d'une période de 60 jours excède cette norme. | Échantillonnage de contrôle des normes de rejet (MES, DBO5C, coliformes, phosphates) | high |
| #Q056 | operational | operational | mandatory | Limites de production des puits de catégorie 3 | drinking water | La production des puits est limitée à 75 m³/jour pour desservir un maximum de 20 personnes. | Puits privés de résidences isolées (catégorie 3) | high |
| #Q057 | design | health | mandatory | Condition de date pour réduction de distance (puits scellés) | drinking water, wastewater | Si le puits a été scellé avant le 2 mars 2015, donc conformément au vieux Règlement (RCES), la distance de 30 m reste en vigueur. | Puits scellés conformément à l'ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines | high |
| Req ID | Category | Intent | Legal Status | Name | Subdomain(s) | Limit Type | Limit Value | Context | Conditions | Confidence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #P001 | design | health | mandatory | Distance minimale entre système étanche et puits privé | wastewater, drinking water | requirement | >= 15 m | Distance minimale à respecter entre un puits domestique et un système étanche (fosse septique, tertiaire avec fond étanche, etc.) | Indépendante de l'aménagement du puits | high |
| #P002 | design | health | mandatory | Distance minimale entre système non étanche et puits privé non scellé | wastewater, drinking water | requirement | >= 30 m | Distance minimale entre le système non étanche et le puits domestique non scellé | Si le puits n'est pas scellé sur 5 m de profondeur | high |
| #P003 | design | health | mandatory | Profondeur minimale de scellement du puits | drinking water | requirement | >= 5 m | Le tubage permanent, excluant la crépine, doit atteindre une profondeur minimale de 5 mètres et l'espace annulaire doit être rempli d'un scellement étanche | Pour réduire la distance séparatrice à 15 m d'un système non étanche | high |
| #P004 | physical | treatment | mandatory | Matières en suspension (MES) - Traitement Primaire | wastewater | MAC | <= 100 mg/L | Niveau de traitement des systèmes certifiés (Classe I) | Dépassement si la concentration dans 2 échantillons prélevés à l'intérieur de 60 jours excède la norme | high |
| #P005 | physical | treatment | mandatory | Matières en suspension (MES) - Traitement Secondaire | wastewater | MAC | <= 30 mg/L | Niveau de traitement des systèmes certifiés (Classe II) | Dépassement si la concentration dans 2 échantillons prélevés à l'intérieur de 60 jours excède la norme | high |
| #P006 | chemical | treatment | mandatory | Demande biochimique en oxygène (DBO5C) - Traitement Secondaire | wastewater | MAC | <= 25 mg/L | Niveau de traitement des systèmes certifiés (Classe II) | Dépassement si la concentration dans 2 échantillons prélevés à l'intérieur de 60 jours excède la norme | high |
| #P007 | microbiological | treatment | mandatory | Coliformes fécaux - Tertiaire avec désinfection | wastewater | MAC | <= 200 #/100 mL | Normes de rejet pour traitement de niveau équivalent au traitement secondaire avancé mais qui vise une désinfection (Classe V) | Dépassement si la concentration dans 2 échantillons prélevés à l'intérieur de 60 jours excède la norme | high |
| #P008 | chemical | treatment | mandatory | Phosphate - Tertiaire avec déphosphatation | wastewater | MAC | <= 1 mg/L | Normes de rejet pour traitement qui vise une réduction de la charge en phosphate (Classe IV) | Dépassement si la concentration dans 2 échantillons prélevés à l'intérieur de 60 jours excède la norme | high |
| #P009 | operational | treatment | mandatory | Débit total quotidien maximal pour bâtiments | wastewater | requirement | <= 3240 L/jour | Applicabilité du règlement Q-2, r.22 pour les bâtiments d'origine domestique | Bâtiments non raccordés à des réseaux d'égout municipaux | high |
| #P010 | operational | operational | mandatory | Production maximale des puits de catégorie 3 | drinking water | requirement | <= 75 m³/jour | Limite de production pour les puits domestiques de catégorie 3 selon le RPEP | Desservant un maximum de 20 personnes | high |
| #P011 | operational | health | mandatory | Nombre maximal de personnes desservies (catégorie 3) | drinking water | requirement | <= 20 personnes | Capacité de desserte pour les prélèvements d'eau de catégorie 3 | high | |
| #P012 | operational | operational | mandatory | Fréquence de vidange - résidence permanente | wastewater | requirement | 2 ans | Vidange obligatoire des fosses septiques | Pour les bâtiments utilisés à l'année | high |
| #P013 | design | health | mandatory | Distance minimale à la limite de propriété (système étanche) | wastewater | requirement | >= 1.5 m | Localisation des installations étanches par rapport aux limites de lots | high | |
| #P014 | design | health | mandatory | Distance minimale à la limite de propriété (système non étanche) | wastewater | requirement | >= 2 m | Localisation des installations non étanches par rapport aux limites de lots | high | |
| #P015 | microbiological | treatment | mandatory | Coliformes fécaux - Secondaire avancé et Tertiaire déphosphatation | wastewater | MAC | 50000 #/100 mL | Normes de rejet pour les classes III et IV selon NQ 3680-910 | Il y a dépassement si la concentration dans 2 échantillons prélevés à l'intérieur de 60 jours excède cette norme | high |
| #P016 | physical | treatment | mandatory | Matières en suspension (MES) - Secondaire avancé et Tertiaire | wastewater | MAC | 15 mg/L | Normes de rejet pour les classes III, IV et V selon NQ 3680-910 | Il y a dépassement si la concentration dans 2 échantillons prélevés à l'intérieur de 60 jours excède cette norme | high |
| #P017 | design | treatment | mandatory | Épaisseur minimale du sol (Puits absorbant) | wastewater | requirement | 3.0 m | Épaisseur minimale du sol naturel au-dessus de la nappe d'eau souterraine pour opérer un puits absorbant | Résidence isolée de 3 chambres à coucher ou moins | high |
| #P018 | physical | treatment | mandatory | Perméabilité du sol (Classe: Sol imperméable) | wastewater | requirement | <= 6x10^-5 cm/s | Définition du niveau de perméabilité pour le terrain récepteur | high | |
| #P019 | design | health | mandatory | Épaisseur nominale du tubage de puits | drinking water | requirement | 4.78 mm | Spécification technique du tubage utilisé pour le scellement du puits | Conforme à la norme ASTM A-53 Grade B, ASTM A-589 Grade B ou ASTM A-409 | high |
| #P020 | design | health | mandatory | Diamètre de forage pour scellement de puits | drinking water | requirement | >= 10 cm | Le diamètre du forage doit être supérieur au diamètre nominal du tubage sur une profondeur de 5m | Pour réaliser un scellement conforme à l'article 19 du RPEP | high |
| #P021 | design | health | mandatory | Distance minimale - Conduite de distribution d'eau potable (Système étanche) | drinking water, wastewater | requirement | >= 1.5 m | Distance entre le système étanche (fosse septique) et une conduite de distribution d'eau potable | high | |
| #P022 | design | health | mandatory | Distance minimale - Marais ou étang (Système étanche) | wastewater | requirement | >= 10 m | Localisation des installations étanches par rapport à un marais ou étang | high | |
| #P023 | design | health | mandatory | Distance minimale - Lac, cours d'eau, marais ou étang (Système non étanche) | wastewater | requirement | >= 15 m | Localisation des installations non étanches par rapport aux plans d'eau | high | |
| #P024 | operational | treatment | mandatory | Débit total quotidien maximal (Camping) | wastewater | requirement | <= 3240 L/jour | Applicabilité du règlement pour un terrain de camping et de caravanage | Eaux usées, ménagères ou de cabinet d'aisance | high |
| #P025 | operational | operational | mandatory | Fréquence de vidange - Résidence saisonnière | wastewater | requirement | 4 ans | Vidange obligatoire des fosses septiques pour usage non permanent | Bâtiment utilisé de façon saisonnière | high |
| #P026 | physical | treatment | mandatory | Perméabilité du sol (Classe: Sol peu perméable) | wastewater | requirement | > 6x10^-5 and <= 2x10^-4 cm/s | Définition du niveau de perméabilité pour le terrain récepteur | high | |
| #P027 | physical | treatment | mandatory | Perméabilité du sol (Classe: Sol perméable) | wastewater | requirement | > 2x10^-4 and <= 4x10^-3 cm/s | Définition du niveau de perméabilité pour le terrain récepteur | high | |
| #P028 | physical | treatment | mandatory | Perméabilité du sol (Classe: Sol très perméable) | wastewater | requirement | > 4x10^-3 cm/s | Définition du niveau de perméabilité pour le terrain récepteur | high | |
| #P029 | design | treatment | mandatory | Capacité hydraulique par chambre à coucher | wastewater | requirement | 540 L/jour/chambre | Calcul du débit total quotidien d'eaux usées à traiter pour les résidences isolées | S'applique jusqu'à 6 chambres (max 3 240 L/jour) | high |
| #P030 | design | treatment | mandatory | Pente maximale du terrain (Élément épurateur modifié) | wastewater | requirement | <= 10 % | Critères de conception des éléments épurateurs conventionnels | Pour l'installation d'un élément épurateur modifié | high |
| #P031 | design | treatment | mandatory | Pente maximale du terrain (Filtre à sable hors sol) | wastewater | requirement | <= 10 % | Critères de conception des éléments épurateurs conventionnels | Pour l'installation d'un filtre à sable hors sol | high |
| #P032 | design | treatment | mandatory | Pente maximale du terrain (Filtre à sable classique) | wastewater | requirement | <= 15 % | Critères de conception des éléments épurateurs conventionnels | Pour l'installation d'un filtre à sable classique dont l'effluent est dirigé vers un champ de polissage | high |
| #P033 | design | health | mandatory | Distance minimale entre système non étanche et conduite d'eau de consommation | drinking water, wastewater | requirement | >= 2 m | Distance à respecter pour la protection des conduites d'eau de consommation vis-à-vis des systèmes non étanches | high | |
| #P034 | chemical | treatment | mandatory | Demande biochimique en oxygène (DBO5C) - Secondaire avancé et Tertiaire | wastewater | MAC | 15 mg/L | Normes de rejet pour les systèmes de traitement de Classe III, IV et V selon la norme NQ 3680-910 | Il y a dépassement si la concentration dans 2 échantillons prélevés à l'intérieur de 60 jours excède cette norme | high |
| #P035 | design | health | mandatory | Distance minimale entre système ISA et puits catégorie 1 ou 2 | drinking water, wastewater | requirement | >= 30 m | Aire de protection immédiate des installations de catégorie 1 ou 2 (alimentant une municipalité ou plus de 21 personnes) | Indépendante de l'étanchéité de l'ISA ou de l'aménagement du puits | high |
| #P036 | unknown | health | guideline | Objectif de risque sanitaire annuel (Santé Canada) | drinking water | treatment_goal | <= 10^-4 infection/personne/an | Objectif de risque acceptable utilisé dans la réglementation nord-américaine pour les virus entériques | high | |
| #P037 | design | health | mandatory | Distance minimale entre ISA et captage (France) | drinking water, wastewater | requirement | >= 35 m | Distance séparatrice minimale entre l'ISA et un captage d'eau destinée à la consommation humaine en France | Peut être réduite si le propriétaire garantit une eau propre à la consommation | high |
| #P038 | operational | reporting | mandatory | Limite d'extraction annuelle puits domestique (France) | drinking water | requirement | <= 1000 m³/an | Limite de production pour un puits domestique en France au-delà de laquelle la déclaration et l'autorisation sont requises | high | |
| #P039 | design | health | mandatory | Distance minimale entre puits et système étanche (Allemagne) | drinking water, wastewater | requirement | >= 25 m | Exigences de positionnement d'un puits domestique par rapport à une installation d'eaux usées étanche en Allemagne | Peu importe le type de puits et son aménagement | high |
| #P040 | design | health | mandatory | Distance minimale entre puits et système d'infiltration (Allemagne) | drinking water, wastewater | requirement | >= 50 m | Exigences de positionnement d'un puits domestique par rapport à un système non étanche en Allemagne | Le système d'infiltration doit se trouver en aval de l'écoulement d'eau souterraine | high |
| #P041 | design | operational | mandatory | Nombre maximal de chambres à coucher (résidence isolée) | wastewater | requirement | <= 6 chambres | Critères d'applicabilité du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) | Résidences non raccordées à des réseaux d'égout municipaux | high |
| #P042 | design | treatment | mandatory | Temps de rétention minimal - fosse septique | wastewater | requirement | >= 24 h | Temps nécessaire pour permettre la sédimentation des solides dans une fosse septique | high | |
| #P043 | design | treatment | mandatory | Capacité de la fosse septique | wastewater | requirement | 2.3 - 4.8 m³ | Volume requis pour une fosse septique en fonction du nombre de chambres à coucher | high | |
| #P044 | design | health | mandatory | Distance minimale ISA - puits (Colombie-Britannique) | drinking water, wastewater | requirement | >= 30 m | Distance séparatrice entre un puits et une fosse septique ou un système non étanche | Peut être révisée par un expert en hydrogéologie | high |
| #P045 | design | health | mandatory | Profondeur minimale de scellement (Ontario) | drinking water | requirement | >= 6 m | Condition de scellement pour réduire la distance séparatrice ISA en Ontario | Sauf si l'aquifère est moins profond (min 2.5 m) | high |
| #P046 | design | health | mandatory | Distance minimale ISA étanche - puits (Saskatchewan) | drinking water, wastewater | requirement | >= 9 m | Distances séparatrices fixées dans le guide technique pour les ISA en Saskatchewan | high | |
| #P047 | design | health | mandatory | Distance minimale ISA étanche - puits (Alberta) | drinking water, wastewater | requirement | >= 10 m | Distance minimale de retrait en Alberta pour les installations étanches | high | |
| #P048 | design | health | mandatory | Distance minimale ISA non étanche - puits (Nouvelle-Écosse) | drinking water, wastewater | requirement | >= 30.5 m | Distance de retrait en Nouvelle-Écosse pour puits creusé et système non étanche | high | |
| #P049 | design | health | mandatory | Profondeur minimale de scellement (Vermont) | drinking water | requirement | >= 6 m | Exigence de tubage étanche pour les puits dans le roc ou le gravier au Vermont | high | |
| #P050 | design | health | mandatory | Profondeur minimale de scellement (Californie) | drinking water | requirement | >= 6 m | Minimum requis par le California Well Standard pour les puits privés | high | |
| #P051 | design | operational | mandatory | Distance minimale entre deux puits (Colombie-Britannique) | drinking water | requirement | >= 15 m | Distance minimale à respecter entre deux puits en Colombie-Britannique | high | |
| #P052 | design | health | mandatory | Distance horizontale minimale ISA - puits (Maine, < 2000 gpj) | drinking water, wastewater | requirement | >= 30.5 m | Distance séparatrice horizontale entre un puits privé et un élément d'infiltration au Maine | Pour un débit d'infiltration d'eaux usées < 2000 gpj | high |
| #P053 | design | health | mandatory | Distance horizontale minimale ISA - puits (Maine, >= 2000 gpj) | drinking water, wastewater | requirement | >= 91 m | Distance séparatrice horizontale entre un puits privé et un élément d'infiltration au Maine | Pour un débit d'infiltration d'eaux usées >= 2000 gpj | high |
| #P054 | design | health | mandatory | Distance minimale ISA amont (New York) | drinking water, wastewater | requirement | >= 61 m | Distance séparatrice requise dans l'État de New York si le puits est localisé en aval hydraulique d'un système de traitement | Lorsque la source de contamination est en amont du puits | high |
| #P055 | design | health | mandatory | Distance minimale ISA amont pente (Vermont) | drinking water, wastewater | requirement | >= 152 m | Distance de séparation minimale au Vermont si la source d'eau potable est en bas d'une pente descendante du site d'infiltration | high | |
| #P056 | design | health | mandatory | Distance minimale ISA aval pente (Vermont) | drinking water, wastewater | requirement | >= 15.2 m | Distance de séparation au Vermont si le fond de la source d'eau potable est plus élevé que la source de contamination | high | |
| #P057 | design | health | mandatory | Distance minimale fosse septique - puits foré (Nouveau-Brunswick) | drinking water, wastewater | requirement | >= 15 m | Distance séparatrice minimale au Nouveau-Brunswick entre une fosse septique et un puits foré | high | |
| #P058 | design | health | mandatory | Distance minimale fosse septique - puits creusé (Nouveau-Brunswick) | drinking water, wastewater | requirement | >= 30 m | Distance séparatrice minimale au Nouveau-Brunswick entre une fosse septique (ou champ d'épuration) et un puits creusé | high | |
| #P059 | design | treatment | mandatory | Superficie de terrain nécessaire (Élément épurateur classique) | wastewater | requirement | 53 - 360 m² | Superficie de terrain récepteur requise pour l'installation d'un élément épurateur classique au Québec | Selon le nombre de chambres (1 à 6) et la perméabilité du sol | high |
| Req ID | Category | Name | Context | Confidence |
|---|---|---|---|---|
| #D001 | BNQ | Bureau de normalisation du Québec | high | |
| #D002 | DBO5C | Est une mesure de l'oxygène dissous nécessaire pour permettre la dégradation de la matière organique (carbone) par les bactéries aérobies. La valeur est exprimée en mg O2 consommé par litre d'échantillon durant 5 jours à 20 °C. | high | |
| #D003 | HAV | Virus de l'hépatite A | high | |
| #D004 | ISA | Installation septique autonome | high | |
| #D005 | MELCC | Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (avant oct. 2018 : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, MDDELCC) | high | |
| #D006 | MES | Matières en suspension | high | |
| #D007 | OIQ | Ordre des ingénieurs du Québec | high | |
| #D008 | OTPQ | Ordre des technologues professionnels du Québec | high | |
| #D009 | PCR | Réaction en chaîne par polymérase | high | |
| #D010 | PFU | Plaque - forming unit ou unité de formation des plaques. Une mesure de particules de virus capables d'infecter des cellules étalées sur un média dans un pétri. Les cellules infectées et tuées vont laisser des trous - appelés « plaques » dans la couche de cellules vivantes. Le résultat est exprimé en plaques par volume de solution. | high | |
| #D011 | Puits privé | Un puits privé est un puits de la catégorie 3 selon le RPEP ce qui veut dire qu'il alimente moins de 21 personnes et produit moins de 75 000 L/j. Les expressions « puits privé », « puits individuel », « puits résidentiel », « puits domestique » et « puits de catégorie 3 » sont donc interchangeables. | high | |
| #D012 | qPCR | Réaction en chaîne par polymérase quantitative | high | |
| #D013 | RCES | Règlement sur le captage des eaux souterraines | high | |
| #D014 | RPEP | Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection [Q - 2, r.35.2 - RPEP] | high | |
| #D015 | résidence isolée | Dans le présent rapport, une résidence isolée représente une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant jusqu'à 6 chambres à coucher qui n'est pas connectée au réseau municipal d'eau potable ni d'eaux usées. | high | |
| #D016 | fosse septique | La fosse septique est un réservoir qui sert uniquement à clarifier les eaux usées par la décantation des matières en suspension et la rétention des matières flottantes. | high | |
| #D017 | élément épurateur | L'élément épurateur est un ouvrage destiné à répartir l'effluent décanté de la fosse septique par infiltration dans le sol à l'aide des conduites perforées ou d'autres systèmes d'infiltration. | high | |
| #D018 | système étanche | un système étanche est un système d'où l'effluent est évacué seulement par un tuyau de sortie prévu à cette fin. | high | |
| #D019 | traitement conventionnel | une fosse septique couplée à un élément épurateur est appelée un traitement conventionnel. | high | |
| #D020 | traitement avancé | Ces systèmes certifiés selon la norme BNQ 3680 -910 seront appelés traitement avancé ou système certifié (Figure 1). Un traitement avancé peut être réalisé p.ex. avec un bioréacteur aérobie (niveau plus haut d'enlèvement de la matière organique, ou secondaire avancé) qui est installé après la fosse septique. | high | |
| #D021 | système certifié | Ces systèmes certifiés selon la norme BNQ 3680 -910 seront appelés traitement avancé ou système certifié (Figure 1). | high | |
| #D022 | Primaire | Opération visant à enlever les matières flottantes et la partie décantable des matières en suspension. Ces opérations ne constituent pas un traitement complet et, pour cette raison, on les qualifie de prétraitements. | high | |
| #D023 | Secondaire | Traitement visant à réduire les matières en suspension (MES) et la pollution carbonée (DBO5C) en faisant intervenir l'activité bactérienne. | high | |
| #D024 | Secondaire avancé | Traitement visant une réduction plus poussée des MES et de la pollution carbonée (DBO5C) en faisant intervenir l'activité bactérienne. | high | |
| #D025 | Tertiaire avec déphosphatation | Traitement de niveau équivalent au traitement secondaire avancé pour la réduction des MES et la pollution carbonée (DBO5C), mais qui vise une réduction de la charge en phosphate ou encore la déphosphatation | high | |
| #D026 | Tertiaire avec désinfection | Traitement de niveau équivalent au traitement secondaire avancé pour la réduction des MES et de la pollution carbonée (DBO5C), mais qui vise une désinfection | high | |
| #D027 | élément épurateur classique | L'élément épurateur classique est un élément épurateur qui sert à infiltrer les eaux clarifiées (sortant de la fosse septique) dans le sol naturel. | high | |
| #D028 | élément épurateur modifié | Un élément épurateur modifié est similaire à l'élément épurateur classique avec la différence qu'il est conçu avec un lit d'absorption. | high | |
| #D029 | puits absorbant | Il diffère des éléments épurateurs classiques en ce qu'il n'est pas constitué de tranchées d'infiltration mais d'un trou dans le sol où les parois sont maintenues par une structure construite sur place ou préfabriquée. | high | |
| #D030 | filtre à sable hors sol | Il s'agit d'un lit de sable d'emprunt qui réalise la filtration des eaux quand la distance entre la nappe, le roc où de sol imperméable et l'élément épurateur est trop courte et ne permet pas l'installation d'un élément épurateur classique ou modifié (MDDELCC, 2015c). | high | |
| #D031 | filtre à sable classique | Le filtre à sable classique est un dispositif dont la conception repose sur le remplacement de la couche de sol naturel par un matériau filtrant lorsque le sol est imperméable ou peu perméable (MDDELCC, 2015c). | high | |
| #D032 | champ de polissage | Le champ de polissage ressemble à un élément épurateur (tranchées d'infiltration). Il est précédé d'un filtre à sable classique, d'un système de traitement secondaire avancé ou tertiaire et il sert à compléter l'épuration dans le terrain récepteur (MDDELCC, 2015c). | high | |
| #D033 | dégradation | La perte de la virulence avec le temps, c'est -à -dire la perte de capacité d'infecter un organisme est appelée « dégradation », « inactivation » ou « déclin ». | high | |
| #D034 | inactivation | La perte de la virulence avec le temps, c'est -à -dire la perte de capacité d'infecter un organisme est appelée « dégradation », « inactivation » ou « déclin ». | high | |
| #D035 | déclin | La perte de la virulence avec le temps, c'est -à -dire la perte de capacité d'infecter un organisme est appelée « dégradation », « inactivation » ou « déclin ». | high | |
| #D036 | UFP | unité formant plage est une unité pour dénombrer des virus | high | |
| #D037 | sol | une séquence très superficielle d'horizons centimétriques à décimétriques, organiques et/ou minéraux affectés par la pédogénèse (= météorisation, désintégration de la matière minérale par l'activité biologique, le développement racinaire et l'infiltration d'eau). | high | |
| #D038 | vitesse de Darcy | le débit rapporté à une surface unitaire transversale à l'écoulement. | high | |
| #D039 | zone de capture | l'aire au sein de laquelle les lignes d'écoulement convergeront ultimement vers le puits. | high | |
| #D040 | SPANC | Service Public d'Assainissement Non Collectif | high | |
| #D041 | LEMA | loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 2006 -1772 du 30 décembre 2006) | high | |
| #D042 | WHG | Loi sur l'approvisionnement en eau (Wasserhaushaltsgesetz) | high | |
| #D043 | DIN | normes allemandes (Deutsche Industrienorm) | high | |
| #D044 | GWPR | règlement sur la protection de l'eau souterraine (Groundwater protection regulation) | high | |
| #D045 | EPA | agence de la protection environnementale (Environmental Protection Agency) | high | |
| #D046 | TFC | théorie de filtration des colloïdes | high | |
| #D047 | Efficacité d'attachement | représente la probabilité d'une particule de venir en contact avec la surface du grain de sol (appelé « collecteur ») à cause des procédés de filtration (interception, sédimentation et mouvement brownien). | high | |
| #D048 | Advection | traduit le déplacement des particules ou molécules associées au débit d'écoulement dans le milieu poreux, en réponse à un gradient de charge hydraulique. | high | |
| #D049 | Dispersion hydrodynamique | est un paramètre empirique traduisant la non-linéarité des chemins d'écoulement dans le milieu poreux, et l'hétérogénéité des champs de vitesse qui en découle. | high | |
| #D050 | Efficacité du collecteur | paramètre caractérisant les grains de média du filtre (ou du sol), aussi appelé efficacité d'adhésion. | high | |
| #D051 | Adsorption spécifique et non-réversible | correspondant à une rétention forte sur des sites en faible nombre, rapidement saturés, et sélectifs (préférentiellement disponibles pour certains éléments). | high | |
| #D052 | Adsorption non-spécifique et réversible | traduisant l'effet de nombreux site de rétention faible et non-sélective des éléments. | high | |
| #D053 | CDE | Convection Dispersion Equation | high | |
| #D054 | pHIEP | point isoélectrique | high | |
| #D055 | RQEP | Règlement sur la qualité de l'eau potable | high | |
| #D056 | mounding | Le débit d'infiltration d'eau usée au niveau du champ d'épuration produit une remontée de la nappe phréatique, un phénomène connu sous le nom de mounding (littéralement, bombement). | high | |
| #D057 | PE-HD | polyéthylène haute densité | high | |
| #D058 | CRIQ | Centre de recherche industrielle du Québec | high | |
| #D059 | SCMs | Surface Complexation Models | high | |
| #D060 | pzc | point de zéro charge | high | |
| #D061 | filtration mécanique | consiste en une interception d'un colloïde par adsorption, sédimentation ou exclusion stérique. | high | |
| #D062 | chenalisation | forme marquée de ségrégation hydraulique qui se traduit par l'existence de quelques chemins d'écoulement unidimensionnels extrêmement conducteurs au sein même des fractures | high | |
| #D063 | épaisseur du sol propice à l'épuration des eaux | la distance entre la surface du terrain et la nappe des eaux souterraines | high | |
| #D064 | attachement irréversible | très forte attraction entre le virus et la surface du grain | high | |
| #D065 | attachement réversible | faible interaction et la possibilité d'un détachement des virus | high | |
| #D066 | densité d'ISA | nombre d'ISA par terrain | high | |
| #D067 | largeur d'interception | correspond à la largeur maximale de la zone de capture. | high | |
| #D068 | ρb | Masse volumique sèche [ML-3] | high | |
| #D069 | Ss | Coefficient d'emmagasinement spécifique du milieu d'écoulement [L-1] | high | |
| #D070 | η | Diffusivité hydraulique du milieu d'écoulement [L2 T-1] ; η = K / Ss | high | |
| #D071 | sr | Degré de saturation [-] ; sr = Volume eau / Volume pore | high | |
| #D072 | w | Teneur en eau volumique [-] ; w = θ . sr | high | |
| #D073 | v | Vitesse de pore [LT-1] | high | |
| #D074 | K | Conductivité hydraulique du milieu d'écoulement [LT-1] | high | |
| #D075 | b | Épaisseur de l'aquifère granulaire [L] | high | |
| #D076 | Kg | Conductivité hydraulique de l'aquifère granulaire [LT-1] | high | |
| #D077 | Kr | Conductivité hydraulique de l'aquifère de roc [LT-1] | high | |
| #D078 | C | Concentration des virus dans la phase liquide [ML-3] | high | |
| #D079 | S | Concentration des virus fixés sur la phase solide [MM-1] | high | |
| #D080 | x | Distance parcourue par le virus depuis la source [L] | high | |
| #D081 | D | Coefficient de dispersion hydrodynamique [L2 T-1] | high | |
| #D082 | α | Dispersivité [L] | high | |
| #D083 | Keq | Coefficient de partitionnement du virus entre les phases libre et adsorbée [-] | high | |
| #D084 | μl | Coefficient d'inactivation des virus dans la phase liquide [T-1] | high | |
| #D085 | μs | Coefficient d'inactivation des virus dans la phase solide [T-1] | high | |
| #D086 | kf | Coefficient de filtration colloïdale [T-1] | high | |
| #D087 | r_c | Taux d'inactivation des virus dans la phase liquide [ML-3 T-1] | high | |
| #D088 | rc | Taux d'inactivation des virus dans la phase solide [MM-1 T-1] | high | |
| #D089 | rf | Taux de rétention par filtration colloïdale [ML-3 T-1] | high | |
| #D090 | ra | Taux d'attachement des virus sur le milieu solide [ML-3 T-1] | high | |
| #D091 | rd | Taux de détachement (libération) des virus [MM-1 T-1] | high | |
| #D092 | GAMA | Groundwater Ambient Monitoring and Assessment Program | high | |
| #D093 | CDWR | California Department of Water Resources | high |