| #Q001 | administrative | reporting | mandatory | Rapport d'ingénieur pour autorisation | wastewater | Le MDDELCC n'autorise pas d'ajout de débits et de charges dans une station d'épuration lorsque ses critères de conception sont dépassés ou lorsqu'ils le seront à la suite de la réalisation d'un projet, à moins que la demande d'autorisation soit appuyée par un rapport d'ingénieur qui montre que la station d'épuration possède une capacité de traitement résiduelle suffisante. | Lors de l'ajout de débits et de charges dépassant les critères de conception | high |
| #Q002 | administrative | operational | mandatory | Démarche pour forte charge en azote ammoniacal | wastewater | Si le projet exige l'ajout d'une forte charge en azote ammoniacal vers des ouvrages municipaux d'assainissement, c'est-à-dire une charge en azote Kjeldahl (NTK) plus grande de 5 % que la charge de conception de la station d'épuration, l'ingénieur devra appliquer la démarche d'autorisation des projets comportant le rejet d'une forte charge d'azote ammoniacal dans des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux (OMAE) en plus de la présente démarche. | Si le projet exige l'ajout d'une forte charge en azote ammoniacal | high |
| #Q003 | design | operational | mandatory | Conception d'augmentation de capacité | wastewater | La conception de ces projets devra plutôt suivre l'approche proposée dans le Guide pour l'étude de technologies conventionnelles de traitement des eaux usées d'origine domestique (Guide des technologies conventionnelles) en tenant compte des objectifs environnementaux de rejet. | Projets qui nécessitent une augmentation de la capacité de traitement de la station d'épuration ou une modernisation du procédé principal | high |
| #Q004 | monitoring | operational | mandatory | Vérifications préalables des exigences de rejet | wastewater | Avant de procéder à l'évaluation de la capacité de traitement résiduelle d'étangs aérés facultatifs, l'ingénieur mandaté doit au préalable vérifier certaines conditions, dont principalement le respect des exigences de rejet à l'émissaire de la station d'épuration au cours des trois dernières années ainsi que les normes de rejet minimales prescrites par le ROMAEU. | Avant de procéder à l'évaluation de la capacité de traitement résiduelle | high |
| #Q005 | monitoring | operational | mandatory | Vérification des conditions d'exploitation | wastewater | Par la suite, une vérification des conditions d'exploitation actuelles de la station d'épuration est requise à partir des données compilées par le MAMOT à l'aide du système de suivi des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux (système SOMAE). | | high |
| #Q006 | monitoring | operational | recommended | Visite des ouvrages | wastewater | Enfin, une visite des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées de la municipalité par l'ingénieur est recommandée pour valider les données recueillies auprès de l'exploitant et des ministères. | | high |
| #Q007 | administrative | treatment | mandatory | Respect continu des normes ROMAEU | wastewater | ...l'ingénieur devra s'assurer que les paramètres qui respectent actuellement les normes de rejet du ROMAEU (25 mg/l en DBO 5 C et 25 mg/l en MES) continueront à les respecter à la suite de la réalisation du projet. | | high |
| #Q008 | corrective_action | operational | mandatory | Prévision des correctifs de problèmes mineurs | wastewater | Le cas échéant, les correctifs doivent être prévus à même la demande d'autorisation ou selon un échéancier de réalisation convenu avec la municipalité qui sera transmis au MDDELCC sous la forme d'une résolution municipale. | Lorsqu'un problème mineur est ciblé comme source du non-respect des exigences | high |
| #Q009 | corrective_action | reporting | mandatory | Échéancier de réalisation des travaux correctifs (MAMOT) | wastewater | Dans le cas contraire et en fonction des correctifs à apporter à la station d'épuration, un échéancier de réalisation des travaux correctifs doit être transmis au MDDELCC accompagné d'une résolution du conseil confirmant l'engagement de la municipalité de s'y conformer selon l'échéancier proposé avant que le Ministère poursuive l'analyse d'une demande d'autorisation. | Si la municipalité n'a pas apporté les correctifs recommandés par le MAMOT | high |
| #Q010 | administrative | operational | mandatory | Vérification des autorisations MDDELCC | wastewater | La vérification des autorisations délivrées par le MDDELCC en vertu de l'article 32 de la LQE est requise dans le cadre de l'évaluation de la capacité de traitement résiduelle d'une station d'épuration puisque des délais parfois importants peuvent exister entre la délivrance de l'autorisation et la réalisation des projets. | | high |
| #Q011 | administrative | reporting | mandatory | Vérification des plaintes et manquements | wastewater | De plus, une vérification des plaintes ou des manquements constatés par le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) est requise avant d'amorcer le processus d'évaluation de la capacité de traitement résiduelle de la station d'épuration. | | high |
| #Q012 | reporting | reporting | mandatory | Mises à jour du Cahier des exigences environnementales | wastewater | Il est cependant important de s'assurer que les mises à jour du Cahier des exigences environnementales ont été réalisées au fil des années afin que celui-ci reflète fidèlement la réalité (modifications aux postes de pompage, ajout de bassins de drainage, ajout ou élimination de débits et de charges provenant de commerces, d'établissements ou d'industries, etc.). | | high |
| #Q013 | design | operational | mandatory | Vérification des données de conception | wastewater | De plus, la vérification des données de conception est requise. | | high |
| #Q014 | design | operational | mandatory | Représentativité des débits et charges à l'affluent | wastewater | Les débits et charges retenus à l'affluent pour la vérification de la capacité de traitement résiduelle doivent donc refléter ces situations particulières. | Lorsqu'il y a des débits importants et des charges élevées dirigés vers la station à certaines périodes de l'année | high |
| #Q015 | monitoring | reporting | mandatory | Engagement pour campagne d'échantillonnage | wastewater | Par ailleurs, si une telle campagne est prévue par la municipalité, celle-ci devra s'engager auprès du MDDELCC à respecter les modalités convenues entre les parties (période et fréquence d'échantillonnage, paramètres à analyser, etc.). | Si une campagne d'échantillonnage supplémentaire à l'affluent est prévue | high |
| #Q016 | monitoring | operational | mandatory | Entretien des équipements de mesure de débit | wastewater | En ce qui concerne la représentativité des débits à l'affluent de la station d'épuration, les équipements de mesure utilisés par l'exploitant doivent être fiables et bien entretenus. | | high |
| #Q017 | monitoring | operational | mandatory | Prélèvement et mesure de l'oxygène dissous | wastewater | Par ailleurs, le point de prélèvement ou de mesure de l'oxygène dissous doit être le plus représentatif possible (prélèvement à la sortie ou près de la sortie de chaque cellule, moment de la journée, etc.) et les équipements de mesure (sondes) doivent être régulièrement calibrés. | | high |
| #Q018 | monitoring | operational | mandatory | Inspection détaillée du système d'aération | wastewater | En plus de cette vérification, une inspection détaillée du système d'aération, qui part des surpresseurs et va jusqu'aux diffuseurs, est nécessaire pour bien connaître l'état des équipements. | | high |
| #Q019 | monitoring | operational | mandatory | Vérification des boues accumulées | wastewater | L'ingénieur doit donc vérifier la quantité de boues accumulées dans les étangs aérés et utiliser les valeurs réelles pour évaluer la capacité de traitement résiduelle de la station d'épuration, lorsque cette information est disponible. | | high |
| #Q020 | operational | treatment | mandatory | Vidange des boues | wastewater | En principe, on doit vidanger les boues lorsque celles-ci atteignent 15 % du volume utile total de la cellule, mais d'autres facteurs peuvent également commander la réalisation d'une campagne de mesure et de vidange des boues. | Lorsque les boues atteignent 15 % du volume utile total | high |
| #Q021 | monitoring | operational | mandatory | Conformité de la mesure des boues | wastewater | L'ingénieur doit s'assurer que la méthode utilisée pour mesurer les boues est conforme aux directives du MAMOT et que l'effluent de la station d'épuration ne largue pas de boues. | | high |
| #Q022 | corrective_action | treatment | mandatory | Planification de l'extraction des boues | wastewater | Si le volume de boues dans les cellules excède 15 % du volume total de l'étang, mais que les exigences de rejet sont atteintes, l'exploitant devra planifier l'extraction des boues dans la ou les cellules visées selon un échéancier convenu avec le MDDELCC. | Si le volume de boues excède 15 % mais les exigences de rejet sont atteintes | high |
| #Q023 | monitoring | treatment | mandatory | Vérification de la diminution de l'azote ammoniacal | wastewater | L'ingénieur doit vérifier si la concentration en azote ammoniacal de la station d'épuration diminue effectivement au cours de l'été pour être en mesure de détecter des problèmes comme un manque d'oxygène dans les cellules, une accumulation excessive de boues dans la dernière cellule, le rejet d'une charge supplémentaire importante sur une courte période par l'exploitation par exemple d'un camping ou la tenue d'un festival ou le rejet d'une forte charge sur une courte période par une industrie. | Au cours de l'été | high |
| #Q024 | operational | operational | mandatory | Visite des installations | wastewater | La dernière vérification préalable au calcul de la capacité de traitement résiduelle d'une station d'épuration est la planification par l'ingénieur d'une visite des OMAE en compagnie de l'exploitant. | | high |
| #Q025 | design | operational | mandatory | Ajustement du coefficient Ke | wastewater | Ces balises devront donc être prises en compte par l'ingénieur au moment d'ajuster le coefficient Ke. | | high |
| #Q026 | reporting | reporting | mandatory | Documentation et protocole d'essais pour essais en laboratoire | wastewater | L'ingénieur qui opterait pour cette méthode devra donc documenter son approche (littérature, essais réalisés sur d'autres stations d'épuration, etc.) et présenter un protocole d'essais au MDDELCC avant de commencer ses démarches. | Si l'ingénieur opte pour préciser la valeur de Ke par des essais en laboratoire | high |
| #Q027 | design | operational | mandatory | Vérification du calage du modèle | wastewater | Finalement, une vérification de la réponse du modèle après l'ajustement des constantes biocinétiques (calage du modèle) doit minimalement être réalisée à partir du bilan annuel de performance tiré du système SOMAE au cours des trois dernières années pour les trimestres de l'hiver et de l'été et, lorsque l'information est disponible, à partir des trimestres du printemps et de l'automne. | | high |
| #Q028 | monitoring | operational | mandatory | Vérification des campagnes d'échantillonnage supplémentaires | wastewater | Il est toutefois important de vérifier si une campagne d'échantillonnage supplémentaire a été réalisée par l'exploitant et si celle-ci a été intégrée dans le système SOMAE pour tenir compte de toutes les valeurs observées à l'affluent de la station d'épuration dans la détermination des charges maximales en DBO 5 C. | | high |
| #Q029 | design | operational | mandatory | Calcul des débits et charges maximaux | wastewater | Aux débits et aux charges maximaux actuellement dirigés à la station d'épuration, il faut additionner les débits et charges ajoutés par les unités d'habitation non construites découlant de projets autorisés dans le passé par le MDDELCC, les débits et charges ajoutés par tout autre projet non réalisé ainsi que les débits et charges du projet d'extension du réseau d'égout qui est le sujet d'une demande d'autorisation. | | high |
| #Q030 | design | operational | mandatory | Calcul du temps de rétention hydraulique | wastewater | Les débits moyens par trimestre déterminés à la section précédente doivent être utilisés pour établir le temps de rétention hydraulique théorique pour chaque trimestre correspondant dans les étangs aérés (t). | | high |
| #Q031 | design | operational | mandatory | Diminution du volume théorique | wastewater | Le volume théorique des étangs doit toutefois être diminué pour tenir compte du volume occupé par l'accumulation des boues au fond des étangs ainsi que par la formation d'un couvert de glace à l'hiver. | | high |
| #Q032 | design | operational | mandatory | Utilisation du modèle mathématique | wastewater | ...le modèle mathématique du Guide des technologies conventionnelles, incluant le facteur de correction F.C., devra être utilisé pour évaluer la performance de la station d'épuration en ce qui a trait à l'abattement de la DBO 5 C en fonction des saisons et de l'apport en eau parasite (infiltration et captage). | Une fois les paramètres de conception déterminés | high |
| #Q033 | administrative | treatment | mandatory | Comparaison de l'abattement de la DBO5C | wastewater | La performance de la station d'épuration qui aura été déterminée à la section 4.5 en ce qui a trait à l'abattement de la DBO 5 C devra être comparée aux exigences de rejet de la station d'épuration. | | high |
| #Q034 | design | treatment | mandatory | Respect des normes en MES | wastewater | L'ingénieur devra donc s'assurer que les concentrations en MES à l'effluent de la station d'épuration respecteront les normes du ROMAEU à moins que la station soit visée par l'annexe III dudit règlement. | | high |
| #Q035 | design | treatment | mandatory | Application du Guide pour les coliformes fécaux | wastewater | En ce qui concerne les exigences de rejet en coliformes fécaux à l'effluent des étangs aérés, l'approche proposée dans le Guide des technologies conventionnelles doit être appliquée (tableau 6.1 du Guide des technologies conventionnelles) pour valider la performance attendue à l'effluent de la station d'épuration. | | high |
| #Q036 | design | treatment | mandatory | Vérification des temps de rétention pour coliformes | wastewater | Dans tous les cas où une exigence de rejet en coliformes fécaux s'applique, il faut vérifier, en plus du temps de rétention hydraulique (TRH) requis pour l'enlèvement de la DBO 5 C, si les temps de rétention calculés à la section 4.3 sont suffisants pour permettre d'atteindre la concentration visée en coliformes fécaux à l'effluent à l'aide du tableau 6.1 du Guide des technologies conventionnelles. | Lorsqu'une exigence de rejet en coliformes fécaux s'applique | high |
| #Q037 | reporting | treatment | mandatory | Démonstration du respect de l'exigence en coliformes fécaux | wastewater | Ainsi, si le TRH requis pour l'enlèvement de la DBO 5 C est inférieur au TRH requis pour atteindre la concentration visée en coliformes fécaux telle qu'elle est établie au tableau 6.1, l'ingénieur devra préciser dans quelle mesure l'exigence de rejet en coliformes fécaux sera respectée en utilisant le TRH basé sur l'enlèvement de la DBO5C plutôt que celui basé sur le tableau 6.1 du Guide des technologies conventionnelles. | Si le TRH requis pour l'enlèvement de la DBO5C est inférieur au TRH pour les coliformes | high |
| #Q038 | design | treatment | mandatory | Capacité des équipements de déphosphatation | wastewater | Il est donc nécessaire de vérifier si tous les équipements utilisés pour la déphosphatation ont une capacité suffisante pour atteindre les exigences de rejet en fonction du débit projeté (pompes doseuses, réservoir d'emmagasinement de produits chimiques, etc.). | | high |
| #Q039 | reporting | treatment | mandatory | Démonstration pour la déphosphatation avec autres équipements | wastewater | Si d'autres équipements sont utilisés par l'exploitant pour atteindre des exigences de rejet plus élevées que 0,8 mg/l en phosphore total (postfiltration granulaire, par exemple), l'ingénieur devra faire la démonstration que l'ajout des débits et des charges projetés ne compromettra pas l'atteinte de ces exigences. | Si d'autres équipements sont utilisés pour des exigences supérieures à 0,8 mg/l | high |
| #Q040 | design | treatment | mandatory | Vérification de la capacité d'aération | wastewater | À la suite de l'évaluation de la capacité de traitement résiduelle de la station d'épuration, il faut s'assurer que le système d'aération existant est en mesure de fournir une quantité d'oxygène suffisante pour satisfaire aux demandes réelles carbonée et azotée dans chaque cellule. | | high |
| #Q041 | design | treatment | mandatory | Critères de conception de l'aération | wastewater | Cette vérification doit être réalisée selon les critères de conception prévus dans le Guide des technologies conventionnelles. | | high |
| #Q042 | treatment | treatment | mandatory | Capacité et ajustement des surpresseurs | wastewater | Le cas échéant, les surpresseurs doivent être en mesure de fournir tout le débit d'air requis et le nombre de lignes d'aération en exploitation doit pouvoir être ajusté pour répondre à toutes les conditions d'exploitation. | | high |
| #Q043 | treatment | treatment | mandatory | Mobilité des aérateurs mécaniques | wastewater | Si des aérateurs mécaniques flottants sont installés, ils doivent pouvoir être déplacés ou localisés dans les autres cellules pour répondre à la demande en oxygène à l'endroit où elle s'exerce (plusieurs petits aérateurs sont préférables à quelques aérateurs plus puissants). | Si des aérateurs mécaniques flottants sont installés | high |
| #Q044 | design | operational | mandatory | Capacité du réseau de conduites interconnectrices | wastewater | À la suite de l'évaluation de la capacité de traitement résiduelle de la station d'épuration, il faut s'assurer que le réseau de conduites interconnectrices existant est en mesure de véhiculer les débits maximaux attendus aux étangs. | | high |
| #Q045 | design | operational | mandatory | Inclusion des pertes locales dans le profil hydraulique | wastewater | Les calculs de pertes de charge doivent inclure non seulement les pertes par friction dans les conduites, mais surtout les pertes locales, notamment dans les entrées et les sorties des regards et des chambres d'accès, dans les vannes, dans les coudes et les raccordements en T, les pertes dans les entrées et les sorties de conduites dans les cellules, de même que dans les déversoirs. | | high |
| #Q046 | reporting | reporting | mandatory | Contenu du rapport établissant la capacité de traitement | wastewater | Le rapport établissant la capacité de traitement résiduelle de la station d'épuration doit, minimalement, inclure les renseignements relatifs aux différentes sections du présent document et inclure les documents de soutien ayant servi à établir cette capacité (rapport de visite, rapports issus du système SOMAE, données de terrain, analyses, note de calcul, compte rendu photographique, etc.). | | high |
| #Q047 | administrative | reporting | mandatory | Signature et soumission du rapport | wastewater | Ce rapport, signé par un ingénieur, doit accompagner la demande d'autorisation pour l'extension du réseau d'égout. | | high |
| #Q048 | monitoring | operational | mandatory | Campagne d'échantillonnage sur le terrain | wastewater | Le cas échéant, cette campagne doit minimalement inclure les trimestres de l'été (trois mois) et de l'hiver (trois mois) et prévoir l'échantillonnage de l'affluent et de l'effluent de la station d'épuration toutes les deux semaines. | Si une campagne d'échantillonnage est réalisée par l'ingénieur | high |
| #Q049 | design | operational | mandatory | Représentativité des données SOMAE | wastewater | L'ingénieur mandaté doit cependant s'assurer que les données utilisées sont représentatives et cohérentes. | | high |
| #Q050 | design | operational | mandatory | Prise en compte de la catégorie de la station | wastewater | Il doit également tenir compte de la catégorie de station d'épuration établie par le MAMOT avant l'entrée en vigueur du ROMAEU puisque la fréquence d'échantillonnage et d'analyse de l'affluent peut varier passablement d'une à l'autre, allant de 6 contrôles par année (catégorie 1) à 26 contrôles par année (catégorie 4). | | high |
| #Q051 | design | operational | mandatory | Évaluation des données de printemps et d'automne | wastewater | Lorsque des données sont disponibles pour les trimestres du printemps et de l'automne, l'ingénieur doit évaluer si celles-ci peuvent être utilisées pour déterminer les constantes biocinétiques puisque ces périodes favorisent souvent une dilution importante de l'affluent. | Lorsque des données de printemps et d'automne sont disponibles | high |
| #Q052 | design | operational | mandatory | Remise en question du calage du modèle | wastewater | Ainsi, il faudra remettre en question le calage du modèle lorsque les constantes biocinétiques s'éloignent des valeurs usuellement reconnues dans la littérature pour Ke (0,12 à 0,8 d-1) et θ (1,03 à 1,08). | Lorsque les constantes s'éloignent des valeurs reconnues | high |
| #Q053 | reporting | reporting | mandatory | Analyse statistique du modèle | wastewater | Une analyse statistique présentant les résultats obtenus à l'aide du modèle doit normalement accompagner le rapport de l'ingénieur. | | high |
| #Q054 | reporting | reporting | mandatory | Arguments sur la décision d'utiliser le modèle | wastewater | De plus, l'ingénieur devra présenter dans son rapport les arguments appuyant sa décision d'utiliser le modèle ainsi ajusté pour le calcul de la capacité de traitement résiduelle de la station d'épuration. | | high |
| #Q055 | design | operational | mandatory | Détermination des débits et charges maximaux (Étape 1) | wastewater | La première étape consiste à déterminer les débits et charges maximaux à l'affluent de la station d'épuration pour différentes périodes de l'année à partir du bilan annuel de performance tiré du système SOMAE. | | high |
| #Q056 | design | operational | mandatory | Évaluation des charges des projets futurs (Étape 2) | wastewater | La deuxième étape consiste à évaluer les débits et charges maximaux en DBO5C à l'affluent de la station d'épuration ajoutés par les unités d'habitation non construites découlant de projets autorisés dans le passé par le MDDELCC ainsi que la concentration maximale en DBO5C à l'affluent de la station d'épuration ajoutée par le projet à autoriser. Cette étape devra être effectuée pour les autres paramètres conventionnels (MES, NTK et PT). | | high |
| #Q057 | design | operational | mandatory | Addition des débits et charges théoriques (Étape 3) | wastewater | La troisième étape consiste à additionner les débits et charges théoriques des unités d'habitation non construites et celles du projet à autoriser aux débits et aux charges correspondant à chacune des périodes déterminées à la première étape pour connaître la concentration finale et le débit maximal correspondant à chacune des périodes. | | high |
| #Q058 | monitoring | operational | mandatory | Supervision par une tierce partie | drinking water | Ce suivi doit être effectué par une tierce partie et les analyses doivent être réalisées par un laboratoire accrédité par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ). | S'applique aux essais pilotes pour le niveau En validation et au suivi pour le niveau Validé | high |
| #Q059 | reporting | treatment | mandatory | Signification statistique de la performance | drinking water | Il est requis que l'analyse statistique des résultats démontre que l'allégation de performance est statistiquement significative à 95 %. | Pour l'ensemble des paramètres présentés dans la fiche d'information technique | high |
| #Q060 | administrative | reporting | mandatory | Signature du rapport d'ingénierie | drinking water | Le rapport d'ingénierie du demandeur doit être préparé et signé par un ingénieur membre d'un ordre professionnel de la province ou de l'État où il exerce. | Requis pour toute demande de fiche de niveau En validation ou de niveau Validé | high |
| #Q061 | monitoring | operational | mandatory | Durée minimale du suivi de validation réelle | drinking water | La démonstration doit être basée sur les résultats d'un suivi de validation effectué, pendant une période minimale de 52 semaines consécutives, sur une installation à l'échelle réelle. | Pour l'obtention d'une fiche de niveau Validé | high |
| #Q062 | operational | operational | mandatory | Exploitation lors du suivi de validation | drinking water | Le demandeur de la technologie de traitement ne peut être chargé de l'exploitation. | Durant le suivi de validation d'une installation réelle (niveau Validé) | high |
| #Q063 | operational | treatment | mandatory | Alarmes pour filtration membranaire | drinking water | Les procédés de traitement par filtration membranaire devront prévoir des alarmes pour les situations suivantes : non-respect de l'intégrité d'une unité d'un train de membranes; perte de perméabilité plus grande que la valeur de contrôle du procédé; perte de charge en prétraitement supérieure au seuil de contrôle du procédé; perte de charge en filtration membranaire supérieure au seuil de contrôle du procédé; turbidité supérieure ou égale à 0,1 UTN à la sortie d'une unité; pression à l'entrée d'une unité d'un train supérieure au seuil de contrôle du procédé; arrêt du système en raison d'une panne de courant; débits supérieurs aux seuils de contrôle du procédé. | S'applique aux installations de filtration membranaire | high |
| #Q064 | design | health | mandatory | Certification des matériaux (NSF 61) | drinking water | les matériaux en contact avec l'eau utilisés par la technologie de traitement doivent être certifiés NSF/ANSI 61 ou certifiés aux normes du BNQ appropriées; | S'applique à toute technologie de traitement en eau potable soumise à validation | high |
| #Q065 | design | health | mandatory | Certification des produits chimiques (NSF 60) | drinking water | les produits chimiques utilisés dans les technologies de traitement doivent être certifiés NSF/ANSI 60. | S'applique à toute technologie de traitement en eau potable soumise à validation | high |
| #Q066 | administrative | reporting | mandatory | Autorisation préalable du MELCC | drinking water | L'utilisation d'une telle technologie de traitement doit faire l'objet d'une autorisation auprès du MELCC avant d'être mise en place et le formulaire de demande d'autorisation est disponible sur son site Web. | S'applique aux technologies de niveau 'En validation' | high |
| #Q067 | reporting | reporting | mandatory | Communication obligatoire des déviations de suivi | drinking water | Si le suivi demandé par le présent document, ou celui soumis et accepté par le BNQ, ne peut être respecté pendant la durée des essais, le demandeur doit communiquer le plus rapidement possible avec le BNQ afin d'obtenir un accord sur les changements à apporter | En cas d'impossibilité de respecter le protocole de suivi pendant les essais | high |
| #Q068 | operational | operational | mandatory | Préparation du protocole d'essai | drinking water | Le demandeur doit préparer un protocole d'essai pour le suivi en tenant compte des balises de la présente annexe, en l'adaptant, au besoin, en fonction de la technologie de traitement et de son application. | Préalablement au suivi des essais pilotes | high |
| #Q069 | prohibition | operational | mandatory | Interdiction de modification en cours d'essai | drinking water | Lors d'un essai pilote, aucune modification à la technologie de traitement ne doit être apportée à l'installation. | Pendant la durée du suivi des essais pilotes | high |
| #Q070 | administrative | health | mandatory | Respect des normes de qualité | drinking water | Cette technologie de traitement doit répondre aux critères suivants : elle doit permettre de respecter les normes du Règlement sur la qualité de l'eau potable ou, lorsque les paramètres visés ne sont pas normés, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada; | S'applique à toute technologie de traitement soumise à validation | high |
| #Q071 | administrative | reporting | mandatory | Dossier de demande 'En validation' | drinking water | Pour que la performance d'une technologie de traitement puisse être validée... le demandeur doit soumettre au BNQ en pièces justificatives au dossier les documents suivants : rapport d'ingénierie conforme à l'annexe 1... rapport de suivi des essais pilotes conforme à l'annexe 2-A, et à l'annexe 2-B le cas échéant; déclaration d'indépendance de la tierce partie; pièces justificatives énumérées dans la procédure BNQ 9922-200. | Demande pour l'obtention d'une fiche au niveau En validation | high |
| #Q072 | administrative | reporting | mandatory | Dossier de demande 'Validé' | drinking water | Pour que la performance d'une technologie de traitement puisse être validée... le demandeur doit soumettre au BNQ en pièces justificatives au dossier les documents suivants : rapport d'ingénierie conforme à l'annexe 1... rapport de suivi de l'installation à échelle réelle conforme à l'annexe 3-A, et à l'annexe 3-B le cas échéant; déclaration d'indépendance de la tierce partie; pièces justificatives énumérées dans la procédure BNQ 9922-200. | Demande pour l'obtention d'une fiche au niveau Validé | high |
| #Q073 | administrative | reporting | mandatory | Contenu obligatoire du rapport d'ingénierie | drinking water | Le rapport d'ingénierie doit être divisé en quatre chapitres contenant au moins les éléments suivants : Chapitre 1 - Coordonnées du fabricant; Chapitre 2 - Description de la technologie de traitement; Chapitre 3 - Spécifications techniques et critères de conception; Chapitre 4 - Guide et recommandations relatives à l'exploitation. | Rédaction du rapport d'ingénierie pour validation | high |
| #Q074 | monitoring | operational | mandatory | Qualification de l'ingénieur de la tierce partie | drinking water | Le suivi des essais pilotes devra être effectué sous la supervision d'une tierce partie compétente comptant au moins un ingénieur qui possède les connaissances nécessaires au suivi de la technologie de traitement. | S'applique à la supervision des essais pilotes | high |
| #Q075 | monitoring | operational | mandatory | Registre des événements de validation | drinking water | La tierce partie doit tenir un registre des conditions en vigueur à l'échantillonnage, de la chronologie des événements et des interventions effectuées sur les équipements. | Période de validation (essais pilotes et installation réelle) | high |
| #Q076 | monitoring | treatment | mandatory | Essais de capacité maximale (Eau de surface) | drinking water | Dans le cas où la technologie de traitement est utilisée pour traiter de l'eau de surface, les équipements doivent fonctionner au maximum de leur capacité de production (critères de conception) pendant une période minimale de cinq jours consécutifs à quatre moments précis au cours des 52 semaines de suivi : en hiver, au printemps (en ciblant les pires conditions d'eau brute), en été et à l'automne (en ciblant les pires conditions d'eau brute). | Validation niveau Validé pour eaux de surface | high |
| #Q077 | administrative | operational | mandatory | Justification des installations hors-Québec | drinking water | Si le suivi est effectué sur une installation qui n'est pas située au Québec, le demandeur devra démontrer que le choix de l'installation est pertinent au regard des conditions d'application de sa technologie de traitement en territoire québécois, notamment la similarité des paramètres de qualité de l'eau brute, dont les températures froides d'hiver et les conditions globales d'opération | Validation effectuée hors du territoire québécois | high |
| #Q078 | monitoring | treatment | mandatory | Suivi de l'intégrité membranaire | drinking water | Dans le cas d'une technologie de traitement de filtration sur membranes avec des crédits d'enlèvement, il faut faire le suivi de l'intégrité des systèmes membranaires selon une méthode reconnue et approuvée. | Filière membranaire demandant des crédits d'enlèvement | high |
| #Q079 | monitoring | operational | mandatory | Données de suivi opérationnel UV | drinking water | Le demandeur doit fournir des données sur le suivi d'au moins un système UV existant ayant fonctionné au cours d'une période minimale de 52 semaines consécutives. Ces données doivent avoir été recueillies par un organisme indépendant. | Validation opérationnelle des réacteurs UV (Niveau Validé) | high |
| #Q080 | administrative | reporting | mandatory | Données à l'eau brute pour reconnaissance de performance | drinking water | les données à l'eau brute seront requises pour chaque paramètre pour lequel une reconnaissance de performance de traitement est demandée. | S'applique aux procédés de traitement utilisés en eau souterraine ou pour l'établissement de crédits d'enlèvement | high |
| #Q081 | administrative | reporting | mandatory | Conditions de modification de fiche pour paramètre critique | drinking water | Cette demande doit inclure une note technique signée par un ingénieur et portant un jugement critique sur les conditions d'applicabilité de la technologie de traitement, et doit être soutenue par les résultats d'essais pilotes s'étendant sur au moins deux semaines avec tous les équipements fonctionnant adéquatement selon les critères de conception présentés dans la fiche, y compris les séquences de lavages prévues normalement pendant cette période de temps. | Demande de modification d'une fiche existante visant un paramètre critique de qualité de l'eau brute | high |
| #Q082 | administrative | operational | mandatory | Attestation d'ingénieur pour guide d'utilisation | drinking water | Fournir l'attestation d'un ingénieur indiquant que les recommandations d'utilisation, d'inspection et d'entretien formulées dans le guide d'utilisation respectent les règles de l'art, visent à permettre le maintien des performances attendues et concordent avec les activités d'exploitation effectuées lors du suivi des équipements. | | high |
| #Q083 | administrative | reporting | mandatory | Proposition de fiche d'information technique | drinking water | Le demandeur doit présenter sa proposition de fiche d'information technique, qu'il aura préparée en s'appuyant sur les chapitres précédents de son rapport. | Intégré au rapport d'ingénierie pour validation | high |
| #Q084 | monitoring | operational | mandatory | Uniformité de l'échantillonnage temporel | drinking water | L'échantillonnage doit se faire uniformément pendant toute la période d'essai, notamment durant la première et la dernière semaine des essais. | S'applique aux suivis des essais pilotes et à la validation en installation réelle | high |
| #Q085 | monitoring | operational | mandatory | Prolongation du suivi de validation après modification | drinking water | Si une modification est apportée, le suivi de validation doit se poursuivre pendant au moins 52 semaines après la modification. | En cas de modification à la technologie lors d'un suivi de validation de niveau 'Validé' | high |
| #Q086 | monitoring | treatment | mandatory | Fréquence d'échantillonnage pour validation réelle (Eau de surface) | drinking water | durant les périodes où l'on atteindra les critères maximums, il y aura un échantillonnage par jour (soit quatre périodes de cinq jours, pour un total de 20 échantillonnages), et ces échantillonnages vont compter pour le mois; durant les autres mois, il y aura un échantillonnage par mois (soit huit au total). | Suivi de validation effectué sur une installation à l'échelle réelle traitant de l'eau de surface | high |
| #Q087 | treatment | treatment | mandatory | Validation biodosimétrique des réacteurs UV | drinking water | La performance de tout réacteur de désinfection par irradiation UV utilisé pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine doit avoir été validée par une méthode de biodosimétrie reconnue. | S'applique à tout réacteur UV utilisé pour l'eau potable | high |
| #Q088 | administrative | reporting | mandatory | Accréditation des laboratoires hors-Québec | drinking water | Si les essais pilotes ont eu lieu ailleurs qu’au Québec, l’analyse des échantillons prélevés dans le cadre des essais pilotes doit avoir été effectuée par un laboratoire accrédité selon la norme internationale ISO/CEI 17025 par un organisme d’accréditation signataire de l’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC). | Essais réalisés à l'extérieur du Québec | high |
| #Q089 | monitoring | operational | mandatory | Contenu du mandat de la tierce partie | drinking water | Le mandat de la tierce partie doit inclure la supervision du prélèvement des échantillons, la tenue du journal des activités d’échantillonnage, le suivi de tous les paramètres de fonctionnement et le relevé des conditions qui prévalaient à l’installation lors du prélèvement des échantillons pour les analyses de laboratoire. | S'applique à la supervision par une tierce partie (Annexe 2-A et 3-A) | high |
| #Q090 | reporting | reporting | mandatory | Justification des valeurs du réacteur UV | drinking water | Dans tous les cas, le demandeur devra soumettre, avec le rapport des essais de biodosimétrie réalisés par une tierce partie indépendante suivant un protocole reconnu, un rapport signé par un ingénieur présentant de façon explicite, à l’aide de chiffriers incluant les formules de calculs et toutes les notes pertinentes, les justifications de chacune des valeurs qu’il souhaite voir présenter pour le réacteur dans la fiche d’information technique. | Soumission de résultats de biodosimétrie UV | high |
| #Q091 | monitoring | operational | mandatory | Échantillonnage en conditions stables | drinking water | L’échantillonnage doit se faire lorsque l’unité pilote a atteint des conditions stables. | Applicable lors du suivi des essais pilotes | high |
| #Q092 | monitoring | operational | mandatory | Enregistrement des paramètres d'instrumentation | drinking water | Il faut noter, lors des visites, l’état des systèmes, les indications et les enregistrements des équipements de mesure ou de toute autre instrumentation, tels que les débitmètres, les sondes de température, les sondes de niveau et les alarmes. | Lors des visites de suivi de l'unité pilote | high |
| #Q093 | reporting | operational | mandatory | Description du contrôle et de l'automatisation | drinking water | Il est nécessaire de décrire les cycles de fonctionnement, la programmation des automates et le fonctionnement des systèmes de contrôle. | S'applique au suivi de l'exploitation de l'unité pilote | high |
| #Q094 | monitoring | operational | mandatory | Conformité du prélèvement et transport au RQEP | drinking water | Le prélèvement, la préservation et le transport des échantillons doivent répondre aux exigences décrites au RQEP pour les paramètres visés. | Pour tous les paramètres normés suivis lors de la validation | high |
| #Q095 | administrative | treatment | mandatory | Soumission du protocole pour crédits d'enlèvement | drinking water | Il est donc de la responsabilité de chaque demandeur d’établir un protocole et de le soumettre pour approbation. Ce protocole doit nécessairement être accompagné du protocole de reconnaissance d’une méthode de suivi de l’intégrité du système de traitement soumis. | S'applique aux systèmes autres que UV demandant des crédits d'enlèvement microbiologique | high |