| Req ID | Category | Intent | Legal Status | Name | Subdomain(s) | Context | Conditions | Confidence |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| #Q001 | administrative | treatment | mandatory | Validation des nouvelles technologies de traitement | drinking water | Dans les cas où une technologie, ou son application, est considérée nouvelle, un Comité sur les technologies de traitement en eau potable (Comité) est mis sur pied pour valider la performance obtenue lors d’essais et statuer sur son niveau de développement au regard de l’application du RQEP. | Lorsqu'une technologie, ou son application, est considérée nouvelle | high |
| #Q002 | administrative | unknown | mandatory | Coordination du Comité sur les technologies de traitement | drinking water | La coordination des activités de ce comité est assumée par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ). | high | |
| #Q003 | administrative | operational | mandatory | Documents de référence et marche à suivre pour la validation | drinking water, wastewater | Les documents qui décrivent la marche à suivre pour la validation de la performance en vue de la diffusion d’une fiche d’information technique d’une technologie sont les suivants : BNQ 9922-200 Technologies de traitement de l’eau potable et des eaux usées d’origine domestique — Validation de la performance — Procédure administrative ; BNQ 9922-201 Technologies de traitement de l’eau potable et des eaux usées d’origine domestique — Reconnaissance des compétences des experts externes pour l’analyse des demandes de validation de la performance des technologies de traitement ; Procédure de validation de la performance des technologies de traitement en eau potable ; Avis de transition des procédures de validation de la performance des technologies de septembre 2014 à mars 2021 ; Fiches d'information technique émises par le Comité. | En vue de la diffusion d’une fiche d’information technique d’une technologie | high |
| #Q004 | design | treatment | guideline | Conformité au Guide de conception des installations de production d’eau potable | drinking water | Le Guide de conception des installations de production d’eau potable présente une description ainsi que les critères de conception des différentes technologies de traitement qui sont réputés suffisantes pour répondre aux exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP). | high |
No quantitative requirements.
No definitions.