| #Q001 | administrative | reporting | guidance | Déclaration pour affichage d'eau non potable | drinking water | Certains établissements touristiques qui ne sont pas en mesure de distribuer de l’eau potable peuvent, sous réserve d’une déclaration au ministre, installer des affiches indiquant que leur eau n’est pas potable. | Établissements touristiques qui ne sont pas en mesure de distribuer de l’eau potable | high |
| #Q002 | operational | health | mandatory | Emplacement des affiches d'eau non potable | drinking water | Ces affiches doivent être apposées et maintenues en place à tous les robinets accessibles aux utilisateurs. | S'applique aux affiches indiquant que l'eau n'est pas potable | high |
| #Q003 | design | operational | mandatory | Format de l'affiche d'eau non potable | drinking water | Un pictogramme, illustrant un verre d’eau et traversé d’une barre rouge, doit apparaître sur cette affiche, qui doit mesurer au moins 10 centimètres par 10 centimètres. | S'applique aux affiches indiquant que l'eau n'est pas potable | high |
| #Q004 | operational | operational | mandatory | Imperméabilisation du pictogramme | drinking water | Si le pictogramme risque d’être exposé aux intempéries, le responsable doit l’imperméabiliser. | Si le pictogramme risque d’être exposé aux intempéries | high |
| #Q005 | administrative | operational | mandatory | Obligation d'affichage suite à la déclaration | drinking water | Une fois que le responsable a transmis au ministre une déclaration à cet effet, l’installation d’une telle affiche devient obligatoire. | Une fois la déclaration transmise au ministre | high |
| #Q006 | operational | health | guidance | Mesures pour éviter la méprise | drinking water | Par ailleurs, le responsable, qui dispose dans son établissement à la fois de lieux où l’eau distribuée est potable et de lieux où l’eau est non potable, peut prendre les mesures appropriées pour éviter toute méprise. | Établissement disposant à la fois de lieux avec eau potable et d'eau non potable | high |
| #Q007 | operational | operational | guidance | Affichage facultatif d'eau potable | drinking water | Il peut donc afficher le modèle type d’affiche indiquant que l’eau est potable aux robinets dont l’eau est conforme aux normes édictées. | Aux robinets dont l'eau est conforme aux normes édictées | high |
| #Q008 | administrative | operational | guidance | Statut de l'affichage d'eau potable | drinking water | L’installation d’une telle affiche n’est pas obligatoire. | Concerne l'affiche indiquant que l'eau est potable | high |
| #Q009 | monitoring | reporting | mandatory | Droit de vérification du ministère | drinking water | Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques se réserve le droit de vérifier durant la période d’ouverture de l’établissement si ces affiches sont effectivement installées. | S'applique durant la période d’ouverture de l’établissement | high |
| #Q010 | design | operational | guidance | Description de l'affiche d'eau potable | drinking water | Cette affiche comporte un pictogramme illustrant un verre d’eau dans un cercle vert. | S'applique au modèle type d'affiche indiquant que l'eau est potable | high |