Parameter Viewer

Document ID ca-qc-plden-2023-11-23 Title Plans d’urgence environnementale URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/prelevements/analyse-vulnerabilite-sources-eau-potable-quebec-nunavik.pdf Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Drinking water treatment, Technical guidelines & design standards Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-15 01:35:50.978338+00:00 Relevance Provides technical guidance for vulnerability analysis of drinking water sources.

Q Qualitative Requirements (64)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001reportingreportingmandatoryTransmission du rapport d'analyse de vulnérabilitédrinking waterLa transmission du rapport d'analyse de vulnérabilité au ministre, et sa mise à jour, est une exigence du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (articles 68 et 75; RPEP)S'applique aux responsables municipaux de l'ensemble du Québec pour les prélèvements d'eau potable de catégorie 1high
#Q002reportingreportingmandatoryConsignation des informations dans un rapportdrinking waterLes informations recueillies dans l'analyse de la vulnérabilité des sources d'eau doivent être consignées dans un rapport [2].high
#Q003reportingreportingmandatoryContenu du rapport d'analyse de vulnérabilitédrinking waterLe rapport d'analyse de vulnérabilité doit contenir les éléments suivants (art. 75, RPEP) 1. La localisation du site de prélèvement et la description de son aménagement ; 2. La localisation des trois aires de protection (immédiate, intermédiaire et éloignée) ; 3. Les niveaux de vulnérabilité des eaux de surface exploitées pour chacun des 6 indicateurs (A-F) ; 4. L'inventaire complet des activités anthropiques, des événements potentiels et des affectations du territoire qui sont susceptibles d'affecter la qualité et la quantité des eaux exploitées dans les aires de protection immédiate et intermédiaire ; 5. L'inventaire ciblé des activités anthropiques, des événements potentiels et des affectations du territoire qui sont susceptibles d'affecter, de manière significative, la qualité et la quantité des eaux exploitées dans la portion de l'aire de protection éloignée qui ne recoupe pas les aires de protection immédiate et intermédiaire ; 6. L'évaluation des menaces associées aux activités anthropiques et événements potentiels inventoriés ; 7. L'identification des causes naturelles ou anthropiques probables pouvant expliquer les niveaux de vulnérabilité des eaux de surface évalués « moyen » ou « élevé » pour chacun des indicateurs (A-F).high
#Q004administrativeoperationalrecommendedÉvaluation du niveau de vulnérabilité physique (Méthode 1)drinking waterIl est recommandé d'évaluer le niveau de vulnérabilité sur la base du nombre d'événements naturels ou d'origine anthropique ayant affecté l'intégrité physique du site de prélèvement au cours des cinq années précédant l'analyse (Méthode 1).high
#Q005administrativeoperationalmandatoryRéalisation de l'évaluation de la vulnérabilité physique (Méthode 2)drinking waterLe Guide précise aussi que l'évaluation de la vulnérabilité physique du site de prélèvement doit être réalisée par un professionnel (Méthode 2) et que le niveau de vulnérabilité retenu est le plus élevé des deux niveaux obtenus.high
#Q006administrativeoperationalrecommendedBase de l'évaluation par le professionneldrinking waterLe professionnel devrait baser son évaluation sur des données actuelles et des projections par exemple (voir p. 57-58 du Guide).high
#Q007reportingreportingrecommendedConsignation dans le registre des événementsdrinking waterCes événements devraient alors être consignés dans le registre des événements, comme prévu à l'article 22.0.4 du RQEP [3].Événements affectant l'intégrité physique du site de prélèvement (ex: gel, étiage, bris de station)high
#Q008administrativeoperationalguidanceRecueil d'informations par entretiens verbauxdrinking waterEn l'absence d'un registre des événements à jour, le responsable de l'analyse de vulnérabilité peut aussi recueillir ces informations par des entretiens verbaux auprès des responsables municipaux ou des opérateurs d'usines de traitement de l'eau.En l'absence d'un registre des événements à jourhigh
#Q009reportingreportingmandatoryConsignation des résultats de vulnérabilité (indicateurs B à F)drinking waterLes résultats de cette évaluation doivent être consignés dans un tableau qui comprend le nom de l'indicateur évalué, la méthode utilisée, le niveau de vulnérabilité obtenu, la justification du résultat et le niveau de vulnérabilité retenu pour chaque indicateur évalué (voir tableau A8-1 du Guide).high
#Q010administrativeoperationalmandatoryRéalisation d'un inventaire completdrinking waterL'analyse de vulnérabilité doit comprendre un inventaire complet des éléments susceptibles d'affecter la qualité ou la quantité des eaux exploitées par le prélèvement d'eau de surface, et ce, dans les aires de protection immédiate et intermédiaire.high
#Q011administrativereportingmandatoryBlocs d'information de l'inventairedrinking waterL'inventaire doit contenir les trois blocs d'information suivants : 1. Activités anthropiques... 2. Événements potentiels... 3. Affectations du territoire...high
#Q012administrativeoperationalmandatoryConsidération des particularités du Nunavikdrinking waterCes inventaires doivent considérer les particularités du Nunavik : - Les principales sources de contamination des eaux de surface au Nunavik résultent d'activités anthropiques, de la présence d'animaux sauvages et domestiques, ou d'événements naturels.Applicable aux villages nordiqueshigh
#Q013administrativeoperationalrecommendedConsultation d'experts sur le dégel du pergélisol et changements climatiquesdrinking waterDans ce contexte particulier, le responsable de l'analyse de vulnérabilité devrait consulter des experts (Section 3 du présent document) afin d'évaluer si les impacts des changements climatiques et le dégel du pergélisol peuvent représenter une menace locale pour la disponibilité et la qualité de l'eau.high
#Q014administrativeoperationalmandatoryÉvaluation de la menace associée aux élémentsdrinking waterLorsque l'inventaire des activités anthropiques et des événements potentiels est complété, il faut évaluer la menace associée à chaque élément répertorié afin de déterminer son potentiel de risque.Une fois l'inventaire complétéhigh
#Q015administrativeoperationalmandatoryApplication du nouvel ajustement de gravitédrinking waterCe nouvel ajustement de la gravité des conséquences est à appliquer uniquement aux événements potentiels lorsque les installations de traitement en place ne permettent pas de traiter le ou les contaminants générés par l'événement potentiel.Lorsque les installations de traitement en place ne permettent pas de traiter le ou les contaminantshigh
#Q016prohibitionoperationalmandatoryInterdiction d'ajustement pour risque de pénuriedrinking waterDe même, dans le cas des événements potentiels impliquant un risque de pénurie d'eau, la gravité des conséquences ne peut être ajustée.Dans le cas des événements potentiels impliquant un risque de pénurie d'eauhigh
#Q017administrativeoperationalrecommendedÉvaluation de la capacité de réponse avec ressources localesdrinking waterLe responsable de l'analyse de vulnérabilité devrait consulter les ressources locales et régionales disponibles afin d'évaluer la capacité de réponse, en considérant le contexte spécifique à chacun des événements potentiels qui ont été répertoriés.high
#Q018administrativeoperationalmandatoryIdentification des causes pour vulnérabilités élevéesdrinking waterLorsqu'un indicateur de vulnérabilité (A-F) est associé à un niveau de vulnérabilité « moyen » ou « élevé », les éléments anthropiques ou naturelles qui sont susceptibles d'être des sources du problème ou du contaminant visé doivent être identifiées (Section 4.1.4 du Guide).Lorsqu'un indicateur de vulnérabilité est associé à un niveau moyen ou élevéhigh
#Q019administrativeoperationalmandatoryAssociation aux indicateurs via le Guidedrinking waterAfin d'associer ces éléments à leurs indicateurs de vulnérabilité respectifs, le responsable de l'analyse de vulnérabilité doit se rapporter au tableau 36 du Guide (p. 83) pour y repérer l'élément existant qui s'y rapproche le plus.high
#Q020administrativeoperationalrecommendedConsultation en cas d'incertitudedrinking waterDans l'incertitude, il convient de consulter un spécialiste pouvant associer les indicateurs les plus justes.En cas d'incertitude dans l'association des indicateurshigh
#Q021administrativeoperationalmandatoryObligation de réalisation de l'analysedrinking waterLa réalisation de l'analyse de la vulnérabilité des prélèvements d'eau de surface destinés à l'alimentation en eau potable est exigée en vertu du RPEP pour les prélèvements d'eau de catégorie 1 (systèmes qui alimentent plus de 500 personnes).Systèmes de catégorie 1 (plus de 500 personnes)high
#Q022administrativeoperationalmandatoryQualification de l'auteur du rapportdrinking waterCe rapport doit avoir été produit par un professionnel, un représentant de l'organisme de bassin versant ou un représentant de l'organisme mandaté pour coordonner la table de concertation régionale concernée, dûment mandaté par le responsable du prélèvement.high
#Q023administrativeoperationalrecommendedImplication des ressources humaines localesdrinking waterDans cette même optique, le professionnel responsable de la démarche devrait viser à impliquer dès que possible les ressources humaines locales et régionales selon leur champ de compétences.high
#Q024administrativeoperationalrecommendedPrise en compte du savoir collectifdrinking waterUne attention particulière devrait aussi être portée au savoir collectif et aux connaissances historiques des événements déjà vécus tels une pénurie d'eau, une contamination, un bris de service ou des problèmes récurrents notamment lorsqu'ils ne sont pas consignés dans un registre.high
#Q025reportingreportingmandatoryConsignation dans le fichier de compilationdrinking waterIls devront être consignés dans le fichier de compilation des données pour un prélèvement d'eau de surface 3 qui contient d'autres informations à compléter pour chacun des événements potentiels répertoriés.high
#Q026operationaloperationalmandatoryProfondeur de prélèvementotherLe prélèvement se fait en immergeant la bouteille, l'ouverture vers le bas jusqu'à 30 cm sous la surface de l'eau, puis en la remontant en exécutant un mouvement en « U ».Échantillonnage en lac ou tributairehigh
#Q027operationaloperationalmandatoryConservation des échantillonsotherles bouteilles doivent être conservées à l'obscurité et à une température de 4 o C, dans une glacière contenant suffisamment de glace ou au réfrigérateur, en attendant leur expédition au laboratoire.Entre l'échantillonnage et l'analysehigh
#Q028operationaloperationalmandatoryDélai de livraison au laboratoireotherLa livraison des échantillons d'eau au laboratoire doit se faire le plus rapidement possible après le prélèvement idéalement en moins de 24 heures et au maximum en 48 heures.Échantillons conservés à 4°C et à l'abri de la lumièrehigh
#Q029administrativeoperationalmandatoryResponsabilité municipale des installations septiqueswastewaterElles [les municipalités] doivent ainsi s'assurer que les installations septiques individuelles (nouvelles et existantes) soient conformes à la réglementation.Résidences isolées non raccordées à l'égouthigh
#Q030prohibitionhealthmandatoryInterdiction de nuisance environnementalewastewaterQuelle que soit la date de leur construction, les installations ne doivent en aucun temps être une source de nuisance ou une source de contamination des eaux superficielles, des puits ou des sources servant à l'alimentation en eau.Installations septiques de résidences isoléeshigh
#Q031operationaloperationalmandatoryLocalisation du prélèvement en tributaireotherPour déterminer l'emplacement de la station d'échantillonnage, il faut s'assurer d'être situé le plus près possible de l'embouchure du cours d'eau, tout en restant en dehors de la zone d'influence du lac.Échantillonnage de cours d'eau se jetant dans un lachigh
#Q032administrativeoperationalrecommendedAccréditation du laboratoireotherIl est fortement recommandé de faire analyser les échantillons d'eau dans un laboratoire qui est accrédité par le CEAEQ dans le domaine de l'analyse microbiologique (domaine 1 pour l'eau potable, domaine 30 pour les eaux de surface).high
#Q033operationaloperationalrecommendedFréquence et moment de l'échantillonnageotherles prélèvements d'eau devraient toujours se faire au même moment de la journée, préférablement le matin.Usage préventif lié à l'action des rayons UVhigh
#Q034operationaloperationalmandatoryRemplissage de la bouteilleotherAjustez la quantité d'eau dans la bouteille pour que cette dernière soit remplie jusqu'à l'épaulement ou pour laisser un espace d'environ 2,5 cm entre le dessus de l'eau et le bouchon.Lors du prélèvement d'échantillons bactériologiqueshigh
#Q035operationaloperationalmandatoryPropreté des intervenantsotherAssurez-vous de la propreté de vos mains et de vos bottes. Vous pourriez être un vecteur de contamination des échantillons.Avant de procéder à l'échantillonnagehigh
#Q036administrativeoperationalrecommendedAdhésion au Programme Environnement-Plagerecreational waterLe MDDEFP recommande fortement à tous les exploitants de plages publiques d'adhérer au Programme Environnement-Plage (PEP).Exploitants de plages publiqueshigh
#Q037prohibitionhealthmandatoryInterdiction de distribution d'eau de surface non traitéedrinking waterle Ministère interdit la distribution d'eau destinée à la consommation provenant en totalité ou en partie d'une source sous l'influence directe des eaux de surface sans qu'elle ait subi un traitement adéquat (dont une filtration et une désinfection).Eau destinée à la consommation humainehigh
#Q038operationaloperationalrecommendedLimitation des prélèvements pour échantillon compositeotherUn composite devrait être formé d'un maximum de cinq prélèvements répartis également sur la longueur totale de la zone à caractériser.Lors de la technique d'échantillonnage compositehigh
#Q039administrativeoperationalrecommendedUtilisation de méthodes d'analyse reconnuesotheril est recommandé que le laboratoire accrédité que vous aurez choisi utilise des méthodes d'analyse reconnues par le CEAEQ, notamment les deux méthodes suivantes : pour les coliformes fécaux, la méthode par filtration sur membrane MA. 700 - Fec.Ec 1.0; pour Escherichia coli, la méthode par filtration sur membrane utilisant le milieu de culture mTEC modifié MA. 700-Ec-mTEC 1.0 .Analyse bactériologique en laboratoirehigh
#Q040operationaloperationalmandatoryManipulation aseptique du flaconotherDévissez le bouchon à la dernière minute en évitant de toucher le goulot de la bouteille et l'intérieur du bouchon.Lors du prélèvement sur le terrainhigh
#Q041operationaloperationalmandatoryFamiliarisation avec le protocoleotherLes personnes qui seront recrutées pour participer aux tournées d'échantillonnage devront se familiariser avec le protocole, se concerter et s'acquitter de leurs tâches de façon uniforme et rigoureuse.Recrutement pour les tournées d'échantillonnagehigh
#Q042administrativeoperationalmandatoryConstance de localisation des stationsotherPour que les résultats soient comparables d'une tournée d'échantillonnage à l'autre, il est important de toujours retourner aux mêmes endroits.Suivi temporel de la qualité de l'eauhigh
#Q043administrativeoperationalrecommendedDocumentation de l'emplacement des sitesotherIl est donc recommandé de bien documenter l'emplacement des sites de prélèvements, à l'aide d'un appareil de positionnement GPS ou de repères visuels stables.high
#Q044reportingoperationalrecommendedSignalement des nuisances municipaleswastewaterTout cas de nuisance ou d'insalubrité devrait être signalé à votre municipalité, car cette dernière possède certains pouvoirs et peut se révéler une alliée importante pour la protection de votre lac.high
#Q045operationaloperationalmandatoryNombre minimal de stations par zoneotherAu minimum, une station représentative doit être prévue au centre de chaque zone à caractériser.Lors de la planification d'échantillonnage ponctuelhigh
#Q046operationaloperationalmandatoryÉvitement des sédiments lors du prélèvementotherLorsque le prélèvement est effectué en eau peu profonde, il faut éviter la récolte des particules déposées en surface ainsi que celles provenant des sédiments.Échantillonnage en eau peu profondehigh
#Q047operationaloperationalmandatoryIdentification claire des bouteillesotherÀ l'aide d'un marqueur permanent, numérotez clairement les bouteilles. Il est très important de bien étiqueter les contenants, surtout si vous prévoyez échantillonner plusieurs secteurs dans la même journée.Préparation du matériel d'échantillonnagehigh
#Q048operationaloperationalmandatoryAttente du dépôt des sédimentsotherS'il y a lieu, attendez que les sédiments soulevés par vos déplacements se déposent avant de procéder au prélèvement d'eau, que vous effectuerez en vous plaçant dos à la rive.Pendant le prélèvement si des sédiments ont été soulevéshigh
#Q049administrativeoperationalmandatoryDélimitation des zones homogènesotherDans un premier temps, il faut délimiter grossièrement des zones homogènes de la bande riveraine, c'est-à-dire des segments dont les caractéristiques de l'utilisation du sol et les types d'aménagement sont semblables.Lors de la planification de la stratégie d'échantillonnage pour la qualité générale du lachigh
#Q050administrativeoperationalmandatoryPriorisation des tributaires à échantillonnerotherSi le lac est alimenté par plusieurs cours d'eau, la première étape est de prioriser les cours d'eau à caractériser en déterminant lesquels sont les plus susceptibles d'entraîner une contamination bactériologique.Lorsqu'un lac est alimenté par plusieurs cours d'eauhigh
#Q051operationaloperationalrecommendedPrélèvements de zones sensibles en échantillonnage compositeotherLes prélèvements provenant de zones « sensibles » (zones où on suspecte que la qualité de l'eau est détériorée) ne devraient pas être mélangés à des prélèvements provenant de zones où l'eau est prétendument de meilleure qualité.Lors de la réalisation d'un échantillon compositehigh
#Q052corrective_actionoperationalmandatorySuivi supplémentaire en cas de contaminationotherSi les résultats révèlent une contamination bactériologique au-delà des critères de qualité de l'eau, des tournées d'échantillonnage supplémentaires seront à prévoir pour vérifier la qualité bactériologique de l'eau dans des conditions avec divers potentiels de risques.Lorsque les résultats révèlent une contamination dépassant les critèreshigh
#Q053operationaloperationalmandatoryÉquipement de terrain obligatoireotherLe matériel de terrain doit inclure notamment une quantité suffisante de bouteilles stérilisées clairement identifiées, une glacière, de la glace, un carnet pour prendre des notes sur le terrain et un thermomètre.Lors de la préparation d'une tournée d'échantillonnagehigh
#Q054operationaloperationalmandatoryPositionnement lors de l'échantillonnage à guéotherIl s'agit de vous rendre dans le courant principal pour ne pas échantillonner l'eau qui serait influencée par les rives et de vous placer face au courant, donc en regardant vers l'amont.Échantillonnage de tributaires peu profonds (moins d'un mètre)high
#Q055reportingoperationalrecommendedObservation et consignation des conditions de terrainotherIl est opportun de noter l'heure du prélèvement et tout autre renseignement pertinent décrivant les conditions qui prévalaient au moment de l'échantillonnage (pluie, vent, vagues, présence d'oiseaux aquatiques, température de l'eau, etc.).Au moment de l'échantillonnagehigh
#Q056monitoringoperationalrecommendedIndicateur bactériologique recommandédrinking water, recreational waterLes critères de qualité de l'eau de surface du Ministère étant actuellement basés sur les coliformes fécaux, cet indicateur devrait être utilisé pour le suivi bactériologique en lacs.high
#Q057operationalhealthmandatoryPriorité de l'entretien septique sur le suivi lacustrewastewaterLe suivi bactériologique en lac ne peut et ne doit jamais remplacer l'entretien, le suivi et la vidange régulière des installations septiques individuelles ainsi que le remplacement des installations déficientes.high
#Q058monitoringoperationalrecommendedFréquence recommandée de tournéesrecreational waterPour avoir un meilleur portrait de la qualité bactériologique de l'eau, il est recommandé de prélever des échantillons au moins trois fois par été, et ce, pendant quelques années consécutives (deux ou trois ans).high
#Q059monitoringoperationalmandatoryÉvitement des panaches de rejet en tributaireotherIl faut également éviter d'être dans le panache d'un rejet ou d'un autre petit tributaire.Échantillonnage de tributaireshigh
#Q060operationaloperationalmandatorySimultanéité des mesures de débitotherPour que ces mesures soient comparables, il faut cependant qu'elles soient prises sur tous les tributaires dans les mêmes conditions météorologiques, idéalement le même jour.Comparaison de l'importance relative des tributaireshigh
#Q061operationaloperationalmandatoryAttente après ancrage de l'embarcationotherSi vous devez ancrer l'embarcation, attendez quelques minutes afin que les sédiments soulevés par cette manœuvre se dispersent.Échantillonnage à bord d'une embarcationhigh
#Q062reportingreportingrecommendedTransmission des résultats au RSVLotherSi le lac fait partie du Réseau de surveillance volontaire des lacs, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir transmettre les résultats des analyses bactériologiques à l'équipe du Réseau à l'adresse courriel suivante : rsvl@mddefp.gouv.qc.ca .Lacs faisant partie du Réseau de surveillance volontaire des lacshigh
#Q063operationaloperationalmandatoryFermeture rapide de la bouteilleotherRemettez rapidement en place le bouchon de la bouteille.Immédiatement après le prélèvementhigh
#Q064operationaloperationalmandatoryRépétition systématique du protocoleotherRépétez les mêmes étapes aux autres points de prélèvement en prenant les mêmes précautions.Multiples points d'échantillonnagehigh

P Quantitative Requirements (37)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001operationaloperationalguidanceNombre d'événements distincts répertoriés (période couvrant l'ensemble de cinq années consécutives)drinking waterrequirement1 événementCritères permettant de déterminer le niveau de vulnérabilité physique - Méthode 1. Niveau de vulnérabilité : Moyen.Événements naturels ou d'origine anthropique ayant affecté l'intégrité physique du site de prélèvementmedium
#P002operationaloperationalguidanceNombre d'événements distincts répertoriés (période couvrant l'ensemble de cinq années consécutives)drinking waterrequirement> 1 événementsCritères permettant de déterminer le niveau de vulnérabilité physique - Méthode 1. Niveau de vulnérabilité : Élevé.Événements naturels ou d'origine anthropique ayant affecté l'intégrité physique du site de prélèvementmedium
#P003designoperationalmandatoryprélèvements d'eau de catégorie 1drinking waterrequirement> 500 personnesLa réalisation de l'analyse de la vulnérabilité des prélèvements d'eau de surface destinés à l'alimentation en eau potable est exigée en vertu du RPEP pour les prélèvements d'eau de catégorie 1.Systèmes qui alimentent plus de 500 personneshigh
#P004operationalreportingmandatorySeuil d'assujettissement à la redevance (entrée en vigueur 2026)otherrequirement>= 50000 litres par jourVolume journalier maximal d'eau prélevée ou utilisée entraînant l'assujettissement à la redevance.S'applique dès que le seuil est atteint au moins une journée au cours d'une année civile.high
#P005operationaloperationalmandatoryTaux de la redevance standard (2024)otherrequirement35 $ par 1 000 000 de litresTaux général applicable à l'utilisation de l'eau.Sous réserve d'une augmentation annuelle de 3%.high
#P006operationaloperationalmandatoryTaux de la redevance pour activités spécifiques (2024)otherrequirement150 $ par 1 000 000 de litresTaux pour l'embouteillage, boissons, pétrole, gaz et certains produits chimiques.S'applique si l'eau est incorporée au produit (catégories SCIAN spécifiées).high
#P007operationaloperationalmandatorySurcharge pour l'eau destinée à la vente commercialeotherrequirement350 $ par 1 000 000 de litresSurcharge s'ajoutant au taux de 150 $ pour l'eau en bouteilles ou le transport d'eau au volume.Destinée à la consommation humaine ou non.high
#P008operationalreportingmandatoryMontant minimal de facturationotherrequirement250 $Seuil en deça duquel aucune redevance n'est exigible.Montant indexé annuellement selon la Loi sur l'administration financière.high
#P009operationalreportingmandatoryDélai de conservation des registres et pièces justificativesotherrequirement5 ansLes registres et pièces doivent être conservés sur les lieux de l'établissement.À compter de la date de la déclaration.high
#P010operationalreportingmandatoryDélai de transmission de la déclaration après cessationotherrequirement60 joursDélai pour produire la déclaration finale si la personne cesse d'utiliser l'eau.Suivant la cessation de l'utilisation.high
#P011operationaloperationalmandatoryTaux d'indexation annuelle des redevancesotherrequirement3 %Augmentation annuelle de plein droit des taux fixés à l'article 5.S'applique au 1er janvier de chaque année.high
#P012operationaloperationalguidanceSeuil d'incorporation d'eau au produitotherrequirement1 %Détermine si le taux applicable est de 35 $ ou 150 $ pour certaines activités chimiques et minérales.Moins de 1 % entraîne le taux de 35 $; plus de 1 % entraîne le taux de 150 $.high
#P013operationaloperationalmandatoryPénalité pour retard de paiement (<= 7 jours)otherrequirement7 %Montant s'ajoutant à la redevance non versée.Dans le cas où le retard n'excède pas 7 jours.high
#P014operationaloperationalmandatoryPénalité pour retard de paiement (7 à 14 jours)otherrequirement11 %Montant s'ajoutant à la redevance non versée.Dans le cas où le retard excède 7 jours sans excéder 14 jours.high
#P015operationaloperationalmandatoryPénalité pour retard de paiement (> 14 jours)otherrequirement15 %Montant s'ajoutant à la redevance non versée.Dans les cas où le retard excède 14 jours.high
#P016operationaloperationalmandatorySanction administrative pécuniaire - Personne physique (Art 11.1)otherrequirement350 $Sanction imposée en cas de défaut administratif (redevance, attestation, conservation de pièces).Applicable aux personnes physiques.high
#P017operationaloperationalmandatorySanction administrative pécuniaire - Personne morale/Autre (Art 11.1)otherrequirement1500 $Sanction imposée en cas de défaut administratif (redevance, attestation, conservation de pièces).Applicable aux personnes autres que physiques.high
#P018operationalreportingmandatoryDélai de transmission des pièces justificatives sur demandeotherrequirement20 joursDélai pour transmettre au ministre les pièces justificatives au soutien de la déclaration.Suivant une demande à cet effet.high
#P019operationalreportingmandatorySeuil d'assujettissement transitoireotherrequirement75000 litres par jourVolume journalier maximal applicable avant le passage au seuil de 50 000 litres.Jusqu'au 31 décembre 2025.high
#P020operationaloperationalmandatorySanction administrative pécuniaire - Personne physique (Art 11.2)otherrequirement500 $Sanction imposée en cas de défaut de détermination des volumes, d'installation d'équipements de mesure, de paiement ou de déclaration des renseignements essentiels.Applicable aux personnes physiques.high
#P021operationaloperationalmandatorySanction administrative pécuniaire - Personne morale/Autre (Art 11.2)otherrequirement2500 $Sanction imposée en cas de défaut de détermination des volumes, d'installation d'équipements de mesure, de paiement ou de déclaration des renseignements essentiels.Applicable aux personnes autres que physiques.high
#P022operationaloperationalmandatoryAmende pénale pour infraction administrative - Personne physique (Art 12)otherrequirement2000 à 100000 $Amende pour contravention au premier, quatrième, cinquième, sixième ou septième alinéa de l'article 8.Applicable aux personnes physiques.high
#P023operationaloperationalmandatoryAmende pénale pour infraction administrative - Personne morale/Autre (Art 12)otherrequirement6000 à 600000 $Amende pour contravention au premier, quatrième, cinquième, sixième ou septième alinéa de l'article 8.Applicable aux personnes morales ou autres entités.high
#P024operationaloperationalmandatoryAmende pénale pour infraction grave - Personne physique (Art 12.1)otherrequirement2500 à 250000 $Amende pour contravention aux articles 6 ou 7 ou au deuxième ou troisième alinéa de l'article 8 (mesure et déclaration des volumes).Applicable aux personnes physiques.high
#P025operationaloperationalmandatoryAmende pénale pour infraction grave - Personne morale/Autre (Art 12.1)otherrequirement7500 à 1500000 $Amende pour contravention aux articles 6 ou 7 ou au deuxième ou troisième alinéa de l'article 8 (mesure et déclaration des volumes).Applicable aux personnes morales ou autres entités.high
#P026designoperationalmandatoryCapacité maximale de chambres à coucher pour résidence isoléewastewaterrequirement<= 6 chambres à coucherLe Règlement s'applique à la construction d'une résidence isolée de six chambres à coucher ou moins.Résidence isolée assujettie au Règlement Q-2, r.8high
#P027designoperationalmandatoryDébit total quotidien maximal pour bâtiment autre qu'une résidencewastewaterrequirement<= 3240 litresLe Règlement s'applique à la construction d'un autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées domestiques et dont le débit total quotidien est d'au plus 3240 litres.Bâtiment autre qu'une résidence (ex. terrain de camping)high
#P028designoperationalmandatoryNombre maximal de bâtiments par système de traitementwastewaterrequirement1 bâtimentLe Règlement ne s'applique pas à un système d'évacuation et de traitement des eaux usées desservant plus d'une résidence ou plus d'un bâtiment.Seuil pour l'application du règlement municipal vs autorisation ministériellehigh
#P029designoperationalmandatoryLimite géographique d'application (Nord)wastewaterrequirement55 parallèleExclusion des territoires situés au nord du 55e parallèleApplication du règlement Q-2, r.8high
#P030microbiologicalhealthguidanceCritère de qualité - Contact direct (baignade, ski nautique, etc.)recreational waterrequirement200 UFC/100 mlColiformes fécaux en eaux doucesPour la protection des activités de contact directhigh
#P031microbiologicalhealthguidanceCritère de qualité - Contact indirect (canotage, pêche, etc.)recreational waterrequirement1000 UFC/100 mlColiformes fécaux en eaux doucesPour la protection des activités de contact indirect et salubritéhigh
#P032microbiologicalhealthguidelineCote A (Excellente) - Programme Environnement-Plagerecreational waterrequirement0 - 20 UFC/100 mlColiformes fécauxMoyenne géométrique des résultatshigh
#P033microbiologicalhealthguidelineCote D (Polluée) - Programme Environnement-Plagerecreational waterrequirement>= 201 UFC/100 mlColiformes fécauxMoyenne géométrique des résultatshigh
#P034operationaloperationalrecommendedProfondeur de prélèvementrecreational waterrequirement30 cmImmersion de la bouteille sous la surfaceÉchantillonnage de l'eau en lac ou tributairehigh
#P035operationaloperationalmandatoryTempérature de conservation des échantillonsrecreational waterrequirement4 °CGlacière ou réfrigérateurEntre le prélèvement et l'analysehigh
#P036operationaloperationalmandatoryDélai maximal de livraison au laboratoirerecreational waterrequirement48 heuresExpédition des bouteilles au laboratoire accréditéIdéalement moins de 24 heureshigh
#P037operationaloperationalrecommendedSeuil de précipitation pour échantillonnage de pluierecreational waterrequirement>= 10 mmVérification de la qualité après pluiePluies abondantes provoquant du ruissellementhigh

D Definitions (48)

Req ID Category Name Context Confidence
#D001bande riverainela zone qui ceinture le lac en partant du rivage (interface eau et terre) jusqu'à quinze mètres de distance vers l'intérieur des terres, en suivant la pente du terrainhigh
#D002tributaireUn tributaire est un cours d'eau qui se jette dans un cours d'eau de plus grande importance ou encore dans un lac.high
#D003prélèvement ponctuelLe prélèvement ponctuel permet de connaître la concentration d'une substance dans l'eau à un moment et à un endroit précis.high
#D004échantillonnage compositeL'échantillonnage composite consiste à recueillir des prélèvements multiples et à les mélanger en parts égales afin d'obtenir un échantillon unique.high
#D005tournée d'échantillonnageUne tournée d'échantillonnage est un déplacement effectué selon un itinéraire comportant des arrêts à des sites déterminés à l'avance pour y prélever des échantillons d'eau.high
#D006ouvrage de surverseUn ouvrage de surverse est une chambre souterraine qui permet de limiter le débit d'eaux usées acheminées vers le réseau d'égout principal et d'évacuer l'excédent vers les cours d'eau récepteurs.high
#D007eutrophisationenrichissement par les matières nutritiveshigh
#D008accréditationla reconnaissance de l'aptitude et de l'habileté d'une organisation à effectuer, entre autres, des analyses environnementales dans un domaine donnéhigh
#D009RSVLRéseau de surveillance volontaire des lacshigh
#D010PEPProgramme Environnement-Plagehigh
#D011CEAEQCentre d'expertise en analyse environnementale du Québechigh
#D012UFC/100 mlnombre d'unités formatrices de colonie par 100 millilitreshigh
#D013zones homogènes de la bande riverainedes segments dont les caractéristiques de l'utilisation du sol et les types d'aménagement sont semblableshigh
#D014MDDEFPministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcshigh
#D015E. coliEscherichia colihigh
#D016coliformes thermotolérantscoliformes fécauxhigh
#D017giardiasemaladie causée par un parasite intestinal (Giardia lamblia)high
#D018tularémiemaladie engendrée par une bactérie (Francisella tularensis)high
#D019Aacceptabilité (type de paramètre)high
#D020ALARAle plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (as low as reasonably achievable)high
#D021CEPComité fédéral, provincial territorial sur l'eau potablehigh
#D022CMAconcentration maximale acceptablehigh
#D023Ddésinfectant (type de paramètre)high
#D024Isubstance chimique inorganique (type de paramètre)high
#D025NBHnumération des bactéries hétérotropheshigh
#D026Osubstance chimique organique (type de paramètre)high
#D027OEobjectif d'ordre esthétiquehigh
#D028Ppesticide (type de paramètre)high
#D029SPDsous-produit de désinfection (type de paramètre)high
#D030Tparamètre lié au traitement (type de paramètre)high
#D031UCVunité de couleur vraiehigh
#D032UTNunité de turbidité néphélométriquehigh
#D033VORvaleur opérationnelle recommandéehigh
#D034concentrations maximales acceptables (CMA)établies en fonction de l'examen exhaustif des effets connus sur la santé de chaque substance, des niveaux d'exposition et de la disponibilité des techniques de traitement et d'analyse.high
#D035effets esthétiquesélaborés quand ils jouent un rôle dans la décision des consommateurs de juger l'eau buvable ou nonhigh
#D036considérations opérationnellesquand la présence d'une substance peut nuire à un procédé ou à une technologie de traitement (p. ex., la turbidité interférant avec la chloration ou la désinfection aux rayons UV) ou à l'infrastructure de l'eau potable (p. ex., la corrosion des tuyaux).high
#D037ObjectifÉtablies en fonction des technologies de traitement et des méthodes d'analyse disponibles afin de réduire l'exposition par l'eau potable, et désigné comme objectif (Objectif).high
#D038formulation du problèmeun document présentant un survol des données scientifiques nécessaires pour déterminer l'approche à suivre pour un paramètre ou une question particulière.high
#D039objectifs d'ordre esthétique (OE)Établis en fonction de considérations esthétiqueshigh
#D040valeurs opérationnelles recommandées (VOR)Établies en fonction de considérations opérationnelleshigh
#D041concentrations maximales acceptables (CMA)Établies en fonction de critères de santéhigh
#D042mSv/anmillisievert par annéehigh
#D043Bq/Lbecquerel par litrehigh
#D044approche à barrières multiplescomprend la protection de l'eau à la source, un traitement et un réseau de distribution bien entretenuhigh
#D045objectifs de traitementrecommandations établies en fonction de l'examen exhaustif des effets connus sur la santé de chaque substance, des niveaux d'exposition et de la disponibilité des techniques de traitement et d'analysehigh
#D046entérocoquesLes entérocoques sont un indicateur bactériologique de la contamination fécale.high
#D047Escherichia coli (E. coli)E. coli est un indicateur de contamination fécale qui est utilisé comme outil pour vérifier la qualité de l'eau potable. Sa détection indique une contamination fécale récente.high
#D048Coliformes totauxIls sont utilisés comme outil pour déterminer l'efficacité du système de traitement de l'eau et pour indiquer les changements de qualité de l'eau dans le réseau de distribution.high