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Document ID ca-qc-sddomddeu-2026-03-13 Title Suivi d’exploitation des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées URL unknown Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Wastewater treatment, Regulations & standards Language fr Status completed Analyzed at 2026-03-31 12:53:37.370833+00:00 Relevance Provides regulatory requirements and technical guidelines for wastewater systems.

Q Qualitative Requirements (8)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001reportingreportingmandatoryTransmission des rapports SOMAEUwastewaterDans le cadre de ce programme, les exploitants d’ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées doivent transmettre des rapports mensuels et un rapport annuel à l’aide du Système de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU).high
#Q002monitoringoperationalmandatoryMesure du débit journalierwastewaterLes exploitants des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées doivent mesurer le débit journalier des eaux usées traitées par leur station à l’aide d’un système de mesure du débit.high
#Q003operationaloperationalmandatoryEntretien du système de mesure du débitwastewaterCe système de mesure doit être maintenu en bon état de fonctionnement en tout temps;high
#Q004operationaloperationalmandatoryVérification annuelle du système de mesurewastewaterCe système de mesure doit être vérifié au moins une fois par année afin de s’assurer de l’exactitude des mesures.high
#Q005monitoringoperationalmandatoryInstallation du système de suivi électronique des débordementswastewaterLorsqu’un ouvrage de surverse connaît un débordement d’eaux usées qui n’est pas causé par une situation d’urgence ou par des travaux d’entretien, l’exploitant de l’ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées doit installer un système de suivi électronique des débordements. Celui-ci doit être installé au plus tard un an après le débordement.S'applique lorsqu'un ouvrage de surverse connaît un débordement d’eaux usées qui n’est pas causé par une situation d’urgence ou par des travaux d’entretienhigh
#Q006reportingreportingmandatoryEnregistrement des données de débordementwastewaterCe système doit enregistrer la fréquence des débordements; le moment où ils se produisent; leur durée cumulée quotidienne.high
#Q007monitoringoperationalmandatorySuivi rigoureux des ouvrageswastewaterUn suivi rigoureux de ces ouvrages doit être réalisé afin de s’assurer, notamment, que les rejets dans l’environnement respectent les normes établies.high
#Q008designoperationalmandatoryPrécision du système de mesure de débitwastewaterCe système de mesure doit permettre d’obtenir le débit avec un écart maximal de 15high

P Quantitative Requirements (10)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#P001operationaloperationalmandatoryÉcart maximal du système de mesure du débitwastewaterrequirement<= 15 inconnuCe système de mesure doit permettre d’obtenir le débit avec un écart maximal de 15S'applique aux systèmes de mesure du débit journalier des eaux usées traitées par la stationlow
#P002operationaloperationalmandatoryÉcart maximal du système de mesure du débitwastewaterrequirement15 inconnuLe système de mesure doit permettre d’obtenir le débit avec un écart maximal de 15Système de mesure du débit journalier des eaux usées traitéeshigh
#P003operationaloperationalmandatoryFréquence de vérification de l'exactitude des mesures de débitwastewaterrequirement>= 1 fois par annéeVérification du système de mesure du débit journalierS'assurer de l'exactitude des mesureshigh
#P004designreportingmandatoryDélai d'installation du système de suivi électronique des débordementswastewaterrequirement<= 1 anLorsqu'un ouvrage de surverse connaît un débordement non causé par une urgence ou un entretienInstallation d'un système de suivi électroniquehigh
#P005operationaloperationalmandatoryÉcart maximal du système de mesure du débitwastewaterrequirement<= 15 inconnuSystème de mesure du débit journalier des eaux usées traitéesSystème de mesure du débit journalier des eaux usées traitées par la stationmedium
#P006operationaloperationalmandatoryFréquence de vérification de l'exactitude des mesures de débitwastewaterrequirement>= 1 fois par annéeMaintien du système de mesure en bon étatS'assurer de l'exactitude des mesureshigh
#P007designoperationalmandatoryDélai d'installation du système de suivi électronique des débordementswastewaterrequirement<= 1 anInstallation requise après un débordement non causé par une urgence ou un entretienAu plus tard un an après le débordementhigh
#P008operationalreportingmandatoryFréquence de transmission des rapports mensuelswastewaterrequirement1 fois par moisSuivi d'exploitation des OMAEUhigh
#P009operationalreportingmandatoryFréquence de transmission du rapport annuelwastewaterrequirement1 fois par annéeSuivi d'exploitation des OMAEUhigh
#P010operationalreportingmandatoryFréquence d'enregistrement de la durée des débordementswastewaterrequirement1 fois par jourSystème de suivi électronique des débordementsEnregistrement de la durée cumulée quotidiennehigh

D Definitions (3)

Req ID Category Name Context Confidence
#D001ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU)Un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées (OMAEU) est un ouvrage utilisé pour la collecte, l’entreposage, le transport et le traitement des eaux usées (d’origine domestique en tout ou en partie) avant leur rejet dans l’environnement ou dans un système de gestion des eaux pluviales.high
#D002MELCCFPministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcshigh
#D003SOMAEUSystème de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux uséeshigh