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Document ID ca-qc-tto-2026 Title Établissements touristiques URL https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/potable/etab-touris/index.htm Jurisdiction /ca/qc Subdomain(s) Drinking water Language fr Status completed Analyzed at 2026-04-01 03:38:07.107049+00:00 Relevance Defines regulatory obligations for water monitoring in tourist establishments.

Q Qualitative Requirements (4)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Context Conditions Confidence
#Q001administrativeoperationalguidanceDéclaration et affichage pour l'eau non potableotherCertains établissements touristiques qui ne sont pas en mesure de distribuer de l’eau potable peuvent, sous réserve d’une déclaration (PDF, 32 ko) au ministre, installer des affiches indiquant que leur eau n’est pas potable.Établissements touristiques qui ne sont pas en mesure de distribuer de l'eau potablehigh
#Q002prohibitionhealthmandatoryInterdiction de consommation de l'eau non potabledrinking water, otherl’eau distribuée ne doit pas être consomméeÉtablissements touristiques affichant que leur eau n'est pas potablehigh
#Q003monitoringhealthmandatoryÉchantillonnage mensuel de E. coliotherDans ce cas, des échantillons de l’eau destinée à l’hygiène personnelle devront être prélevés mensuellement afin qu’y soient dénombrées les bactéries Escherichia coli.Utilisation d'eau non potable à des fins d'hygiène personnellehigh
#Q004reportingreportingmandatoryConsignation et conservation des résultatsotherLes résultats obtenus devront être consignés dans un registre (PDF, 174 ko) dont une copie papier devra être conservée au moins cinq ans à compter de la dernière inscription.Utilisation d'eau non potable à des fins d'hygiène personnellehigh

P Quantitative Requirements (2)

Req ID Category Intent Legal Status Name Subdomain(s) Limit Type Limit Value Context Conditions Confidence
#R001microbiologicalhealthmandatoryFréquence de prélèvement d'Escherichia coliotherrequirement1 échantillon/moisEau destinée à l’hygiène personnelle dans les établissements touristiques ne distribuant pas d’eau potableS'applique aux établissements ayant déclaré ne pas distribuer d'eau potablehigh
#R002operationalreportingmandatoryDurée de conservation du registre des résultatsotherrequirement>= 5 ansCopie papier du registre des résultats d'analysesÀ compter de la dernière inscriptionhigh

D Definitions (0)

No definitions.